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110 articles sélectionnés
Droit des biens en France — Wikipédia
En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens .
De façon classique on définit tout d'abord les biens suivant les distinctions précédentes, puis on étudie les droits que l'on peut avoir sur un bien (droits réels).
Sommaire
Biens meubles et biens immeubles[ modifier | modifier le code ]
Cette distinction est héritée du droit...
Date: 2017-03-26 22:03:25
Thèmes liés : droit succession nu propriete / succession bien meuble / qualite d'ayant droit succession / succession parts d'entreprise / droit succession nu proprietaire
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-29 15:28:41
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / donation droits fiscaux / droit de succession transmission d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise
Droit fiscal — Wikipédia
Article détaillé : Histoire de la fiscalité .
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l' Angleterre , par des impôts proportionnels...
Date: 2017-03-29 15:28:41
Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / donation droits fiscaux / droit de succession transmission d'entreprise / succession et transmission d'entreprise / succession transmission d entreprise
André Hercule de Fleury — Wikipédia
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Pour les articles homonymes, voir Fleury .
Cet article concerne le cardinal (1699-1726). Pour l'abbé (1640 - 1723), confesseur de Louis XV , voir Claude Fleury .
André Hercule de Fleury
Cardinal de l'�?glise catholique
Créé
�?vêque de l'�?glise catholique
Consécration épiscopale
, est un ecclésiastique et homme d'�?tat français , qui, de 1726 à...
Date: 2017-03-30 22:05:25
Thèmes liés : succession d'espagne louis xiv / guerre de succession d'espagne traite / succession roi d'espagne / guerre succession d espagne / testament louis xiv succession espagne
Droit des obligations en France — Wikipédia
Droit des obligations en France
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit des obligations .
En France , le...
Date: 2017-03-26 23:49:38
Thèmes liés : donation droits d'auteur / rapport donation code civil / definition donation code civil / donation code civil
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-02 15:48:13
Thèmes liés : qualite d'ayant droit succession / certificat d'ayant droit succession / frais de notaire droit de succession / succession avocat commis d'office / droits de succession notaire obligatoire
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-02 15:48:13
Thèmes liés : qualite d'ayant droit succession / certificat d'ayant droit succession / frais de notaire droit de succession / succession avocat commis d'office / droits de succession notaire obligatoire
Contrat solennel — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
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En droit français, un contrat solennel est un contrat qui, en plus de l'échange des consentements, requiert l'accomplissement d'un formalisme de solennité afin d'être valide. La forme imposée est le plus souvent la rédaction d'un écrit, selon les cas notarié ou sous seing privé [1] .
Il est important de distinguer les...
Date: 2017-03-30 09:26:23
Thèmes liés : donation partage contrat mariage / donation par contrat de mariage / acte donation entre vifs / droits donation entre vifs / donation entre vifs
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / succession d'une entreprise individuelle / cas pratique succession de cdd / cas pratique succession droit international prive
Droit des successions — Wikipédia
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil .
Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen �?ge ; pour l'aristocratie dominante, les biens passés en succession étaient les royaumes eux-mêmes, ce qui entraînait...
Date: 2017-03-30 09:34:28
Thèmes liés : succession patrimoine droit / droit civil la succession / deces droit de succession / droit a la succession / succession lors d'un deces
Droit des successions — Wikipédia
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil .
Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen �?ge ; pour l'aristocratie dominante, les biens passés en succession étaient les royaumes eux-mêmes, ce qui entraînait...
Date: 2017-03-30 09:34:28
Thèmes liés : succession patrimoine droit / droit civil la succession / deces droit de succession / droit a la succession / succession lors d'un deces
Droit des contrats en France — Wikipédia
Droit des contrats en France
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Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la...
Date: 2017-03-27 00:09:00
Thèmes liés : droit a la succession en france / rapport donation code civil / definition donation code civil / donation code civil / droit civil la succession
Nicolas de Catinat — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Nicolas de Catinat naît rue de la Sorbonne à Paris [1] . Issu d'une famille de la petite noblesse du Perche , fils de Pierre II De Catinat seigneur de la Fauconnerie [2] , de Blavou, du Bourgis et de Mauves, magistrat, doyen des conseillers du Parlement de Paris , et de Catherine-Françoise Poisle, il quitta dans sa jeunesse le barreau pour les armes :...
Date: 2017-04-01 13:34:39
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne traite / guerre succession d espagne / succession d'espagne louis xiv / succession roi d'espagne / succession d'espagne traite
Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française versée aux personnes âgées , anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus. Elle remplace les multiples composantes du minimum vieillesse [1] depuis le 1er janvier 2006 [2] . Le basculement du minimum vieillesse vers l'ASPA n'est pas automatique, c'est au bénéficiaire d'en faire la demande. Ce...
Date: 2017-03-27 01:25:04
Thèmes liés : succession francais residant a l'etranger / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'une assurance vie que faire / succession francais a l'etranger / beneficiaire d'assurance vie
Forint — Wikipédia
Billets en circulation[ modifier | modifier le code ]
Billets et pièces
L'histoire contemporaine de la monnaie hongroise commence au démembrement de l'empire d' Autriche-Hongrie , en novembre 1918 . Après une période d'instabilité politique, le régent Horthy à la tête du pays depuis le 1er mars, ratifie le traité de Trianon le
4 juin 1920
. Durant cette période la devise officielle du...
Date: 2017-04-03 16:30:17
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne consequences / guerre de succession au trone d'espagne / succession d'espagne louis xiv / guerre de succession d'espagne traite / guerre succession d espagne
Pays-Bas autrichiens — Wikipédia
23 mai 1706
.
En 1705, le Duc de Marlborough envisage d'envahir la France par la Moselle. Mais cette manoeuvre échoue faute du soutien des troupes du prince de Bade. De retour dans les Pays-Bas, Marlborough parvient à percer avec succès les lignes de défense françaises du Brabant lors de la Bataille d'Eliksem , près de Tirlemont, le
18 juillet 1705
. Mais Marlborough ne peut poursuivre la...
Date: 2017-04-02 16:28:33
Thèmes liés : succession d'espagne louis xiv / guerre de succession d'espagne traite / guerre de succession d'espagne consequences / guerre succession d espagne / succession d'espagne traite
Guerre d'Espagne — Wikipédia
Alphonse XIII d'Espagne en compagnie de Miguel Primo de Rivera , en mars 1930.
Couverture de la constitution de 1931.
Après avoir destitué le chef du gouvernement Miguel Primo de Rivera en janvier 1930, le roi d'Espagne Alphonse XIII affiche l'intention de revenir, après une période dictatoriale , à un régime constitutionnel.
Cependant, après de nombreuses manifestations anti-monarchiques,...
Date: 2017-04-02 12:42:21
Thèmes liés : guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / guerre succession d espagne / succession roi d'espagne / succession d'espagne / succession d espagne
Guerre d'Espagne — Wikipédia
Alphonse XIII d'Espagne en compagnie de Miguel Primo de Rivera , en mars 1930.
Couverture de la constitution de 1931.
Après avoir destitué le chef du gouvernement Miguel Primo de Rivera en janvier 1930, le roi d'Espagne Alphonse XIII affiche l'intention de revenir, après une période dictatoriale , à un régime constitutionnel.
Cependant, après de nombreuses manifestations anti-monarchiques,...
Date: 2017-03-31 19:11:19
Thèmes liés : guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / guerre succession d espagne / succession roi d'espagne / succession d'espagne / succession d espagne
Cockerill-Sambre — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Victor Hugo qui a l'habitude des voyages qui le mènent à travers l'Europe, s'arrête ébahi aux portes de Liège, du côté de Seraing , aux alentours de 1842 : « Figure extraordinaire et effrayante que prend le paysage à la nuit tombée. -- Ce que l'auteur voit eût semblé à Virgile le Tartare et à Dante l'Enfer. » :
« Cependant le soir...
Date: 2017-04-02 12:43:25
Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / succession parts d'entreprise / succession d'entreprise familiale / lettre de succession d'entreprise / succession d'entreprise
Charles Louis Auguste Fouquet de Belle-Isle — Wikipédia
Il est petit-fils du surintendant Nicolas Fouquet . duc de Belle-Isle, duc de Gisors et pair de France en 1748 , chevalier des Ordres du Roi et de la Toison d'or , prince de l'Empire, ministre d'�?tat ( 1756 ), secrétaire d'�?tat à la Guerre ( 1758 ) et maréchal de France .
Il est le fils de Louis Fouquet, marquis de Belle-Isle (1661-1738) et de Catherine Agnès de Lévis (1660-1728).
Le...
Date: 2017-04-01 11:05:36
Thèmes liés : guerre succession d espagne / succession d'espagne louis xiv / succession roi d'espagne / succession d'espagne / succession d espagne
Chamrousse — Wikipédia
Chamrousse est une commune française située dans le département de l' Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes .
La commune est située à l'extrémité méridionale du massif de Belledonne au-dessus du Grésivaudan et de l' agglomération grenobloise . Elle fait partie du (nouveau) canton Oisans-Romanche.
Ses habitants sont appelés les Chamroussiens (Chamroussiennes).
Sommaire
Géographie[...
Date: 2017-04-02 12:50:18
Thèmes liés : donation d argent a un enfant / declaration de donation d'argent / donation d argent
Roulers — Wikipédia
Transports[ modifier | modifier le code ]
Roulers a une position centrale près les routes provinciales les plus importantes qui traversent la province du nord au sud. Il y a l'autoroute E403/A17 avec trois sorties (6, 7 et 8) à Roulers. Roulers se trouve à une heure de Bruxelles et 30 minutes de Lille en France. La chaussée Bruges-Torhout-Roulers-Menin (N32) est située parallèlement à l'...
Date: 2017-04-02 18:04:17
Thèmes liés : guerre succession d espagne / succession royaume d'espagne / succession d'espagne / succession d espagne / guerre de succession espagne
Georges Pompidou — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pompidou .
Georges Pompidou
(4 ans 9 mois et 13 jours)
�?lection
(11 mois et 4 jours)
Législature
(2 mois et 1 jour)
Législature
(6 ans 2 mois et 26 jours)
Président
(3 ans 1 mois et 9 jours)
Président
2 avril 1974
.
10 juillet 1968
.
Il est élu président de la République française, lors de l' élection présidentielle de 1969 , avec...
Date: 2017-04-02 16:58:51
Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / droit de succession entre grand pere et petit fils / succession grand pere petit fils / succession francais a l'etranger
Palaiseau — Wikipédia
14 mai 1871
. Cet épisode décida l' �?tat-major à protéger la capitale par des places fortes. Palaiseau, par sa situation dominante sur la vallée de l' Yvette , fut choisie. Un fort et deux batteries furent construits sur les hauteurs en 1879 .
11 septembre 1881
, le sculpteur Louis Albert-Lefeuvre offrit à la commune une sculpture représentant le héros « adoptif » de la commune,...
Date: 2017-04-02 12:43:21
Thèmes liés : guerre succession d espagne / succession d'espagne 1870 / succession d espagne 1870 / succession d'espagne / succession d espagne
Imposition en France — Wikipédia
Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .
Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .
La notion de prélèvements obligatoires, bien...
Date: 2017-03-26 21:17:48
Thèmes liés : service public droits succession / declaration fiscale droit de succession / service public declaration succession / service public succession / succession valeur mobiliere
Légataire universel en France — Wikipédia
Légataire universel en France
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Un légataire universel est la personne qui va recevoir la totalité d'un héritage par le biais d'un testament. Il reçoit tout l'héritage et tous les biens du défunt [1]...
Date: 2017-03-30 13:09:01
Thèmes liés : succession testament legataire universel / succession legataire universel / heritage succession avec testament
Fidéicommis — Wikipédia
Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d'héritier, par laquelle quelqu'un (fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie du bénéfice de cette libéralité...
Date: 2017-03-27 00:04:46
Thèmes liés : droit de succession france suisse / droit de succession france allemagne / droit a la succession en france / droits succession assurance vie france / beneficiaire d'assurance vie et testament
Eudes III de Bourgogne — Wikipédia
Eudes III de Bourgogne. Tiré de : Mémoires de l'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Dijon, 1832
La création du château de Talant est une oeuvre toute politique du duc. Il cherche à s'affranchir de la tutelle des barons et du haut clergé, toujours prêts à contester son autorité. La construction de Talant apparaît comme une manifestation de la volonté d'Eudes III à...
Date: 2017-03-26 22:45:00
Thèmes liés : donation d'argent devant notaire / donation d argent a un enfant / donation d argent
Association familiale Mulliez — Wikipédia
L'Association familiale Mulliez est un groupement d'intérêt économique qui oeuvre pour les intérêts économiques de la famille Mulliez, originaire du département français du Nord .
Sommaire
Famille Mulliez[ modifier | modifier le code ]
Louis Mulliez fonde les Fils de Louis Mulliez (Filatures de Saint Liévin) à Wattrelos en 1923 . Il a onze enfants, dont Louis Mulliez ; Gérard Mulliez...
Date: 2017-04-01 12:04:50
Thèmes liés : succession parts d'entreprise / succession d'entreprise familiale / succession d'entreprise / succession d entreprise
Défenseur des droits — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : France
Défenseur des droits
Géolocalisation sur la carte : Paris
Défenseur des droits
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En France , le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de...
Date: 2017-04-02 14:39:33
Thèmes liés : droit de succession aux enfant / droits de succession 2011
Institut d'études politiques de Paris — Wikipédia
L'IEP de Paris est issu de l'�?cole libre des sciences politiques, surnommée « Sciences Po Paris », établissement privé fondé en 1872 par �?mile Boutmy . Il en tire sa tradition pédagogique, ses premières structures, son surnom, et ses bâtiments de la rue Saint-Guillaume . L'�?cole libre des sciences politiques fut établie en opposition à la Faculté de droit de Paris qui, à...
Date: 2017-04-02 12:46:08
Thèmes liés : succession francais a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession biens situes a l'etranger
Droit civil — Wikipédia
Contrairement au reste du Canada, la province du Québec a un système juridique particulier inspiré de la tradition romano-civiliste. Le droit civil québécois se divise en plusieurs domaines (personnes, famille, biens, obligations), comme le droit civil français dont il est en grande partie issu. Les règles de droit civil sont codifiées dans le Code...
Date: 2017-03-30 08:49:34
Thèmes liés : droit civil la succession / droit a la succession en france
Seraing — Wikipédia
dessin de l' Abbaye du Val-Saint-Lambert (1751-1765)
La première apparition écrite de Seraing remonte au 9 mars 956 dans le cartulaire de l'Abbaye de Saint-Trond qui révèle la donation d'une exploitation agricole dans la "Villa Saran" en Comté de Huy (Pays de Hesbaye). On peut supposer que le territoire de l'actuel Seraing se trouvait dans ce Comté de Huy dont la Principauté de Liège fit...
Date: 2017-04-02 12:44:32
Thèmes liés : donation d'entreprise familiale / donation d'entreprise region wallonne / donation creation d'entreprise / donation d entreprise
Patrimoine (droit) — Wikipédia
Notions juridiques[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine est juridiquement qualifié d' universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux...
Date: 2017-03-30 04:41:36
Thèmes liés : droit des heritiers directs / droit des heritiers legaux / droit des heritiers sur assurance vie
Grand Curtius — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Grand Curtius
Musée d'Archéologie, d'Art mosan, d'Armes, du Verre, et des Arts décoratifs
Géolocalisation sur la carte : Liège
Grand Curtius
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Le Grand Curtius est un ensemble muséal situé à Liège en Belgique inauguré en 2009 . Il regroupe les collections de plusieurs musées liégeois : le musée Curtius (Musées d' archéologie et...
Date: 2017-04-02 12:48:47
Thèmes liés : donation d argent a un enfant
Curatelle — Wikipédia
La curatelle avant 2009[ modifier | modifier le code ]
La curatelle était régie par les articles 508 ancien à 515 ancien du Code civil français .
La curatelle depuis le 1er janvier 2009[ modifier | modifier le code ]
En droit français, la curatelle est une mesure prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un curateur d'un majeur protégé . Ce majeur peut accomplir...
Date: 2017-03-26 21:52:23
Thèmes liés : donation code civil
Musée d'art moderne André-Malraux — Wikipédia
L'histoire du musée[ modifier | modifier le code ]
Fondé en 1845 et dirigé par le peintre Adolphe-Hippolyte Couveley , le musée des beaux-arts du Havre est complètement détruit par les bombardements de la Seconde Guerre mondiale . Les 1 500 peintures évacuées en lieu sûr sont épargnées, mais la plus grande partie des sculptures laissées sur place disparaît. Il sera le premier musée...
Date: 2017-04-02 12:46:31
Thèmes liés : vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation / donation d un bien
Droit personnel — Wikipédia
Le droit personnel, ou droit de créance [1] est le droit d'exiger d'une personne, le débiteur , une obligation quelconque, que détient le créancier . Il s'oppose au droit réel . Ce droit permet au créancier d'exiger du débiteur l'exécution d'une obligation.
Du point de vue du créancier, il s'agit à proprement parler de droit de créance. Du point de vue du débiteur, il s'agit d'obligation. Les droits de créance sont dits subjectifs , civils , patrimoniaux et relatifs...
Date: 2017-03-29 14:17:22
Thèmes liés : droit civil la succession / question droit succession / succession patrimoine droit
Cauterets — Wikipédia
On trouvera les principales informations dans le Dictionnaire toponymique des communes des Hautes Pyrénées de Michel Grosclaude et Jean-François Le Nail [1] qui rapporte les dénominations historiques du village :
Dénominations historiques :
Caldarez, (v. 1060, cartulaire de Saint-Savin ; 1077-1078, ibid. ; v. 1094, ibid.) ;
vallem Caldarensem, latin (1083-1094, ibid. ; 1317, Meillon,...
Date: 2017-04-02 13:00:15
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne causes / guerre de succession d'espagne consequences / guerre succession d espagne
Saint-Kilda — Wikipédia
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�? sa mort le 14 août 1956, le marquis de Bute qui avait racheté les îles en 1931 les légua par testament au National Trust for Scotland , à condition qu'il accepte l'offre dans les six mois. Après des hésitations, le comité exécutif accepta en janvier 1957. La lente rénovation et conservation du village commença, la plus grosse partie étant assumée par des équipes de...
Date: 2017-04-02 13:54:38
Thèmes liés : vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation
Algérie — Wikipédia
Source : ADH.org , Météo France et Climate zone
Le centre de climatologie de l'Algérie est sous la responsabilité de l'Office national de météorologie [22] . Un climat méditerranéen couvre le Nord, tandis qu'un climat désertique règne sur le Sud. Durant l'été, le mois le plus chaud, à Alger, est août [23] . Le Sahara est une région très ventée et aride. Les amplitudes thermiques...
Date: 2017-04-03 07:05:57
Thèmes liés : succession parts d'entreprise / droit de succession entre grand pere et petit fils
Arbitrage (droit) — Wikipédia
Structure de la sentence arbitrale[ modifier | modifier le code ]
La sentence arbitrale doit être écrite et doit contenir un exposé succinct des prétentions respective des parties et de leurs moyens de droit. La sentence doit être motivée en droit (lorsque les arbitres statuent en droit) ou en équité (lorsque les arbitres statuent en amiables compositeurs) [12] . La sentence doit...
Date: 2017-04-03 08:28:06
Thèmes liés : succession parts d'entreprise
Masako Owada — Wikipédia
Origines familiales et éducation[ modifier | modifier le code ]
Masako Owada est la fille aînée du diplomate et spécialiste de droit international Hisashi Owada , qui fut successivement ambassadeur du Japon auprès de l' OCDE à Paris de 1988 à 1989 puis auprès de l' ONU de 1994 à 1998 , et est actuellement, et depuis 2003 , membre de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye aux...
Date: 2017-04-03 12:29:34
Thèmes liés : succession francais a l'etranger / succession maison a l'etranger
Frontière entre la France et la Suisse — Wikipédia
Frontière entre la France et la Suisse
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Frontière entre la France et la Suisse
Frontière à Delle - Boncourt . �? gauche, la France ; à droite, la Suisse.
Caractéristiques
Deux tronçons terrestres et un lacustre ( lac Léman )
Historique
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La frontière entre la France et la Suisse s'étend sur 572 kilomètres de longueur, à...
Date: 2017-04-02 13:47:24
Thèmes liés : droit de succession france suisse
Le Consortium — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Bourgogne
Le Consortium
Géolocalisation sur la carte : France
Le Consortium
Géolocalisation sur la carte : Dijon
Le Consortium
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Le Consortium est un centre d'art contemporain basé à Dijon et réalisé par les architectes Shigeru Ban et Jean de Gastines . Depuis 2014, Le Consortium prend part au développement de l' Asia Culture Center à Gwangju (...
Date: 2017-04-02 13:58:29
Thèmes liés : donation d'actions en france
Pépin le Bref — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Pépin .
Pépin le Bref
Pépin le Bref couronné par le pape �?tienne II tandis que Childéric III est déposé. Grandes Chroniques de France. Bibliothèque Sainte-Geneviève , Paris).
Titre
2e fois par le pape �?tienne II
Prédécesseur
714
Lieu de naissance
Inconnu (aucune source fiable). Pour certains, il serait né à Jupille (Belgique), pour d'autres...
Date: 2017-03-29 14:31:12
Thèmes liés : donation pere fils droit succession / donation entre pere fils
Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...
�?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .
Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...
Date: 2017-03-30 09:45:48
Thèmes liés : succession conseil general
Donation — Wikipédia
Modifier les liens
Dernière modification de cette page le 24 mars 2017, à 08:39.
Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions ;...
Date: 2017-03-24 06:39:10
Thèmes liés : donation droits d'auteur
Amédée V de Savoie — Wikipédia
Amédée V de Savoie
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Pour les articles homonymes, voir Amédée de Savoie .
Amédée V de Savoie
Amédée V de Savoie sur une lithographie de 1832.
Titre
(38 ans 2 mois et 1 jour)
Prédécesseur
modifier
Amédée V de Savoie dit « le Grand », né en 1249 au château du Bourget et mort à Avignon le
16 octobre 1323
, est comte de Savoie...
Date: 2017-03-31 19:11:24
Thèmes liés : succession apres deces d'un frere
Dynastie saoudienne — Wikipédia
Articles détaillés : Unification de l'Arabie saoudite et Liste des descendants d'Abdelaziz Al Saoud .
Au sens strict, la dynastie saoudienne actuelle est constituée des descendants de Abdelaziz ben Abderrahmane Al Saoud dit Ibn Saoud ( 1880 - 1953 ), fondateur de l'�?tat moderne du même nom, le royaume d'Arabie saoudite et qui en fut le roi de 1932 à 1953.
Il a eu trente-deux épouses qui...
Date: 2017-03-26 21:41:19
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