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110 articles sélectionnés

Droit des successions en France — Wikipédia

Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total...

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Date: 2017-03-30 09:34:28

Thèmes liés : succession en desherence code civil / droit de succession au deces d'un conjoint / succession testamentaire code civil / succession en cas de deces d'un conjoint / inventaire succession code civil

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-03-26 23:51:19

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

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Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

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Date: 2017-03-26 21:32:17

Thèmes liés : pea et compte titre succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul imposition plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans

Impôt sur les plus-values — Wikipédia

L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...

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Date: 2017-03-29 13:02:26

Thèmes liés : plus value mobiliere succession / plus value immobiliere 2013 suite succession / impot plus value succession / succession plus value immobiliere 2013 / impot sur la plus value immobiliere succession

Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .

On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...

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Date: 2017-03-27 03:48:08

Thèmes liés : fiscalite deces assurance vie non resident / fiscalite assurance vie 2013 non resident / fiscalite rachat assurance vie non resident / fiscalite assurance vie non resident / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans

Tontine — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin  : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...

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Date: 2017-03-29 15:32:59

Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces

Patrimoine (finance) — Wikipédia

Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]

Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...

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Date: 2017-03-27 01:45:09

Thèmes liés : donation de son vivant d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d'un bien immobilier a un tiers / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant / donation d'un bien immobilier de son vivant

Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Les droits de succession sont dus, au décès d'un habitant du Royaume, sur l'ensemble des biens composant sa succession [16] .

Ces droits sont supportés par les héritiers, légataires et/ou institués contractuels, chacun pour ce qu'il recueille.

Les taux des droits de succession sont progressifs. Ils varient en fonction (i) de valeur de l'émolument reçu par chacun des...

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Date: 2017-03-27 04:54:07

Thèmes liés : droit d'enregistrement donation immeuble / droit d'enregistrement donation bruxelles / droit de succession au deces d'un conjoint / droit d'enregistrement donation / droit d enregistrement donation

Donation en droit français — Wikipédia

Les droits de succession sont déterminés en fonction de la valeur des biens transmis au jour de la donation alors qu'en cas de succession après décès ils sont établis sur la valeur des biens au jour du décès des parents. Le régime fiscal appliqué est aussi celui en vigueur au jour de la donation. ce qui met les enfants à l'abri des augmentations ultérieures.

Donation entre époux et...

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Date: 2017-03-29 15:34:32

Thèmes liés : code civil chercher donation ingratitude / donation irrevocable code civil / donation code civil / revocation de donation pour cause d'ingratitude / revocation donation entre epoux par testament

Communauté universelle en France — Wikipédia

Mise en commun de la quasi-totalité des biens[ modifier | modifier le code ]

Les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage (biens propres) et tous ceux qu'ils acquièrent par la suite entrent dans la communauté, à l'exception de certains biens qui, par leur nature, en sont exclus (biens qui ont un caractère personnel, comme les vêtements et indemnités exclusivement attachées...

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Date: 2017-03-27 00:43:53

Thèmes liés : donation d'usufruit au conjoint survivant / droit de succession au deces d'un conjoint / succession lors du deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession

Communauté universelle en France — Wikipédia

Mise en commun de la quasi-totalité des biens[ modifier | modifier le code ]

Les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage (biens propres) et tous ceux qu'ils acquièrent par la suite entrent dans la communauté, à l'exception de certains biens qui, par leur nature, en sont exclus (biens qui ont un caractère personnel, comme les vêtements et indemnités exclusivement attachées...

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Date: 2017-03-27 00:43:53

Thèmes liés : donation d'usufruit au conjoint survivant / droit de succession au deces d'un conjoint / succession lors du deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-03-29 14:18:57

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Déshérence — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Pendant le Moyen �?ge et l' Ancien Régime le droit de déshérence concerne les héritages.

Par ce droit les biens de ceux qui meurent sans héritier reviennent au seigneur haut-justicier (ou au seigneur foncier comme en Normandie ). Généralement il y a partage : le seigneur haut-justicier perçoit les immeubles, les meubles revenant au seigneur...

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Date: 2017-03-29 13:38:15

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...

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Date: 2017-03-27 02:27:39

Thèmes liés : donation parts sociales acte authentique / frais d'acte pour donation partage / donation frais d acte / frais de succession notaire obligatoire / notaire cout acte donation

Stock option — Wikipédia

Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :

X débourse 1 050,00 EURà l'attribution

puis 2685,00 EUR au premier exercice

puis encore 2685,00 EUR au second exercice

soit un total déboursé de 6420,00 EUR

Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession

Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.

En droit français[ modifier | modifier le code ]

Les stock options ont été...

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Date: 2017-03-26 21:30:07

Thèmes liés : donation d'entreprise et plus value / donation cession stock options / donation stock options avec charge / stock option donation / donation d'actions gratuites

Droits de succession — Wikipédia

Abattements [6]  :

En ligne directe, 100 000 euros sur la part des ascendants et chacun des enfants vivants et représentés.

Frères et soeurs : abattement de 15 932 euros (s'ils ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 796-O ter du CGI).

Neveux et nièces : abattement de 7 967 euros.

Handicapés : ils bénéficient d'un abattement spécifique de 159 325 euros quel...

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Date: 2017-03-29 13:38:30

Thèmes liés : abattement droit de succession en ligne directe / droits de succession en ligne directe / abattement droits de succession neveux et nieces / abattement droit succession frere et soeur / impot succession donation vaud

Assurance décès invalidité — Wikipédia

Assurance décès invalidité

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Une Assurance décès invalidité est une assurance qui inclut les couvertures d'une assurance décès et d'une assurance invalidité.

En France , la souscription d'une assurance décès invalidité est, en pratique, une condition posée par les banques pour la souscription à un...

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Date: 2017-03-29 13:20:49

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Succession d'Espagne (1680-1701) — Wikipédia

Les différents prétendants[ modifier | modifier le code ]

Malgré deux mariages successifs, le roi d'Espagne Charles II n'a pas d'héritiers directs. Né en 1661, il est de santé très fragile. Deux familles souveraines, apparentées aux souverains espagnols, prétendent avoir des droits à l'héritage espagnol :

les Bourbons de France: Louis XIV est le fils d'une princesse espagnole Anne...

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Date: 2017-03-27 00:01:27

Thèmes liés : succession d'espagne louis xiv / succession roi d'espagne / guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / succession royaume d'espagne / guerre de succession au trone d'espagne

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...

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Date: 2017-03-29 13:46:58

Thèmes liés : succession parts d'entreprise / succession maison a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession biens situes a l'etranger

Usufruit — Wikipédia

L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une chose appartenant à autrui. En droit français, l'usufruit est défini comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance [1] .

L'usufruitier a donc l'usus et le fructus, mais son droit...

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Date: 2017-03-30 09:34:28

Thèmes liés : succession droit viager d'habitation / quasi usufruit succession / droit de succession au deces d'un conjoint / qualite d'ayant droit succession / succession usufruit viager

Discussion:Guerre de Succession d'Espagne — Wikipédia

Belligérants[ modifier le code ]

Dans les belligérants était écrit: à gauche Espagne, et à droite Catalogne.C'est trompé, parce que à gauche c'est la Couronne de Castille , et à droite la Couronne d'Aragon . Je le change.-- L'homme du violon 8 septembre 2007 à 12:13 (CEST)

C'est trompé aussi parce que la Guerre de Succession n'a pas été une guerre entre régions espagnoles. Il avait...

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Date: 2017-03-21 16:20:17

Thèmes liés : succession roi d'espagne / succession d'espagne louis xiv / 1700 guerre de succession d'espagne / guerre de succession au trone d'espagne / guerre de succession d'espagne causes

Concubinage en France — Wikipédia

Preuve du concubinage par les concubins[ modifier | modifier le code ]

Ils peuvent prouver l'existence de leur relation par tous moyens et notamment en présentant :

un certificat de concubinage, ou de vie commune : encore délivré par certaines mairies, la valeur juridique de ce document, établi généralement sur la base d'une simple déclaration sur l'honneur (ou sur présentation d'une...

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Date: 2017-03-31 19:16:53

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / droits de donation entre concubins / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie

Maison de Habsbourg en Espagne — Wikipédia

Armoiries des Habsbourg d'Espagne à partir du règne de Philippe II .

Données clés

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La Maison d'Autriche est le nom qu'a connu la dynastie des Habsbourg régnant sur la monarchie espagnole, du XVIe au XVIIe  siècle : de l'Université Concordia Villafáfila le 27 juin 1506 durant laquelle Philippe le Beau est reconnu comme Roi Consort de la Couronne de Castille, laissant ainsi à son...

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Date: 2017-03-26 23:15:11

Thèmes liés : guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / succession roi d'espagne / 1700 guerre de succession d'espagne / guerre de succession au trone d'espagne / guerre de succession d'espagne amerique

Contrôle fiscal en France — Wikipédia

Contrôle fiscal en France

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L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :...

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Date: 2017-03-27 03:05:20

Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation / declaration de succession impot sur le revenu / droit d'enregistrement donation bien immobilier / controle fiscal apres succession / controle fiscal suite succession

Liste des rois et reines d'Espagne — Wikipédia

Cet article donne la liste des rois et reines d'Espagne, anciennement des rois des Espagnes , à partir de l'union dynastique des couronnes de Castille et d'Aragon en 1479 . Pendant trois quarts de siècle, néanmoins, chaque royaume conserva encore son propre souverain. Il faut par ailleurs attendre le XVIIIe  siècle pour que cette union dynastique aboutisse sur la fusion des deux couronnes en...

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Date: 2017-03-26 21:17:45

Thèmes liés : succession roi d'espagne / succession des rois d'espagne / guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / succession royaume d'espagne / 1700 guerre de succession d'espagne

Réserve (droit) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

 (26 juin 2016)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa...

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Date: 2017-03-30 09:34:23

Thèmes liés : succession part reservataire quotite disponible / succession quotite disponible donation / heritier reservataire assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / quotite disponible donation entre epoux

Droits de succession (Belgique) — Wikipédia

Compétence régionale[ modifier | modifier le code ]

Les régions sont compétentes pour la détermination des taux de droits de succession. Les trois législateurs régionaux ne se sont d'ailleurs pas privé d'user de cette compétence.

Usant du moyen des taux, ils sont parvenus à modifier les règles de perception. En assimilant par exemple, chacun à leurs conditions, le cohabitant au conjoint pour la perception des droits de succession.

Compétence fédérale[ modifier | modifier le code ]

Les principes généraux de la perception sont, eux, restés une compétence fédérale.

Détermination de la Région compétente[ modifier | modifier...

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Date: 2017-03-26 23:31:16

Thèmes liés : droits de succession belgique bruxelles / taux droit de succession wallonie / droits de succession belgique / taux droit de succession bruxelles / declaration fiscale droit de succession

Loi Dutreil — Wikipédia

La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.

Description[ modifier | modifier le code ]

La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...

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Date: 2017-03-27 05:10:12

Thèmes liés : donation d'entreprise aux salaries / donation creation d'entreprise / donation d'entreprise et plus value / fiscalite donation d'entreprise / donation d'entreprise individuelle

Stipulation pour autrui — Wikipédia

Cadre législatif français[ modifier | modifier le code ]

C'est l'article 1205 du Code civil qui prévoit la stipulation pour autrui.

Selon la Cour de cassation, la stipulation pour autrui peut mettre à la charge du bénéficiaire une obligation si celui-ci exprime son consentement. Dès lors, il devient donc partie au contrat et l' effet relatif reprend son droit.

Les rapports stipulant /...

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Date: 2017-03-29 15:31:37

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Société civile immobilière — Wikipédia

Elle offre un avantage patrimonial car une SCI peut être donnée partiellement sous forme de donation de parts sociales de manière plus souple qu'un bien immobilier qui suppose la création d'une indivision. Cette procédure, si elle est étalée dans le temps, permet de bénéficier des abattements disponibles dans le droit français pour les dons faits du vivant du donateur [2] , et ainsi...

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Date: 2017-03-26 21:52:27

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en indivision / cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier de son vivant / donation parts sociales sci notaire / donation d'un bien immobilier a un mineur

Hypothèque en droit français — Wikipédia

Hypothèque en droit français

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Une hypothèque [1] est une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé. Elle est considérée comme une garantie de stock, par...

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Date: 2017-03-26 21:53:42

Thèmes liés : succession droit viager d'habitation / declaration de succession deces a l'etranger / droit succession nu propriete / renonciation a succession deces a l'etranger / deces a l'etranger succession

Droit de propriété — Wikipédia

Utilisation du terme[ modifier | modifier le code ]

Diverses disciplines ( droit , économie , anthropologie , sociologie , philosophie ) traitent du concept de propriété, mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits [ réf.  souhaitée] . Ils soulignent...

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Date: 2017-03-26 23:54:54

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / droit de donation avec reserve d'usufruit / donation d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier en usufruit / vente d'un bien en cas de donation

Impôt — Wikipédia

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Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu,...

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Date: 2017-04-03 06:57:23

Thèmes liés : taux impot donation france / taux impot succession france / taux impot succession valais / taux impot succession / droit d'enregistrement donation part sociale

1700 — Wikipédia

2 octobre  : le roi d'Espagne Charles II (39 ans), se sentant diminué, rédige sur les instances de son ministre Portocarrero , un testament attribuant l' Espagne au duc d'Anjou , petit-fils de Louis XIV [14] .

16 octobre  : mort du patriarche de Moscou Adrien . Pierre laisse le siège vacant et organise une administration provisoire des...

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Date: 2017-03-26 21:15:16

Thèmes liés : succession roi d'espagne / succession d'espagne louis xiv / 1700 guerre de succession d'espagne / guerre succession d espagne / succession d'espagne 1700

Droit international privé en France — Wikipédia

Les sources du droit international privé[ modifier | modifier le code ]

Le droit international privé est une rivière dense découlant de la rencontre de diverses ramifications fluviales. Longtemps purement national (v. par exemple l'article 3 du code civil français de 1804: "Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire" (-al. 1er ). "Les immeubles, même...

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Date: 2017-03-26 21:30:55

Thèmes liés : succession mobiliere droit international prive / cas pratique succession droit international prive / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / succession mobiliere loi applicable

Déroulement de la guerre franco-allemande de 1870 — Wikipédia

La succession d'Espagne[ modifier | modifier le code ]

En 1868 , la reine Isabelle d'Espagne est renversée et la république n'ayant pas la majorité, l'Espagne se cherche un roi. Bismarck pousse la candidature à la couronne d'Espagne de Léopold de Hohenzollern-Sigmaringen , cousin du roi Guillaume Ier de Prusse. Un Hohenzollern sur le trône espagnol placerait la France dans une situation...

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Date: 2017-04-02 12:42:25

Thèmes liés : guerre de succession au trone d'espagne / succession d'espagne 1870 / succession d espagne 1870 / guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / guerre de succession d'espagne traite

Guerre de Succession d'Autriche — Wikipédia

La guerre de Succession d'Autriche ( 1740 - 1748 , traité d'Aix-la-Chapelle ) est un conflit européen né de la contestation par les �?tats qui y avaient souscrit de la Pragmatique Sanction , par laquelle l'empereur Charles VI du Saint-Empire lèguait à sa fille Marie-Thérèse d'Autriche les �?tats héréditaires de la Maison de Habsbourg .

Sommaire

Article détaillé : Pragmatique...

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Date: 2017-04-02 12:46:44

Thèmes liés : guerre de succession d'espagne traite / guerre de succession au trone d'espagne / guerre de succession d'espagne causes / guerre de succession d'espagne alsace / guerre succession d espagne

Acte notarié — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le notariat est apparu en France dès le XIe  siècle , les plus anciens actes sont rédigés en langue locale ou en latin et nécessitent de bonnes aptitudes en paléographie pour les déchiffrer [3] . �? la suite de la Révolution , les offices de notaire ne sont plus transmis par hérédité. Les notaires royaux, apostoliques et seigneuriaux sont...

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Date: 2017-03-26 23:20:30

Thèmes liés : declaration fiscale en cas de succession / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / declaration fiscale droit de succession / declaration fiscale apres succession

Concubinage — Wikipédia

La donation entre vifs était interdite entre concubins jusqu'en 1981 [2] .

Depuis 1999, dans le cadre des réformes du droit de la famille du gouvernement Jospin, l'article 515-8 [3] du Code civil définit le concubinage comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe,...

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Date: 2017-03-27 00:49:26

Thèmes liés : donation entre concubins non pacses / droits de donation entre concubins / calcul droits donation entre vifs / droits donation entre vifs / donation entre concubins pacses

Héritage (droit) — Wikipédia

Introduction[ modifier | modifier le code ]

La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament , établi chez un notaire , précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des �?tats ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.

Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants ,...

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Date: 2017-03-30 09:26:23

Thèmes liés : heritage droits succession assurance vie / heritage droit de succession france / heritage droit de succession / droit de succession transmission d'entreprise / droits succession petits enfants

Apanage — Wikipédia

en 1576, l'augmentation de l'apanage de son frère François par le comté de Montfort l'Amaury (1573), ainsi que les duchés d'Anjou , de Berry et de Touraine

en 1584, le transfert du duché d'Alençon à Henri de Navarre .

Sous les Bourbons [ modifier | modifier le code ]

On trouve cinq édits principaux constitutifs d'apanage, dont les deux premiers ont constitué l'apanage...

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Date: 2017-03-29 15:54:15

Thèmes liés : heritage droits de succession entre frere et soeur / droit succession entre frere et soeur / droit succession frere soeur / droit de succession grand parent petit fils / succession grand parent petit fils

Infant — Wikipédia

13 juin 1965

), ex-duchesse de Palma de Majorque (titre révoqué le 11 juin 2015 par son frère, le roi Felipe VI , à cause de son implication présumée dans l' affaire de corruption Nóos [1] , [2] , [3] ) ; infante par décret royal du 6 novembre 1987 (chapitre Ier , article 3)

2007 : infante Sofía (née en 2007 ), infante en vertu du décret royal du

Infants de Portugal[ modifier |...

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Date: 2017-03-29 22:19:08

Thèmes liés : droit succession frere soeur / droit succession entre frere et soeur / droit de succession en ligne directe france / droit de succession en ligne directe 2015 / droits de succession en ligne directe

Monarchie espagnole — Wikipédia

Couronne[ modifier | modifier le code ]

La Couronne est l'institution constitutionnelle qui en Espagne établit le chef de l'�?tat , avec des caractéristiques propres à la monarchie espagnole, qui sont :

la succession héréditaire de son titulaire, par le moyen des générations successives de la famille royale ;

l'inviolabilité et l'immunité absolues de son titulaire ;

l'absence...

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Date: 2017-03-27 00:31:35

Thèmes liés : succession roi d'espagne / succession trone d'espagne / guerre de succession au trone d'espagne / succession des rois d'espagne / guerre de succession d'espagne traite

Publicité foncière en France — Wikipédia

Publicité foncière en France

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La publicité foncière est un ensemble de procédures administratives qui permettent de conférer aux actes concernant la propriété immobilière, une présomption de preuve dès lors qu'ils sont publiés. Elle assure une mission foncière et patrimoniale en conservant et en...

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Date: 2017-03-27 03:42:26

Thèmes liés : taxe de publicite fonciere sur les donations / droit d'enregistrement donation bien immobilier / droit d'enregistrement donation immeuble / droit d'enregistrement donation immobiliere / droit d'enregistrement donation

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

Pour les articles homonymes, voir Fillon .

François Fillon

François Fillon en 2010.

Fonctions

�?lu dans la 2e  circonscription

En fonction depuis le

(4 ans 9 mois et 14 jours)

�?lection

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an 8 mois et...

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Date: 2017-04-03 09:13:51

Thèmes liés : estimation maison lors d'une succession / frais de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Alicante — Wikipédia

Place Santísima Faz dans la vieille ville.

Mercat Central d'Abastos, marché central situé Avenue Alfonso X el Sabio / Alfons X el Savi.

Inondation de 1997, rue Arquitecte Morell.

En -201 , elle fut prise par les Romains qui changèrent son nom pour Lucentum.

On n'a aucune certitude sur les constructions avant qu' Hamilcar Barca installe sur le site un édifice militaire peu de temps avant la...

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Date: 2017-04-02 12:42:40

Thèmes liés : guerre de succession d'espagne causes / guerre de succession d'espagne traite / guerre succession d espagne / succession roi d'espagne / succession royaume d'espagne

Direction de l'immobilier de l'État — Wikipédia

Direction de l'immobilier de l'�?tat

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Cet article est une ébauche concernant l' économie et le droit français .

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La Direction de l'immobilier de l'�?tat (DIE) est une direction du ministère chargé des finances ,...

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Date: 2017-03-21 16:28:32

Thèmes liés : succession vacante et service des domaines / succession vacante creancier / succession vacante curateur / succession en desherence et succession vacante / succession vacante domaine

Douaire — Wikipédia

Douaire coutumier[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit de l' usufruit attribué, par les coutumes, à la veuve, sur les biens de son mari défunt. Il trouve son origine dans les coutumes des peuples germaniques et non dans le droit romain [1] .

C'est le roi Philippe-Auguste qui, en 1214 , établit le douaire légal, en ordonnant que la veuve reçoive la moitié de ce que l'homme avait. Le...

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Date: 2017-03-30 09:27:49

Thèmes liés : donation d'un bien en usufruit / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / donation entre epoux hors contrat de mariage / contrat mariage donation entre epoux / donation par contrat de mariage

Astrid de Belgique — Wikipédia

La princesse Astrid, en 2010 .

Biographie

« Archiduchesse d'Autriche-Este, princesse de Hongrie et de Bohême, duchesse de Modène »

Dynastie

Astrid Joséphine-Charlotte Fabrizia Elizabeth Paola Marie de Belgique

Naissance

Jeunesse[ modifier | modifier le code ]

Son parrain est son oncle Fabrizio Ruffo di Calabria et sa marraine est sa tante la grande-duchesse Joséphine-Charlotte de...

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Date: 2017-03-26 21:52:40

Thèmes liés : droits de succession 2014 belgique / service succession banque de la poste belgique / donation droit de succession belgique / droits de succession 2013 belgique / succession a l'etranger

Famille royale d'Espagne — Wikipédia

Titulaire de la Couronne[ modifier | modifier le code ]

Le titulaire de la Couronne est appelé roi ou reine d'Espagne et reçoit le traitement de Majesté.

Quand la Couronne appartient à une femme, on fait allusion à elle comme « reine propriétaire » afin de marquer la différence avec la « reine consort », qui est dénommée ainsi uniquement pour être l'épouse du roi.

Article 58 de...

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Date: 2017-04-01 23:59:32

Thèmes liés : succession d'espagne traite / succession roi d'espagne / succession trone d'espagne / succession d'espagne / succession d espagne