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Assurance-vie : Remise en cause de la réponse Bacquet
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Dans le cadre d'un communiqué publié le 12 janvier, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics « a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l'ancien Gouvernement (la réponse dite Bacquet du 29 juin 2010). »
La réponse ministérielle Bacquet...
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Les "donations Sarkozy" des dons en espèces, exonérés dans la limite de 31 865 euros par bénéficiaire.
Actuellement, ce don ne peut être fait qu'une fois dans sa vie au profit des enfants, des...
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