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2 articles sélectionnés

POURQUOI UN TESTAMENT OU UNE DONATION ENTRE EPOUX - LE JURISTE

> POURQUOI UN TESTAMENT OU UNE DONATION ENTRE EPOUX

1 juin, 2007

Classé dans : SUCCESSION -- lejuriste @ 12:50

Pourquoi?

Le role de ces deux actes est de protéger ou de transmettre à une personne physique ou morale que l'on apprécie quelque chose.

Alors pourquoi faire un testament lorsque l'on est mariés se demandent certains. Plusieurs raisons peuvent s'imposer:

- la volonté de nommer un...

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Thèmes liés : succession avec donation entre epoux testament / donation entre epoux et testament / testament donation entre pacses / succession droit viager d'habitation / succession apres donation entre epoux

DROITS de SUCCESSION et de DONATION · LE JURISTE

> DROITS de SUCCESSION et de DONATION

28 août, 2007

Classé dans : IMPOTS , SUCCESSION -- lejuriste @ 17:09

Ca y est, précipitez vous chez votre Notaire, le nouveau texte de loi sur les droits de mutations, .... est paru. J.O. n° 193 du...

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Thèmes liés : droit de succession en cas de deces du conjoint / donation droits de succession / droit a la succession en cas de deces / droit a payer succession / deces droit de succession