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Synonyme constater | Dictionnaire synonymes français | Reverso
question préjudicielle portée devant la juridiction administrative et tendant à faire constater l'illégalité d'un acte administratif.
[Leg.]
constat d'huissier de justice
n.
acte par lequel, à la demande du juge ou d'un particulier, un huissier de justice relate les constatations qu'il a faites.
[Leg.]
effet de commerce
n.
titre négociable qui constate l'existence au profit du porteur d'une créance à court terme et sert à son paiement.
[Leg.]
jugement...
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Synonyme chaque semaine | Dictionnaire synonymes français ...
dispositif de chaque côté d'un avion de chasse à l'avant évoquant poétiquement des moustaches
[Aéro.]
Aquadynamic
n.
Activité sportive nautique reposant sur des mouvements d'aquagym chorégraphiés, chaque chanson étant dédiée au travail musculaire d'une partie du corps.
cercle vicieux
nm.
situation fâcheuse dont on ne peut se sortir, chaque évènement engendrant une conséquence...
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