Articles sélectionnés pour le thème : droits de succession 2014 assurance vie
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assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
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https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
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http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces
L'assurance vie ne bougera pas jusqu'en 2017 - Assurland.com
Le président de la République a annoncé le 21 janvier que la fiscalité de l'assurance vie serai maintenue jusqu'en 2017. Cette nouvelle va ravir tous les détenteurs de contrats d'assurance vie !
Un grand soulagement pour les épargnants
Le président de la FFSA, Bernard Spitz s'est montré ravi quant à cette annonce du président de la République. En effet, il a promis dans un commentaire...
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https://www.assurland.com
Thèmes liés : nouvelle fiscalite pour l'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en 2014 / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en 2013
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / succession ayant droit direct / succession ayant droit mineur / ayant droit succession definition / ayant droit succession
Fiscalité en cas de décès : Fiscalité assurance vie
Pour tout nouveau contrat souscrit
(c'est à dire pour ceux souscrits depuis le 20/11/1991 et les primes versées depuis le 13/10/1998), la fiscalité en cas de décès est la suivante :
Versements effectués jusqu'à 70 ans :
-> Le conjoint survivant ou le partenaire lié par un PACS sont totalement exonérés de fiscalité en cas de décès (sous réserve de l'application des prélèvements...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie en cas de deces prelevements sociaux / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie deces apres 70 ans
Expatriation au Portugal : un nouveau paradis fiscal ? Par ...
Ecoutez
Ainsi, les personnes devenues résidentes fiscales portugaises depuis le 1er janvier 2009 et qui ne bénéficiaient pas de ce statut au cours des cinq précédentes années, peuvent bénéficier du statut de résident non habituel pendant une période de dix ans.
Afin de simplifier les démarches et faciliter l'accès à ce statut, le gouvernement portugais a adopté une circulaire le 3...
Date: 2017-04-03 16:10:16
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http://www.village-justice.com
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / droit de succession france portugal / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / droits succession assurance vie france
Donation : les règles de la transmission du patrimoine ...
» Donation : les règles de la transmission du patrimoine
Donation : les règles de la transmission du patrimoine
Le 03/03/2016 à 17h07
Donner de son vivant et préparer sa succession permettent d'aider ses proches de manière ciblée. - © Pogonici.
Des outils juridiques et financiers permettent d'anticiper et d'organiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits, dans...
Date: 2017-04-03 12:07:21
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http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / frais notaire donation partage somme d'argent
Les techniques des riches pour esquiver impôts et taxes ...
Le démembrement de propriété par la donation avec réserve d'usufruit est une remarquable technique patrimoniale pour anticiper une transmission à vos enfants en limitant fortement les droits à payer.
afp.com/Damien Meyer
Les ménages fortunés cumulent les astuces pour esquiver impôts et taxes. Quels sont les ingénieux dispositifs qui peuvent vous permettre à vous aussi d'amoindrir votre...
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http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / vente d'un bien en donation partage avec usufruit / droits donation partage avec reserve d'usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit / calcul des droits de donation avec reserve d'usufruit
Impôt sur la fortune - Journal de Bord - EXPERT COMPTABLE ...
Notre réseau
Impôt sur la fortune - Journal de Bord
Comme chaque année, l'heure de la déclaration d'ISF a sonné. L'occasion de faire le point sur les seuils, les taux, les exonérations totales ou partielles ... Mais aussi sur toute les situations particulières, notamment en cas de décès du contribuables ou de contrôle fiscal.
I - Déclarez juste
Vous êtes redevable à l'ISF si la...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier entre epoux
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...
Date: 2017-04-03 15:45:54
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http://lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite assurance vie 2014 en cas de deces / fiscalite assurance vie en cas de deces du conjoint / fiscalite sur assurance vie en cas de deces
Plus-value et succession : comment calculer l'imposition d ...
Les plus-values immobilières sont taxées à 34,5 %, pour les ventes de logements, de terres agricoles ou forestières, hors exonérations et cas particuliers comme les terrains agricoles rendus constructibles.
L'imposition se décompose en 19 % d'impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux. Au delà de 50 000 EUR de plus-values, un nouvelle taxe supplémentaire s'ajoute depuis le...
Site :
http://www.revenuagricole.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / calcul plus value maison succession / vente d'un bien immobilier apres donation partage / calcul plus value vente apres donation / plus value immobiliere 2013 suite succession
Testament - Définition
TESTAMENT DEFINITION
Définition de Testament
Un "testament" est un document écrit par lequel une personne dispose de la manière dont ses biens seront distribués après son décès. Ses dernières volontés peuvent résulter soit d'un acte authentique , soit d'un acte sous seing privé . L'article 968 du Code civil interdit les testament conjonctifs, c'est à dire ceux qui contiennent dans le...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et testament / testament partage code civil / droits de succession biens situes a l'etranger / succession en desherence code civil / succession testamentaire code civil
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et impots
Conjoint survivant : comment conserver son logement ...
» Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Rosine Maiolo
| Le 16/12/2014 à 23h00
Afin que l'époux ou le partenaire survivant ne se retrouve pas sans logement du jour au lendemain, la loi lui accorde des droits qui lui assurent un maintien dans les lieux.
Décès du conjoint : la protection du partenaire survivant
La mort...
Date: 2017-04-03 12:50:39
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : succession droit viager d'habitation / droit de succession au deces d'un conjoint / assurance vie droits de succession conjoint survivant / heritage succession droits conjoint survivant / succession apres deces du conjoint survivant
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 119618 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et testament / testament partage notaire / frais notaire donation partage somme d'argent / succession testament legataire universel / faire une donation d'un bien immobilier de son vivant
L’équipe | Richer, Rivet & associés
Me Bernard Chagnon, notaire
Annie Charland , technicienne juridique et collaboratrice pour Me Benoit Rivet, notaire
Me C
hristine Richer, notaire
Me Christine Richer a obtenu son baccalauréat en droit et son diplôme de deuxième cycle en droit notarial à l'Université de Sherbrooke. Elle pratique le droit comme notaire et conseillère juridique depuis 1995 à Mont-Saint-Hilaire. Très...
Site :
http://notairericher.com
Thèmes liés : droits succession entreprise familiale / protection juridique droit de succession / droits succession assurance vie 2012 / ayant droit succession / droits de succession 2011
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / qualite d'ayant droit succession / droits de succession biens situes a l'etranger / succession droit viager d'habitation / droit de succession au deces d'un conjoint
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de succession lors d'un deces / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint / succession apres deces d'un des epoux / declaration de succession deces a l'etranger
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de succession lors d'un deces / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint / succession apres deces d'un des epoux / declaration de succession deces a l'etranger
Importance de la clause bénéficiaire - Patrimoine.com
Contenu de la clause bénéficiaire
L'efficacité de la clause bénéficiaire dépend de la clarté et de la précision de sa rédaction. Sur ce point, le souscripteur est libre de substituer aux clauses types toute clause lui semblant mieux adaptée à sa situation particulière.
La désignation est dite :
directe, si le bénéficiaire est nommément désigné (Mme Claire Dupond, par...
Date: 2017-03-10 16:18:25
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie
Assurance-vie et article 757 b du CGI : la délivrance d’un ...
Faits :
Le 29 mai 2008, une personne décède alors qu'elle avait souscrit plusieurs contrats d'assurance vie, et avait notamment versé 298 577,62 euros après 70 ans.
Le 7 mars 2009, le bénéficiaire d'un contrat adresse une déclaration partielle de succession relatant le contrat dont il était bénéficiaire et mentionne des primes versées d'un montant de 19 550 euros.
Le 27 mars 2009,...
Date: 2017-04-03 16:18:06
Site :
http://blog.fidroit.fr
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
Clause bénéficiaire : le B.A.-BA - AGIPI, association d ...
Qui souhaiteriez-vous voir profiter de votre contrat d'assurance-vie si vous disparaissiez ? La clause bénéficiaire est prévue pour cela. C'est pourquoi elle doit être rédigée avec soin.
Si à votre décès vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intègreront votre actif successoral, avec deux conséquences : vos capitaux seront soumis aux droits de...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
Est-il toujours possible de régulariser ses comptes à l ...
Ecoutez
Ainsi, depuis 2013, sous la pression des banques étrangères et de l'administration fiscale française, près de 45 000 dossiers de régularisation ont été déposés auprès du STDR. Les avoirs étrangers déclarés proviennent principalement de la Suisse, Etat dans lequel environ 60 à 80 000 comptes seraient détenus par des résidents français.
A ce jour, seulement 6 500 dossiers...
Date: 2017-04-03 12:36:32
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Thèmes liés : succession compte bancaire a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / succession francais a l'etranger / deces a l'etranger succession
Plan d'épargne en actions — Wikipédia
Plan d'épargne en actions
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir PEA .
Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...
Date: 2017-03-26 21:32:17
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Thèmes liés : pea et compte titre succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul imposition plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans
Comment régler une succession sans notaire / Succession ...
5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Isa,
Je vous confirme que les mairies ne peuvent plus délivrer d'actes d'héridité.
De plus, auparavant un acte d'héridité suffisait lorsqu'il s'agissait de récupérer une somme d'un montant de 5000EUR maximum, au-dessus de cette somme, l'acte de notoriété était obligatoire.
Maintenant (depuis décembre 2008 il me semble, je n'ai...
Site :
http://www.experatoo.com
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Technicien Successions Beauvais H/F - Crédit Agricole Brie ...
Site internet: http://www.ca-briepicardie.fr
Entité de rattachement
Entité de rattachement Banque leader sur les départements de la Somme, de l'Oise et de la Seine-et-Marne, le Crédit Agricole Brie Picardie confirme sa dynamique de succès avec notamment 216 agences de proximité, 5 centres d'affaires entreprises, 5 agences banque privée et 2 plateformes téléphoniques pour plus d'un million de clients.
Nous confirmons actuellement notre politique de développement par l'intégration de nouveaux collaborateurs. Le Crédit Agricole s'engage, depuis plusieurs années, en faveur de l'emploi des personnes en situation de...
Site :
https://www.wizbii.com
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Le Portugal séduit de plus en plus de retraités français
Le Portugal séduit de plus en plus de retraités français
L'engouement des retraités français pour le Portugal s'intensifie. La Chambre de commerce et d'industrie franco-portugaise estime que 20 000 ressortissants français devraient s'y installer d'ici à fin 2016.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.07.2015 à 16h51
Lire aussi Au Portugal, la reprise est là, mais fragile, et le...
Date: 2017-03-21 22:58:10
Site :
http://www.lemonde.fr
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Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ...
Vous vous interrogez sur votre imposition à l'étranger ?
Publié le
27/03/2014
par
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France . Le site vous permet de déterminer rapidement si vous êtes ou non imposable en France, les...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / succession francais residant a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / succession francais a l'etranger / heritage assurance vie d'un oncle
La fiscalité du vin - joptimiz.com
Dernières news ...
La loi de finances 2013 a profondément changé la fiscalité des plus values mobilières et immobilières. La fiscalité du vin n'a cependant pas subi de modifications substantielles.
Par contre, la loi de finances pour 2014 modifie la fiscalité des biens meubles. Le vin est donc concerné !
Les lois de finances 2015 et 2016 n'ont pas concerné la fiscalité du...
Date: 2017-03-14 19:07:28
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : calcul fiscalite plus value assurance vie / calcul imposition plus value assurance vie / succession plus value immobiliere 2013 / impot sur la plus value immobiliere succession / fiscalite plus value assurance vie 2013