Questions / Réponses - CNP Assurances

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession. A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Questions / Réponses

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession.

A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.

Pour les autres bénéficiaires , depuis le 1er juillet 2014, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire...

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Site : https://www.cnp.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite succession contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie Libertance 1995 assuré par GAN distribué par ...

3.11 %

2.82 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libertance 1995 ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Libertance 1995 assuré par Gan Assurances doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de...

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Date: 2017-04-03 15:30:03
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie 1995 / fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?

 

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?

 

L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.

Conseils pour bien l'utiliser.

 

Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession

Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

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Le Droit des Seniors – Droit des successions et assurance-vie

Contact

Droit des successions et assurance-vie

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit Patrimonial, transmission, donation, testament ... » Droit des successions et assurance-vie

Le contrat d'assurance vie peut à la fois servir d'épargne et de moyen de transmission du patrimoine.

C'est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) verse en une fois ou plusieurs fois...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / droits de succession contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / droits succession assurance vie apres 70 ans / droit de succession assurance vie avant 70 ans

PLF 2015 : la fiscalité de l’assurance vie ne bouge pas

PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas

PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas

24 octobre 2014   //    Pas de commentaire

Les épargnants peuvent souffler en 2015, la fiscalité de l'assurance vie en cas de transmission reste inchangée.

Une nouvelle législation en 2013

On sait que l'Etat souffre d'un cruel besoin d'argent et le gouvernement cherche les...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Fiscalité assurance vie en cas de décès*

En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

Assurance vie Figures Libres assuré par AXA distribué par AXA

3.13 %

2.75 %

* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Figures Libres ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 555 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Assurance vie :

Le choix du contrat d'assurance vie Figures Libres assuré par AXA doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de...

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Date: 2017-04-03 12:50:14
Site : http://assurance-vie.patrimoine-finance.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle

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Assurance vie : droit de succession et droit de donation

Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.

Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie

Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Thèmes liés : droits succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession abattement

Fiscalité de l’assurance vie (hors contrat PERP) - Les ...

Les solutions �?pargne GMF Assurance Vie Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

La plupart des produits de placement, hors livrets réglementés, sont soumis à l'imposition. Par rapport aux autres placements, le cadre fiscal de l'assurance vie demeure très avantageux.

Pourquoi ai-je intérêt à laisser mon épargne fructifier au...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Donations, succession : la loi TEPA - groupe-sma.fr

Avant le 20/10/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et taxation de 20 % au delà (art. 9901)

Après le 20/10/1991

Exonération totale des capitaux transmis

Droits de succession sur la fraction des cotisations supérieures à 30 500 EUR (art. 757B)

Abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire sur le capital décès et...

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Date: 2017-04-03 12:51:35
Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...

Accueil > La fiscalité de l'assurance vie

La fiscalité de l'assurance vie

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Le régime fiscal de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.

Fiscalité des produits en cas de rachat de...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans

Régime fiscal de l'assurance vie en cas de décès

Une information claire sur la prévoyance patrimoniale

Retrouvez-nous sur les réseaux

Accueil   /   Patrimoine   /  Assurance-vie : fiscalité de la transmission

Assurance-vie : fiscalité de la transmission

10 août 2013   //    Pas de commentaire

L'assurance vie est un moyen de transmettre un capital à ses héritiers hors du cadre de la succession, dans un environnement fiscal...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie 2013 apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite succession assurance vie apres 70 ans

Assurance vie, mode d’emploi - banquepopulaire.fr

Assurance vie, mode d'emploi

Descriptif long

À la fois support d'investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d'épargne. Qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses. Assurance vie, mode d'emploi.

Assurance vie, mode d'emploi

L'assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite

Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?

Assurance vie: questions-réponses 14

L'assurance vie après 70 ans

Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?

Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat:...

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Date: 2016-01-24 23:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste ...

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Assurance vie Vivaccio de la Banque Postale (La Poste)

Comparez gratuitement les différents placements du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

19 janvier 2016

Avis sur l'assurance vie de la Banque Postale Vivaccio ?

Au delà du livret A de la poste, La banque postale propose une offre d'assurance vie vivaccio.Les taux de gain...

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Site : http://assurez-bien.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire assurance vie banque postale / fiscalite des contrats d assurance vie

Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils

Transmission du patrimoine avec l'assurance vie

Optimiser la fiscalité en vigueur

L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.

Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie

Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...

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Date: 2015-09-17 22:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite de l'assurance vie au deces / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Transmission et assurance-vie | AGIPI

Diminuer Texte Augmenter Texte Imprimer

La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.

Augmenter la part de son conjoint

A défaut de dispositions spécifiques prises...

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Site : http://www.agipi.com

Thèmes liés : beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / droit de succession assurance vie avant 70 ans / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

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Site : https://www.bforbank.com

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Fiscalité de l'assurance vie en 2013

Accueil » Actualités » Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie

Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie

Par Pierre Chaumont publié le 18 octobre 2012 à 14:40

Tandis que le projet de loi de finances 2013 sera prochainement débattu, une première information a déjà filtré concernant l'assurance vie. Ainsi, celle-ci devrait voir sa fiscalité inchangée pour...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros

Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie

L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité en l'absence de rachat

Si vous laissez votre argent au...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite rachat total contrat assurance vie

Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité

Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 120 Vues

La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en 2014 / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en 2013

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-04-03 10:40:26
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991

CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.

Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...

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Date: 2017-04-03 15:03:34
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros

Fiscalité assurance vie et CSG assurance vie - Prado épargne

Fiscalité assurance vie et CSG assurance vie

Les droits de succession

Eléments applicables pour les contrats souscrits depuis le 1/01/2001

Pour les versements réalisés avant 70 ans :

Exonération des capitaux décès - tous contrats confondus - dans la limite de         152 500EUR par bénéficiaire. Au-delà, imposition au taux forfaitaire de 20 %.

Pour les versements réalisés...

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Site : http://www.pradoepargne.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / calcul fiscalite assurance vie rachat partiel / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite assurance vie csg crds

Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

La fiscalité sur le capital décès et les rentes

La fiscalité sur le capital versé au moment du décès

Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans

Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Co-souscrire une assurance vie sous le régime communauté ...

L'Assurance vie sous le régime de la communauté légale

Mieux protéger votre conjoint en cas de décès

Suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016, l'information présentée ci-dessous est erronée et sera mise à jour très prochainement.

Le but étant de mieux...

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Date: 2016-04-05 22:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat

Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

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Les questions liées à l'assurance décès

L'assurance décès est-elle intégrée à la succession de l'assuré défunt ?

Quelle est la différence entre un contrat d'assurance-vie et un contrat d'assurance décès ?

L'assurance-vie et l' assurance décès n'ont pas la même finalité. Liée à la prévoyance, l'assurance décès est souscrite pour une durée déterminée. Elle prévoit le versement d'un capital forfaitaire. Le  montant...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

 

 

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.

L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...

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Date: 2017-04-03 15:12:27
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie donnent lieu à une imposition sur les profits réalisés.

Deux options sont alors possibles :

L'imposition...

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Date: 2017-04-03 15:36:39
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

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ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Les déclarations au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas...

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Site : http://www.creactivit.com

Thèmes liés : contrat communaute universelle assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Transmission | Assurance Vie

Transmission admin

Assurance vie et succession

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...

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Site : http://assurance-vies.net

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Contrats de capitalisation

Les atouts méconnus du contrat de capitalisation

Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !

 

Assurance vie et contrat de...

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Date: 2017-04-03 12:46:20
Site : http://www.objectif-patrimoine.net

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire demembree contrat d'assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

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Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?

Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...

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Site : http://meilleurs-rendements.com

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La fiscalité des contrats d'assurance-vie : rachat/retrait ...

Aucune imposition jusqu'à 152 500 EUR par bénéficiaire

Puis imposition forfaitaire au taux de 20 %

Une imposition forfaitaire au taux de 31,25 % est appliquée au-delà de 700 000 EUR

de part nette taxable par bénéficiaire.

Cas n°3

Exonération jusqu'à 30 500 EUR (pour l'ensemble des contrats du défunt)

Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de...

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Site : http://www.jechange.fr

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Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017

Assurance vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance vie. Proposant un rendement et une fiscalité avantageuse, l'assurance vie est l'une des solutions d'épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.

© Fuse/Thinkstock

Quelle fiscalité applicable à votre...

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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-04-03 10:04:31
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L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

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Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

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Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

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L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait...

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Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

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Getty Images/iStockphoto

Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...

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Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

Cas d'exonération

Quelle imposition ?

Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...

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Date: 2017-04-03 15:45:54
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Usufruit assurance vie - Démemnbrement 8

L'usufruit d'assurance vie

Principes généraux

Le contrat d'assurance vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine.

Afin d'optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d'assurance vie pourra être préférée à sa forme classique. Cette clause permet qu'une personne...

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Site : http://www.demembrement-8.com

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De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...

Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,665 Vues

Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...

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Site : https://blog.bforbank.com

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Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-03-26 23:51:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

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Objectivité

Accompagnement

Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...

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