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Fiscalité de l’assurance vie - altaprofits.com

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pour l'ensemble des contrats

Prélèvement de 20 % jusqu'à 852 500 euros

et 31,25 % au delà

Après le 20 novembre 1991

Exonération

Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà taxation aux droits de succession habituels

Abattement de 152 500 euros par bénéficiaire Prélevement de 20 % jusqu'à 852 500 euros et 31,25 % au delà.

Abattement de 30 500 euros sur les primes versées (*) et au-delà...

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Clôture du PEP assurance vie : rachat total ou sortie en ...

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Le deces

En cas de décès, l'épargne en compte est versée aux bénéficiaires désignés, en capital ou en rente.

LE PRINCIPE DE LA SUCCESSION

En cas de décès du ou des assurés, les personnes désignées comme bénéficiaire(s) au contrat doivent se faire connaitre d'Altaprofits ou de l'assureur afin de percevoir le capital selon les modalités fixées au contrat ou une rente. Si...

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