Articles sélectionnés pour le thème : estimation meubles succession
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Succession : Estimation immobilière ... - prix-immobilier.com
Estimations immobilières pour succession
La successionLa succession désigne la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes, les héritiers, du patrimoine d'une personne décédée. Les héritiers sont définis par les règles du Code Civil en cas d'absence de testament. Il s'agit alors de membres de la famille, en priorité. Un classement hiérarchique défini par la loi établi des...
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Thèmes liés : estimation bien immobilier notaire succession / estimation immobiliere notaire succession / estimation immobiliere succession / estimation bien mobilier succession / donation partage d'un bien immobilier en indivision
Vider maison avant succession | Brocanteur-achat.com
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Le rendez-vous : Estimation des objets et...
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Thèmes liés : estimation et achat succession debarras maison / estimation valeur maison succession / estimation maison suite succession / estimation meubles succession / succession maison meubles
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : succession forfait mobilier 5 / succession inventaire des biens meubles / succession apres le deces d un conjoint / succession apres deces d'un des epoux / inventaire succession code civil
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Évaluation des biens meubles corporels
I. Meubles meublants
A. Définition
1
En application de l' article 534 du code civil , les meubles meublants comprennent les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature....
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LA VALEUR DES MEUBLES DANS LE CADRE D'UNE SUCCESSION ...
il arrive que dans le cadre de l'évaluation des biens meubles d'une succession, l'administration rejette l'évaluation effectuée par un commissaire priseur et retienne le forfait de 5% prévu par l'article 764 CGI.
Question : pourquoi l'administration applique t 'elle le forfait plutôt que de retenir la valorisation de l'inventaire et a-t-elle le droit ?
Réponse : parce qu'elle peut toujours...
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Thèmes liés : succession inventaire des biens meubles / inventaire meubles succession / succession bien meuble / estimation meubles succession / valeur immobiliere declaration succession
Antiquités - Estimation Succession Débarras - Paris 75012
Votre antiquaire à Paris 12ème
Votre antiquaire à Paris 12
Succession, estimation, débarras
La boutique de M. Florentin Jean-Paul, entreprise familiale, vous accueille dans le 12ème arrondissement de Paris, près de la place de la Nation.
M. Florentin met à votre disposition plus de 30 ans d'expérience notamment dans le domaine des antiquités afin de vous proposer la vente d'antiquités du XVIIème au...
Date: 2017-04-03 16:58:51
Site :
http://www.antiquites-florentin-paris12.fr
Thèmes liés : estimation meubles succession / estimation maison succession / estimation succession
Héritage : A quoi correspond la forfait mobilier
Héritage : A quoi correspond la forfait mobilier ?
(too old to reply)
Raw Message
Bonjour,
Dans le cadre d'une déclaration de succession faite par un notaire, jJ'aimerai que quelqu'un m'explique à quoi correspond la ligne suivante :
forfait mobilier de 5% sur le base de xxxx �? ?
Je ne comprends pas pourquoi cette ligne et pourquoi 5%
Vous remerciant par avance pour vos retour.
Bien...
Site :
http://fr.misc.droit.famille.narkive.com
Thèmes liés : succession forfait mobilier 5 / declaration succession notaire / forfait mobilier succession calcul / forfait mobilier succession / succession bien meuble
Evaluation des meubles dans une succession - Le Parisien
Evaluation des meubles dans une succession
> Société |Anne Illouz|07 décembre 2000, 0h00|
Anne Illouz
Société
Notre mère vient de décéder. Elle ne nous lègue pas grand-chose, hormis quelques meubles anciens qui n'ont apparemment pas une grande valeur et deux ou trois tableaux. Sur quelle base les estimer pour les partager équitablement entre mon frère et mo
En principe, les meubles que...
Date: 2017-03-30 09:28:43
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http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : succession inventaire des biens meubles / succession meubles 5 / inventaire meubles succession / estimation meubles succession / vente meubles succession
Maître Daniel HERRY et SVV DE MEUBLES AUX ENCHERES ...
Maître Daniel HERRY et SVV DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES DANIEL HERRY S.A.R.L
47.0261880
Maître Daniel HERRY 23 rue Pierre Richard 21200 Beaune
Contact : Tél. : 03 80 22 28 87
Fax : 03 80 24 70 58
Adresse Maître Daniel HERRY
23 rue Pierre Richard
Informations d'accès Comment venir : A COTE GARE SNCF
Maître Daniel HERRY Office judiciaire
Compagnie : Est
SVV DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES DANIEL HERRY S.A.R.L Opérateur de ventes volontaires (OVV)
Date déclaration ou N° agrément : 2002-269
TVA intra :...
Site :
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Thèmes liés : estimation succession partage / inventaire mobilier apres succession / estimation meubles succession / vente mobilier succession
ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges-Principes de taxation-Assiette des droits-Vente simultanée de meubles et d'immeubles
1
Lorsqu'une vente porte à la fois sur des meubles et sur des immeubles, les parties ont intérêt à augmenter la fraction du prix des meubles qui sont, en...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement donation immeuble / droit d'enregistrement donation bien immobilier / droit d'enregistrement donation part sociale / vente d'un bien immobilier apres donation partage / droit d'enregistrement donation immobiliere
Question sur les inventaires et obligations du notaire
Bonjour,
Citation de Angie :
excuse moi mais tu fais erreur le forfait mobilier s'applique dans tous les cas où il n'y a pas eu ventes publiques dans les 2 ans du deces ou inventaire notarié et meme si l'inventaire aurait ete plus avantageux pour le fisc cf article 764 du CGI
Moi, je veux bien, mais ce n'est pas tout à fait comme ça que j'interprète cet article.
Citation :
CODE GENERAL DES...
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http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : succession inventaire des biens meubles / estimation meubles succession / droit de succession au deces d'un conjoint
PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens
PAT - ISF - Assiette - Bases légales d'évaluation des biens
1
Par exception au principe, rappelé au BOI-PAT-ISF-30-50-10 , de l'évaluation des biens imposables à leur valeur vénale, la loi, pour certains biens, a fixé, en matière de droits de succession, des bases légales d'évaluation.
Ces bases légales d'évaluation trouvent à s'appliquer au titre de l'impôt de solidarité sur la...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / droit d'enregistrement donation part sociale / succession biens situes a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint
Comment valoriser les œuvres d’art dans la déclaration de ...
Pour le calcul de droits de succession, les professionnels sont souvent confrontés à la difficulté de valoriser les meubles meublants et les oeuvres d'art qui peuvent constituer le patrimoine du défunt. La difficulté est tout d'abord liée au fait que, pendant une période, les propriétaires ne déclaraient pas leurs oeuvres d'art à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Au...
Date: 2017-04-03 16:16:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : declaration de succession deces a l'etranger / succession en cas de deces d'un conjoint / droit de succession au deces d'un conjoint / succession francais a l'etranger / succession lors du deces d'un conjoint
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