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Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et ...
Votre patrimoine, votre succession, vos héritiers... et vos droits?
Dorian de Meeûs Publié le
dimanche 03 février 2013 à 11h36
- Mis à jour le
Entreprise
Succession, donation, fondation,... Certes, la matière est complexe. Certes, sa régionalisation ne simplifie pas l'explication. Mais prenons le temps de revenir sur ces notions fiscales afin de mettre un terme à des préjugés, rassurer...
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / heritage droits de succession d'un oncle / placement transmettre patrimoine sans droit succession / taux droit de succession flandre
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La ...
Assurance-vie et succession: quels sont les droits?
Me Manoël Dekeyser et Me Gregory Homans Publié le
lundi 11 novembre 2013 à 14h28
- Mis à jour le
Entreprise
Au décès d'une personne, ses enfants (et son conjoint) ont toujours droit à une certaine fraction de sa succession. C'est la "réserve héréditaire". Celle-ci varie selon le nombre d'enfants du défunt et la présence ou non d'un...
Thèmes liés : droits de succession neveux assurance vie / exemple calcul droits de succession assurance vie / assurance vie droits de succession conjoint survivant / calcul droits de succession avec assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Racheter son assurance-vie, quel intérêt? - La Libre.be
Un nouveau courtier d'assurance vous contacte: il vous propose de résilier votre contrat d'assurance-vie auprès de votre assureur pour en souscrire un autre auprès d'une autre compagnie sur le marché qui a affiché de meilleurs résultats ces dernières années. Avez-vous intérêt à suivre son conseil? Ce type d'opération est-il dans votre intérêt?
Le site de l'Ombudsman des Assurances...
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie / fiscalite d'assurance vie
De la donation de titres nominatifs et parts - La Libre.be
De la donation de titres nominatifs et parts
Francis Bailleux. Publié le
lundi 08 mai 2006 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
La donation manuelle de biens meubles (mobilier, tableaux, titres au porteur, créances, sommes d'argent, etc.) bénéficie donc maintenant en Belgique d'un tarif avantageux en matière de droits d'enregistrement. Par le paiement de ces droits, même en cas de décès...
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation part sociale / droit d'enregistrement donation mobiliere / droit d'enregistrement donation / droit d enregistrement donation / donation titres nominatifs
Donation aux mineurs: attention! - La Libre.be
ACCEPTATION DE LA DONATION
Les enfants mineurs sont juridiquement incapables. Ceci signifie qu'ils ne peuvent agir seuls. Des difficultés peuvent donc survenir dans le cadre de l'acceptation d'une donation et de la gestion du patrimoine faisant l'objet de la donation.
Selon la règle générale, les enfants mineurs sont, pour des actes juridiques, représentés par un parent ou par un tuteur....
Thèmes liés : donation d'actions de societe / donation entre parent et enfant / donation parent enfant / donation d'un bien immobilier par les parents / donation d'un bien immobilier a un mineur
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