Droits de succession — Wikipédia

Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.

Sommaire

Article détaillé : Droits de succession (Belgique) .

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Article détaillé : Droit des successions en France .

Les biens sont transmis, par donation ou...

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Date: 2017-03-29 13:38:30
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