Articles sélectionnés pour le thème : heritage droits succession assurance vie
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AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque
AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque
7 Français sur 10 n'ont jamais parlé de leurs obsèques (1)...
Et pour vous, est-ce un sujet tabou ?
Parler d'obsèques dès maintenant, c'est penser avant tout à vos proches
Avec Essen'Ciel, vous aurez l'assurance que vos proches seront accompagnés et que votre...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : droit succession assurance deces / droit a la succession en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / droits succession assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
L'esprit de la loi n'existe pas, l'intention du législateur n'a aucune importance et n'est pas opposable, seule la lettre de la loi compte dans son application et la cour de cassation ne cesse de le rappeler dans ses arrêts.
Article 730-1 du code civil
La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : qualite d'ayant droit succession / certificat d'ayant droit succession / declaration succession assurance vie notaire / declaration succession notaire obligatoire / beneficiaire d'assurance vie et succession
Héritage: les pièges qui coûtent cher - L'actualité
«Je lègue l'ensemble de mes biens à mon époux, Aimé.»
Illustration: Luc Melanson pour L'actualité
Il y a beaucoup d'amour dans cette formule, que l'on retrouve dans bien des testaments. Beaucoup d'amour, mais aussi une belle façon de léguer moins d'argent au fisc! Car le legs au conjoint survivant est l'abri fiscal par excellence.
Les notaires et les fiscalistes ont un dicton: lors...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie au deces / fiscalite de l'assurance vie succession / taux d'imposition sur succession assurance vie / succession lors du deces d'un conjoint / fiscalite des contrats d assurance vie
Fiscalité sur les successions et les donations : un ...
Importance des taxes sur les successions et les donations en proportion du PIB (2012)
Source : Commission européenne
Dans une étude récente, France Stratégie propose 3 options pour réformer cette fiscalité (dont l'une a été intégralement reprise dans le programme présidentiel de Vincent Peillon dans le cadre de la primaire de la gauche).
Que nous dit France Stratégie de la...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : donations successives calcul des droits / donation universelle et droits de succession / bareme des droits de succession et de donation 2012 / droit succession donation son vivant / montant donation sans droit de succession