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Le Guide des Dons, Legs et Donations » La donation

Les donations faites à la plupart des organismes reconnus d'utilité publique ou assimilés, sont exonérées en totalité de droits de mutation.

 

 

Vous n'avez pas d'héritiers légaux ou vous avez leur consentement

Vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien. Vous devez obligatoirement passer par votre notaire.

Qui peut faire une donation ?

3 conditions...

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Le Guide des Dons, Legs et Donations » Calcul des droits ...

Afin de pouvoir effectuer le calcul des droits de succession, il est nécessaire d'établir l'inventaire des biens du défunt et de soustraire les dettes, vous pourrez ensuite déterminer la part de succession qui vous revient. Sur cette part de succession un barème fiscal sera appliqué diminuée au préalable d'un abattement. Il faut noter que dans certains cas de figure il est possible de...

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Le Guide des Dons, Legs et Donations

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Le legs

C'est la disposition testamentaire par laquelle vous donnez à une ou plusieurs personnes tout ou partie de vos biens.

Vous devez le faire par testament

Il y a plusieurs formes de legs :

Le legs universel :

vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier).

Le legs universel conjoint :

vous décidez de léguer l'ensemble de vos biens à...

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Le Guide des Dons, Legs et Donations » Annuaire thématique

Le guide des dons, legs et donation est un annuaire thématique qui a pour objectif de référencer l'ensemble des associations,...

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Le Guide des Dons, Legs et Donations - Annuaire thématique ...

Et si Total forait au large du Mont-Saint-Michel ? Greenpeace en action dans toute la France, ce samedi, contre les projets du pétrolier

Greenpeace se joue de...

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