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4 articles sélectionnés
Utilisation du Code civil - Juristudiant
Article publié par David Melison.
L'utilisation du Code Civil n'est pas si simple. David Melison nous en explique l'utilisation.
L'Utilisation du Code civil Dalloz
Le Code civil est beaucoup plus complexe à utiliser qu'il n'y paraît. C'est généralement lors des examens que les étudiants se plongent dans la "bible" pour la première fois, espérant y trouver un substitut à leur...
Thèmes liés : rapport donation code civil / donation partage code civil / donation en avancement d'hoirie code civil / donation code civil / rapport des donations en avancement d'hoirie
Question sur les inventaires et obligations du notaire
Bonjour,
Citation de Angie :
excuse moi mais tu fais erreur le forfait mobilier s'applique dans tous les cas où il n'y a pas eu ventes publiques dans les 2 ans du deces ou inventaire notarié et meme si l'inventaire aurait ete plus avantageux pour le fisc cf article 764 du CGI
Moi, je veux bien, mais ce n'est pas tout à fait comme ça que j'interprète cet article.
Citation :
CODE GENERAL DES...
Thèmes liés : succession inventaire des biens meubles / estimation meubles succession / droit de succession au deces d'un conjoint
Dette apres cloture de la succession - juristudiant.com
Bonjour,
Citation de Olivier :
Quel moyen le Notaire aurait il de savoir qu'un crédit a été consenti au défunt ? Si les héritiers ne le savent pas je ne vois pas comment lui même peut le savoir !
Pour préciser,
[u:vrvx43ic]Si[/u:vrvx43ic] (et seulement si) le notaire a été informé par les héritiers que le défunt avait des comptes à la banque X ou Y, il lui appartenait de demander à...
Thèmes liés : declaration succession assurance vie notaire
Usufruit sur compte bancaire - juristudiant.com
Citation de Olivier :
sur les liquidités (ou tout du moins sur 1/4) elle est pleine propriétaire
Sur les 3/4 restants elle bénéficie d'un quasi usufruit, à savoir qu'elle peut dépenser l'argent, mais que sa succession est redevable de cette somme...
En gros elle peut l'utiliser à charge que la somme soit reconstituée à son décès
En clair et en résumé, si c'est un compte courant non...
Thèmes liés : droits de succession comptes bancaires
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