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6 articles sélectionnés

Donation d’une maison de son vivant - DH.be

Donation d'une maison de son vivant

Paul Vandenabeele Publié le

mardi 15 juin 2010 à 11h27

- Mis à jour le

mardi 15 juin 2010 à 11h32

Argent Elle nécessite un acte authentique passé devant notaire

BRUXELLES En réponse à un lecteur, pouvant porter sur un immeuble, une donation entre vifs est une convention (un contrat) par laquelle le donateur fait, avec effet immédiat et de façon irrévocable, un don au bénéficiaire (donataire), qui doit accepter celui-ci.

De fait, un bien immeuble appartenant au patrimoine d'une personne peut faire l'objet d'une...

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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation bien immobilier / droit d'enregistrement donation immobiliere / droit d'enregistrement donation immeuble / droit d'enregistrement donation / droit d enregistrement donation

La Wallonie supprime les droits de succession sur le ...

Les droits de succession qui sont dus par le conjoint survivant sur le logement familial dont il hérite ne le seront plus à l'avenir à concurrence d'un maximum de 160.000 euros dans la part héritée, selon un compromis dégagé jeudi par le gouvernement wallon.

Pour les conjoints ou cohabitants légaux qui étaient à parts égales, cela correspond à un immeuble d'une valeur de 320.000 euros.

Le plafond en dessous duquel le contribuable a droit à la suppression a donc été diminué par rapport aux 200.000 euros défendus mercredi dans la presse par le ministre des Finances André Antoine (cdH).

"Le prix moyen d'une habitation en Wallonie est de...

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Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation d'un bien immobilier en usufruit / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien en usufruit

Les donations de parents à enfants toujours possibles ...

Les donations de parents à enfants toujours possibles après le 1er juin

Publié le

samedi 26 mai 2012 à 19h13

- Mis à jour le

Belgique

Vincent Van Quickenborne et Axel Haelterman affirment que les planifications successorales ordinaires seront encore autorisées

BRUXELLES Les donations de parents à enfants, sans que des droits de donation soient payés, resteront parfaitement possibles après le 1er juin prochain, ont affirmé samedi le vice-premier ministre Vincent Van Quickenborne (Open Vld) et le professeur de droit fiscal Axel Haelterman (KU Leuven).

Selon L'Echo et De Tijd, ces...

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Thèmes liés : donation entre parent et enfant / montant donation parent enfant / donation parent enfant / montant donation sans droit de succession / droit de succession parent enfant

Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale - DH.be

Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?

Publié le

samedi 26 mai 2012 à 07h58

- Mis à jour le

Belgique

Donner de l'argent à son enfant de la main à la main ou par virement sera assimilé à de la fraude fiscale, dès le 1er juin

BRUXELLES A partir du 1er juin prochain, les donations de parents à leurs enfants, via un don manuel, sans payer de droits de donation, pourront être considérées comme des délits, indique samedi le journal L'Echo.

Aujourd'hui, il est encore possible de donner de l'argent à son enfant de la...

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Thèmes liés : donation argent parent enfant / donation argent entre parent enfant / donation d argent a un enfant / donation argent enfant / donation don manuel

Les grands changements de 2017 pour les Bruxellois

Les grands changements de 2017 pour les Bruxellois

S. N. Publié le

lundi 02 janvier 2017 à 11h20

- Mis à jour le

La Stib a transporté 110.000 voyageurs la nuit du réveillon à Bruxelles

Bruxelles Fiscalité, stationnement, propreté... Voici les principales nouveautés à retenir pour l'année 2017.

Qui dit nouvelle année dit nouveautés et 2017 n'échappe pas à la règle. De grandes...

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Thèmes liés : droit de succession en ligne directe 2015 / droits de succession ligne directe bruxelles / droits de succession en ligne directe

Le demi-frère de Kim Jong-Un assassiné à l'aéroport de ...

Monde

Un demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-Un a été assassiné en Malaisie, ont rapporté mardi l'agence Yonhap et d'autres médias sud-coréens dont l'un précise qu'il a été attaqué avec des aiguilles empoisonnées.

Aucune source officielle n'était joignable à Séoul dans l'immédiat pour commenter l'annonce de ce meurtre par les médias citant des sources gouvernementales...

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Thèmes liés : succession entre demi frere / succession demi frere