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L'imposition des ventes d'actions et de parts sociales des ...

L'imposition des ventes d'actions et de parts sociales des particuliers

Date: 2009-09-26 21:02:17

Vous allez vendre des actions ou des parts sociales, et vous vous demandez quelles vont être les incidences fiscales ? Rien de mieux qu'une petite fiche simple et claire pour vous expliquer les bases.

Ce régime est applicable aux gains réalisés par des particuliers dans le cadre de la gestion ...

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Thèmes liés : donation parts sociales plus value / donation d'entreprise et plus value / calcul plus value vente apres donation / plus value immobiliere vente apres donation / impot sur la plus value immobiliere succession

La donation déguisée en vente - CliqueDroit - Le droit à ...

La donation déguisée en vente

Date: 2009-07-06 20:43:05

Un montage simple pour limiter les droits de succession dus, mais qui, une fois découvert, coûtera extrêmement cher au bénéficiaire de la donation, qui n'aura alors plus que ses yeux pour pleurer.

Les Français sont des gens inventifs, surtout lorsqu'ils essayent de trouver des moyens pour réduire leur note fiscale.

Ainsi chaque...

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Thèmes liés : donation droits de mutation a titre gratuit / donation et vente abus de droit / vente d'un bien en cas de donation / donation deguisee abus de droit / vente d'un bien en donation

La donation déguisée en vente - CliqueDroit - Le droit à ...

La donation déguisée en vente

Date: 2009-07-06 20:43:05

Un montage simple pour limiter les droits de succession dus, mais qui, une fois découvert, coûtera extrêmement cher au bénéficiaire de la donation, qui n'aura alors plus que ses yeux pour pleurer.

Les Français sont des gens inventifs, surtout lorsqu'ils essayent de trouver des moyens pour réduire leur note fiscale.

Ainsi chaque...

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