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Modèle de testament olographe avec donation universelle ...
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Modèle de testament olographe avec donation universelle entre époux
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Le testament olographe est l'un des 3 testaments avec l'authentique et le mystique. Il est de loin le plus courant, car il ne nécessite...
Thèmes liés : donation par testament olographe gratuit / donation entre epoux par testament olographe / donation testament olographe / testament donation universelle / succession testament legataire universel
Modèle de testament pour déshériter son conjoint
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Modèle de lettre pour déshériter le conjoint survivant par testament olographe
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Peut-on déshériter son conjoint ? Oui, mais sous certaines conditions ! Concrètement cela dépendra du nombre...
Thèmes liés : succession sans testament conjoint survivant / succession desheriter son conjoint / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / succession part reservataire quotite disponible
Lettre de demande du versement d'une assurance vie
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Modèle de lettre pour obtenir le déblocage d'une assurance vie par le bénéficiaire
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Vous vous savez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'un de vos proches ? Pour éviter la déshérence d'un contrat, il est nécessaire de vous manifester auprès des organismes concernés pour obtenir le versement du capital suite au décès d'un proche.
De la même façon que pour les contrats de prévoyance , il faudra rédiger une...
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'assurance vie et succession
Lettre de réclamation au notaire pour une succession
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Modèle de lettre pour contester auprès du notaire la lenteur de la succession
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La durée du règlement d'une succession est très variable. Normalement lorsqu'il y a qu'un héritier et peu de biens, c'est rapide. Mais la situation peut durer des années lorsqu'il y a des conflits entre les copartageants. Il n'est pas rare qu'un juge doive procéder à un partage judiciaire .
L' ouverture de la succession se fait le jour du décès de la...
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Lettre au juge des tutelles pour vendre un appartement
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Modèle de requête pour demander au juge l'autorisation de vente du bien immobilier
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A la suite du décès de l'un de ses parents (ou des deux), le mineur qui hérite d'un bien lors du partage de la...
Thèmes liés : succession deces d'un parent / succession lors d'un deces / succession lors d un deces / succession suite a deces des deux parents / service des successions bienne
Lettre au juge des tutelles : demande de donation
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Mme. La Juge des Tutelles,
En accord avec H V, frère et tuteur de ma mère M-F V, auquel j'adresse une copie de la présente, je sollicite votre attention sur la situation de ma famille.
Je fait appel de toute votre bienveillance afin de nous aider à pouvoir avancer sur un projet qui, à mon frère, R G et à moi, nous tiens particulièrement à coeur.
Et pour que vous...
Thèmes liés : vente d'un bien suite donation partage / vente d'un bien donne en donation partage
Lettre pour désigner un exécuteur testamentaire
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Modèle de lettre pour nommer un exécuteur testamentaire d'une succession
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Lorsqu'une personne rédige son testament , elle peut y nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires ( Articles 1025 à 1034 du...
Thèmes liés : ayant droit succession definition / succession testamentaire code civil / ayant droit succession
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