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5 articles sélectionnés
Les éditions de PACIOLI en 2016 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique. Ci-dessous, vous trouverez toutes les éditions publiées en 2016.
Edition n° 426 | 23 mai - 5 juin 2016
Les avantages fiscaux accordés aux PME, par Anne-Thérèse DESFOSSES
Assistance d'experts-comptables et d'avocats lors d'assemblées de sociétés : interdits d'accès?,...
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / droit d'enregistrement donation bruxelles / droit d'enregistrement donation immobiliere / fiscalite d'assurance vie
N° 96 - 15.04.01 - Taxation indiciaire: une aide de la ...
N° 96 - 15.04.01 - Taxation indiciaire: une aide de la famille comme justification?
Edition n° 96 du 15 avril 2001
Taxation indiciaire : une aide de la famille comme justification ?
Auteur :
Xavier THIEBAUT
Avocat au Barreau de Liège, Bours & Associés
Je pense, donc je suis; je suis donc je suis... imposable; je pense donc je suis imposable! Le syllogisme a de quoi surprendre les profanes....
Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation / donation d'un bien immobilier avec un pret / donation d'un bien immobilier par les parents / donation pere fils droit succession / montant donation sans droit de succession
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
N° 124 - 15.07.02 - La déduction des rentes alimentaires
PA FR 124
Edition n° 124 du 15 juillet 2002
De quelques commentaires au sujet de la déduction des rentes alimentaires et des capitaux assimilés
Auteur:
Avocat au Barreau de Liège
Collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Professeur à l'Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC Liège)
A.Régime fiscal...
Thèmes liés : donation code civil belge / donation entre parent et enfant / donation entre epoux loi du 3 decembre 2001 / rapport donation code civil / definition donation code civil
N° 54 - 15.05.99 - La nouvelle procédure fiscale
N° 54 - 15.05.99 - La nouvelle procédure fiscale
PA 54 F nouvelle procédure fiscale
Edition n° 54 du 15 mei 1999
La nouvelle procédure fiscale
Auteur:
Jean-Pierre BOURS
Avocat au barreau de Liège, Loeff Claeys Verbeke
Le double projet de loi portant réforme de la procédure fiscale, qui vient d'être voté, contient des dispositions fondamentales. En matière d'impôts sur les revenus,...
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un epoux / droit de succession au deces d'un conjoint / succession taux d imposition / succession avocat commis d'office
Les éditions de PACIOLI en 2015 - ipcf.be
Pacioli est la lettre d'information bimensuelle de l'IPCF. Cette publication regroupe des articles de fond qui traitent des techniques comptables, fiscales, sociales, du droit des sociétés et de la déontologie. Pacioli est un des axes majeurs de la communication de l'IPCF vers ses membres et stagiaires ainsi que vers les acteurs du monde politique et économique. Ci-dessous, vous trouverez...
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation immobiliere / droit d'enregistrement donation immeuble / donation droits d'auteur / droit de donation avec reserve d'usufruit / droit d'enregistrement donation
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