Assurance vie ou décès individuelle - Protection des ...

Assurance vie ou assurance décès individuelle : clause « bénéficiaire succession » versus « héritiers légaux ».

L'assurance vie ou l'assurance décès est une police recommandée si vous voulez vous garantir de l'argent supplémentaire pour votre vieillesse, épargner pour des charges futures ou assurer la subsistance de vos héritiers.

La loi du 13 janvier 2012 insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat...

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Site : http://economie.fgov.be

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Succession & assurance-vie : tous nos conseils

Succession & assurance-vie : la législation et nos conseils

Succession & assurance-vie : la législation et nos conseils

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

succession et assurance vie

Lorsque l'on souhaite transmettre son patrimoine, il existe deux solutions pour préparer sa succession : la succession testamentaire et l'assurance-vie.

Posez vos questions...

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Site : https://www.contact-avocat.com

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Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Fiscalité assurance vie en cas de décès*

En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

Assurance-vie ou donation déguisée : l'aléa fait la ...

En principe, les contrats d'assurance vie sont exclus de la succession (C. assurances, art. L132-13). Or dans certains cas, les contrats ou avenants d'assurance-vie sont susceptibles d'être qualifiés de donations déguisées et réintégrés dans la succession.

Quel est le sort des assurances-vie au décès du souscripteur ?

En principe, les contrats d'assurance vie sont exclus de la...

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Site : http://legavox.fr

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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

Les...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-04-03 15:03:34
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Assurance vie et succession - MAAF

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :

Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement...

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Site : https://www.maaf.fr

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Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité

Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 120 Vues

La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en 2014 / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en 2013

Loi sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie

Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, vous désignez un bénéficiaire en cas de vie et un bénéficiaire en cas de décès. Cette/ces personne(s) recevront le capital assuré à l'échéance du contrat ou en cas de décès de l'assuré. La loi du 10 décembre 2012 a un certain nombre de conséquences importantes sur les clauses bénéficiaires des assurances-vie. Voici un aperçu de ce qui...

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Site : https://www.aginsurance.be

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Préparer sa succession avec une assurance-vie

Les contrats d'assurance vie non réclamés

La majorité des bénéficiaires de contrat d'assurance vie qui ne réclament pas les bénéfices du contrat ne savent pas qu'ils sont bénéficiaires d'une assurance vie.

Pendant ce temps, le compte continue de produire des intérêts après le décès de l'assuré, jusqu'à ce que le bénéficiaire se manifeste. Au bout de 10 ans, l'action du...

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Date: 2017-04-03 15:37:12
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Questions / Réponses - CNP Assurances

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession. A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Questions / Réponses

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession.

A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.

Pour les autres bénéficiaires , depuis le 1er juillet 2014, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire...

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Site : https://www.cnp.fr

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Fiscalité de l’assurance vie (hors contrat PERP) - Les ...

Les solutions �?pargne GMF Assurance Vie Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

La plupart des produits de placement, hors livrets réglementés, sont soumis à l'imposition. Par rapport aux autres placements, le cadre fiscal de l'assurance vie demeure très avantageux.

Pourquoi ai-je intérêt à laisser mon épargne fructifier au...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Transmission et assurance-vie | AGIPI

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La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.

Augmenter la part de son conjoint

A défaut de dispositions spécifiques prises...

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Site : http://www.agipi.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / droit de succession assurance vie avant 70 ans / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Imposition liée à la succession - Assurance Vie

Imposition liée à la succession

Imposition liée à la succession

Sommaire

Prélèvements sociaux

Base d'imposition sur l'assurance vie

Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:

Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré

Le...

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Site : https://assurance-vie.io

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / calcul assurance vie apres 70 ans / assurance vie imposition apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure

Assurance-vie : Comment l’intégrer à vos impôts

Assurance-vie : Comment l'intégrer à vos impôts ?

Publié le 05/05/2014

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Les 36 millions de foyers fiscaux français sont actuellement en pleine déclaration d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune. Point sur la méthode, pour les épargnants, pour déclarer les contrats d'assurance-vie.

Autant appréciés que redoutés par les Français, les mois d'avril et de mai sacrent...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : declaration succession contrat assurance vie / declaration impot succession assurance vie / impot assurance vie avant 8 ans / option fiscale rachat contrat assurance vie / imposition rachat contrat assurance vie

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

 

 

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.

L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...

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Date: 2017-04-03 15:12:27
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Assurance vie : comment contester un contrat - Assurland.com

Pourquoi contester un contrat d' assurance vie ? En pratique, cette contestation émane bien souvent des héritiers non mentionnés dans le contrat. Quelles voies de recours leur sont alors ouvertes ? Tour d'horizon dans la suite de cet article.

 

Assurance vie : le cas des primes manifestement exagérées

Au terme de la loi, il n'existe aucun recours pour contester directement la clause...

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Site : https://www.assurland.com

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Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Site : http://www.cbanque.com

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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-04-03 10:04:31
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et ...

Entre la théorie du code civil et la pratique des successions, il y a un monde.

Entre le code civil qui décrit, organise, impose une transmission de votre patrimoine selon :

- un ordre,

- des héritiers réservataires que l'on ne peut déshériter,

- une quotité disponible qui laisse une maigre liberté testamentaire au défunt,

- un régime matrimonial censé définir le droit de propriété...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

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Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

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Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-04-03 12:04:14
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils

Transmission du patrimoine avec l'assurance vie

Optimiser la fiscalité en vigueur

L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.

Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie

Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...

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Date: 2015-09-17 22:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

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Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...

6 Voir aussi

1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances

o La déclaration des risques pré-rédigés (Cass. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107 N° Lexbase : A9169MDX)

Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...

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Date: 2017-02-24 07:57:56
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

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Accueil   /   Patrimoine   /  Assurance-vie : fiscalité de la transmission

Assurance-vie : fiscalité de la transmission

10 août 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est un moyen de transmettre un capital à ses héritiers hors du cadre de la succession, dans un environnement fiscal...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite succession assurance vie apres 70 ans

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

Imprimer

Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite deces assurance vie non resident / fiscalite rachat assurance vie non resident / fiscalite assurance vie non resident / fiscalite des contrats d assurance vie

La fiscalité des contrats d'assurance-vie : rachat/retrait ...

Aucune imposition jusqu'à 152 500 EUR par bénéficiaire

Puis imposition forfaitaire au taux de 20 %

Une imposition forfaitaire au taux de 31,25 % est appliquée au-delà de 700 000 EUR

de part nette taxable par bénéficiaire.

Cas n°3

Exonération jusqu'à 30 500 EUR (pour l'ensemble des contrats du défunt)

Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces

Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

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Objectivité

Accompagnement

Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...

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Site : http://www.demembrement-8.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie

PLF 2015 : la fiscalité de l’assurance vie ne bouge pas

PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas

PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas

24 octobre 2014   //    Pas de commentaire

Les épargnants peuvent souffler en 2015, la fiscalité de l'assurance vie en cas de transmission reste inchangée.

Une nouvelle législation en 2013

On sait que l'Etat souffre d'un cruel besoin d'argent et le gouvernement cherche les...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Assurance vie - déclaration partielle de succession ...

Assurance vie - déclaration partielle de succession

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Fiscalité

Bonjour, Suite à son décès, je dois percevoir avec mes frères et soeur, le capital d'une assurance vie contracté par ma maman. La somme étant réduite (inférieure à 30500EUR), nous devons quand même envoyer à l'administration le formulaire 2705 A et en attendre un certificat de non exigibilité des droits de succession. Alors que l'on sait avec certitude qu'il n'y aura pas de droits à régler, la compagnie d'assurance gérant ce contrat ne pourrait-elle pas...

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Date: 2017-04-03 16:14:57
Site : http://www.faire-simple.gouv.fr

Thèmes liés : declaration partielle succession assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / declaration fiscale succession assurance vie / declaration succession assurance vie formulaire / declaration succession assurance vie

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012

L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 plus de 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

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Getty Images/iStockphoto

Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / calcul assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans

ENR - bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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ENR - bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers

1

La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :

- les transmissions entre adoptants et adoptés ;

- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...

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ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...

31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...

Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,665 Vues

Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...

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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Publié le 26 mars 2015 par Marie

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Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de cette date.

Qu'est-ce qui...

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Thèmes liés : fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans

Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...

Fiscalité

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Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...

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Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

Par Le Revenu

Publié le 19/03/2014 à 14:23 - Mis à jour le 19/03/2014 à 20:32

Censée exprimer vos volontés, cette clause souvent mal formulée, voire obsolète, exige un suivi régulier pour être adaptée aux...

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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des capitaux investis. Explications.

Toute comme le livret A, le Plan d'Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l'assurance vie est un support...

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Date: 2017-04-03 13:32:16
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Comment indemniser un aidant de son soutien

Comment indemniser un aidant de son soutien ?

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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 19 août 2014 Consulter son profil complet

Si l'aidé peut rémunérer son proche aidant, comme nous avons pu le voir dans nos articles précédents, il peut aussi l'indemniser. Zoom sur 3 solutions d'indemnisation, pour une fois sans conséquences fiscales : les libéralités...

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Assurance-vie: tout ce qui va changer en 2014 - BFMTV Economie

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De nombreux changements interviendront en 2014 concernant ce placement très prisé: fiscalité, nouveaux contrats, transmission. BFM Business.com fait le point.

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Assurance vie - imposition sucession | Epargne Actuelle

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Assurance vie : un outil de transmission dans un cadre fiscal attractif

L'assurance vie représente un outil de transmission idéal avec une fiscalité attractive pour préparer votre succession.

Modification de la taxation des capitaux décès

La Loi de finances rectificative pour 2013 modifie la taxation des capitaux décès afférents aux versements effectués après le...

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II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

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2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

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Assurance vie : le légataire est-il un héritier bénéficiaire

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...

Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès

Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...

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