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Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
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Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / liquidation succession testamentaire / succession sans testament conjoint survivant
Acceptation ou refus d’une succession : Services Québec ...
Acceptation ou refus d'une succession
Acceptation ou refus d'une succession
Ministère de la Justice
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Si vous êtes désigné comme un héritier de la personne décédée, vous pouvez accepter ou refuser la succession. Avant de prendre votre décision, il est conseillé d'attendre que le liquidateur ait publié l'avis de clôture de l'inventaire de la...
Thèmes liés : droit succession bien mobilier / ayant droit succession definition / partage bien mobilier succession / inventaire succession code civil / succession bien mobilier
Crédit d'impôt pour solidarité : Services Québec – Citoyens
Revenu Québec
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Si vous êtes le liquidateur de la succession d'une personne qui recevait le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez aviser Revenu Québec du décès. Si cette personne vivait seule, les sommes cesseront d'être versées le mois suivant son décès.
Si la personne qui recevait le crédit décède, son conjoint doit produire une...
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / declaration de succession impot sur le revenu / succession declaration revenus
Déclaration d'un décès : Services Québec – Citoyens
Directeur de l'état civil
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Au moment où il vous aidera à remplir la déclaration de décès, le directeur de funérailles vous proposera de remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.
Ce formulaire autorise le Directeur de l'état civil à aviser du décès d'une personne...
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / deces d un conjoint succession / succession deces d'un parent / succession parents frere soeur
décès : Services Québec – Citoyens
Que faire lors d'un décès
Le décès d'un proche est une période difficile à traverser, qui exige d'accomplir de multiples formalités. Quelles sont les premières démarches à faire? Avez-vous droit à une prestation de survivant? Quelles...
Thèmes liés : succession lors d'un deces / succession lors d un deces
décès : Services Québec – Citoyens
Que faire lors d'un décès
Le décès d'un proche est une période difficile à traverser, qui exige d'accomplir de multiples formalités. Quelles sont les premières démarches à faire? Avez-vous droit à une prestation de survivant? Quelles...
Thèmes liés : succession lors d'un deces / succession lors d un deces
Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...
Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés consiste en une aide fiscale accordée aux aînés en vue de faciliter...
Thèmes liés : succession taux d imposition / taux impot succession quebec
décès : Services Québec – Citoyens
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Services Québec - Citoyens
Services Québec - Citoyens
Que faire lors d'un décès
Le décès d'un proche est une période difficile à traverser, qui exige d'accomplir de multiples formalités. Quelles sont les premières...
Thèmes liés : succession lors d'un deces / succession lors d un deces
Liste de documents utiles pour régler une succession ...
Contrat d'achat ou de location automobile
Contrat d'assurance automobile
Contrat de location d'un entrepôt
Déclaration de revenus des fiducies (Revenu Québec)
Déclaration de revenus pour l'année précédant le décès (Agence du revenu du Canada)
Déclaration de revenus pour l'année précédant le décès (Revenu Québec) et pièces justificatives
Document...
Thèmes liés : succession declaration revenus
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