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Comment sont calculés les droit de succession

Le calcul des droits de succession est loin d'être aisé.

Tout d'abord il faut calculer la valeur de l'actif net qui consiste à déduire du patrimoine les dettes. Une fois la valeur de l'actif déterminé il convient de suivre les étapes suivantes :

Le patrimoine du légataire doit être partagé selon le code civil ou ses dernières volontés

Appliquer les abattements sur chaque parties du...

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Date: 2013-03-26 17:32:43

Thèmes liés : calcul droits de succession ligne directe / donations successives calcul des droits / calcul droit de succession donation partage / calcul des droits de succession bareme 2012 / calcul frais droit succession

Notaire à Châtillon-sur-Indre (36700)

Notaire > Indre

Notaire à Châtillon-sur-Indre (36700)

Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires châtillonnais (Indre) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Châtillon. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:

Actes de famille à Châtillon-sur-Indre: acte notarié, rédaction...

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