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La substitution (articles 739-743 du Code civil) | Portail ...
L'option héréditaire : acceptation ou renonciation de la succession
La substitution (articles 739-743 du Code civil)
Le mécanisme de la substitution permet à un descendant (le substituant) d'être appelé à une succession en prenant la place d'un de ses ascendants successibles (le substitué) et d'y venir à son degré de parenté.
La substitution trouvera à s'appliquer en cas de...
Date: 2017-04-03 13:29:00
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un parent / succession deces d'un parent / droit succession entre parent et enfant / droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint
Acceptation de succession et acceptation de succession ...
En termes juridiques, l'acceptation de succession est un engagement qui lie le ou les héritier(s) qui reprendront tous les droits et les obligations du défunt (y compris ses dettes). Un simple geste qui donne l'apparence d'agir pour la succession peut valoir acceptation pure et simple (comme...
Date: 2017-04-03 17:07:33
Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire
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