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Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...

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Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Droits de succession : planifiez votre succession

Dernière Modification : 09 mars 2017

Planifiez votre succession

Évitez des droits de succession inutiles

Content Introduction

Une fois à la retraite, vous aurez sans aucun doute encore de nombreux rêves à réaliser. Pensez toutefois à vous occuper également de la transmission de votre patrimoine. Les droits de succession peuvent en effet être très lourds. Une bonne planification...

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Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / droits succession entre epoux belgique / droit de succession entre epoux en wallonie / droit de succession entre epoux en flandre / donation entre epoux et droits de succession

Assurance-vie et bénéficiaire

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Droits du bénéficiaire

Pour recevoir la prestation (le capital), le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Il peut le faire à tout moment, comme suit :

après votre décès ou au terme du contrat

Le bénéficiaire accepte le bénéfice 'implicitement' en demandant le versement du capital ou en l'acceptant tout simplement.

 

pendant votre vie

Le bénéficiaire accepte...

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