De la donation de titres nominatifs et parts - La Libre.be

De la donation de titres nominatifs et parts

Francis Bailleux. Publié le

lundi 08 mai 2006 à 00h00

- Mis à jour le

Entreprise

La donation manuelle de biens meubles (mobilier, tableaux, titres au porteur, créances, sommes d'argent, etc.) bénéficie donc maintenant en Belgique d'un tarif avantageux en matière de droits d'enregistrement. Par le paiement de ces droits, même en cas de décès...

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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d ...

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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte

Les donations verbales d'immeubles, de fonds de commerce, de clientèle ou d'offices et du droit à un bail ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble doivent faire...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Donation de mon portefeuille - boursorama.com

Donation de mon portefeuille

Bonjour,

J'envisage de faire donation à ma fille unique de mon portefeuille d'actions actuellement chez vous. pourriez vous me renseigner sur la fiscalité et si je peux faire une donation manuelle sans passer par avocat ?

Merci de votre retour.

le vendredi 28 mar 2014 à 10:25

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Donation mobilière : les grands principes - Nagelmackers

Quels sont les éléments essentiels de la donation ?

La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, exprime son intention de donner un bien à une autre personne, le donataire, qui accepte de recevoir le don. Sans l'intention libérale du donateur et sans l'acceptation du donataire, il n'y a pas de donation.

Lorsque le donataire est une personne mineure, la donation...

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Décès, Donation - Libre entreprise - Economie - Lalibre.be

Des donations "de residuo" - La Libre.be

Au décès du donateur, le bien devrait alors être partagé. La donation de residuo permet de faire la donation à tous les enfants pour éviter ce problème, tout en s'assurant que le bien reviendra au bout du compte à l'enfant qui doit l'avoir. Dans cette formule, en effet, au décès des personnes gratifiées (les autres enfants), le bien donné...

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