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2 articles sélectionnés

La succession d’un étranger en Espagne › Avocats Espagne

/dans Droit des successions /par Mariscal Abogados

Les citoyens étrangers qui héritent d'un bien en Espagne doivent savoir que le droit des successions tend à être différent d'un pays à l'autre.

D'abord, il faut tenir compte qu'une seule loi régira la succession en Espagne: la loi nationale de la personne décédée, peu importe la nature ou la localisation des biens. Dans d'autres pays,...

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Thèmes liés : succession d'espagne / succession d espagne / droit succession espagne / droits de succession biens situes a l'etranger / succession heritage en espagne

Successions et donations en Catalogne › Avocats Espagne

/dans Droit des successions /par Mariscal Abogados

Le 30 janvier 2014 dernier a été publié dans le Journal officiel de Catalogne la loi 2/2014 sur les mesures fiscales, qui modifie plusieurs articles de la loi 19/2010 du 7 juin sur la régulation de l'impôt sur les successions et donations en Catalogne. Ces modifications s'appliquent pour les opérations imposables générées à partir du...

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Thèmes liés : droit de succession en catalogne espagne / droits de succession espagne 2014 / montant donation sans droit de succession / donation droits de succession / succession espagne catalogne