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3 articles sélectionnés

Soutenir une association, une fondation ou un fonds de ...

Souscrire un contrat d'assurance-vie en faveur d'une association est un moyen simple, souple, rapide et efficace, de contribuer au financement de ses actions.

L'assurance-vie comme mode de transmission par décès d'un capital à une association présente d'autre part des avantages juridiques et fiscaux non négligeables.

Une démarche simple et rapide

La désignation de l'association...

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Date: 2017-04-03 15:18:45

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

La défiscalisation des dons aux fondations et associations ...

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La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d'utilité publique

30 juin

2009

Le régime fiscal des dons faits au profit d'une association ou d'une fondation déclarée d'utilité publique...

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Date: 2017-04-03 17:30:46

Thèmes liés : donation temporaire d'usufruit fondation / donation temporaire d usufruit association / donation avec reserve d'usufruit temporaire / donation avec reserve d usufruit temporaire / donation avec reserve d usufruit droits de succession

Quand le notaire recourt aux services d’un commissaire ...

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Quand le notaire recourt aux services d'un commissaire-priseur.

Notaires et commissaire-priseurs partagent le statut d'officiers ministériels nommés par le garde des Sceaux et soumis à des règles déontologiques. Alors que la loi du 10 juillet 2000 a établi la...

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Date: 2017-04-03 16:38:10

Thèmes liés : estimation succession commissaire priseur / succession sous benefice d inventaire / succession en cas de deces d'un conjoint / succession inventaire des biens meubles / service public succession notaire