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3 articles sélectionnés

Fiscalité locale - UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pu récemment, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, rencontrer le Ministre des Finances Johan Van Overtveldt. Cet entretien s'est déroulé dans un état d'esprit très constructif, avec des résultats qui pourraient se manifester plus ou moins rapidement.

Mathieu Lambert - Septembre 2015

Par une décision du 21 mai...

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Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / donation d'entreprise region wallonne / service public droits succession / droits de succession biens situes a l'etranger / nouvelle fiscalite droits de succession

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Thèmes liés : frais de succession lors d'un deces / droits de succession service public fr / service public droits succession / service public succession / paiement frais funeraires acceptation succession

Patrimoine : Don avec charge (08-2012) - uvcw.be

Un don avec charge implique une obligation devant être exécutée par le donataire qui accepte la donation. Cette obligation peut être très variée. Il pourra par exemple s'agir de la valorisation dans un musée de la collection d'oeuvres d'art donnée ou encore de la transformation en maison de repos de l'immeuble faisant l'objet de la donation. On soulignera toutefois que toute charge...

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Thèmes liés : acte donation entre vifs / revocation donation entre vifs / droits donation entre vifs / donation entre vifs / donation avec charges definition