Assurance vie : quels avantages - Comparateur Assurance

La famille Jassurmalin

Assurance vie : quels avantages ?

Publié par Stéphanie Robert le 09/08/2012 à 14:06, Mis à jour le 10/05/2016 à 14:02

23727 vues 7 réactions Note

Les avantages procurés par l'assurance vie

Cécile Jassurmalin est la seule de la famille à ne pas avoir encore ouvert de contrat d' assurance vie . Pour elle, la raison est suffisante : elle ne comprend pas l'intérêt...

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Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : imposition retrait assurance vie plus 8 ans / imposition assurance vie plus de 8 ans / imposition assurance vie avant 8 ans / imposition retrait assurance vie apres 8 ans / imposition retrait assurance vie avant 8 ans

La fiscalité de l'assurance-vie

Quel que soit l'âge de l'assuré

Exonération des droits de succession

Jusqu'à 902838EUR, imposition à 20% du capital taxable, après un abattement de 152500EUR / bénéficiaire. Au delà, taxation forfaitaire au taux de 25%.

Entre le 21/11/1991 et le

12/10/1998

Exonération des droits de succession

Plus de 70 ans

Exonération à hauteur de 30 500 EUR répartie entre les bénéficiaires...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite

Assurance vie : quels avantages fiscaux

Les avantages fiscaux d'une assurance vie

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L'assurance vie est un contrat avantageux, notamment sur le plan fiscal, grâce aux exonérations sur les plus-values ou sur la transmission de patrimoine.

 

Assurance vie : des plus-values défiscalisées

 

Avec l'assurance vie, l'assuré a la possibilité de racheter en totalité ou...

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Date: 2017-04-03 13:28:36
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : avantage fiscal assurance vie apres 8 ans / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / taux imposition plus values assurance vie

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et des frais de gestion parmi les plus bas du marché de l'assurance vie.

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+ 2,65% nets (1) en 2016 sur Netissima

+ 2,25% nets (1) en 2016 sur Eurossima

+ 2,20% nets (1) en 2016 sur Apicil...

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Date: 2017-02-22 23:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans

Fiscalité de l’assurance vie (hors contrat PERP) - Les ...

Les solutions �?pargne GMF Assurance Vie Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

Fiscalité de l'assurance vie (hors contrat PERP)

La plupart des produits de placement, hors livrets réglementés, sont soumis à l'imposition. Par rapport aux autres placements, le cadre fiscal de l'assurance vie demeure très avantageux.

Pourquoi ai-je intérêt à laisser mon épargne fructifier au...

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Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

L'assurance vie pour les enfants mineurs par Mon ...

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Préparer son avenir efficacement

L'assurance vie est...

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Date: 2017-02-22 23:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie / fiscalite de l assurance vie

SCI, Plus value | Le Particulier

Deux solutions pour échapper à cette fiscalité. - vendre pour réaliser sa plus-value, - intégrer ses biens à une société civile immobilière (SCI).  [...] L'apport d'un immeuble à une SCI est assimilé fiscalement à une cession. Si l'immeuble a plus de 15ans, aucun impôt ni prélèvement social n'est dû, et la plus-value est ainsi définitivement effacée.  [...] Si, en revanche,...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : impot plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / fiscalite plus value assurance vie 2013 / calcul imposition plus value assurance vie / imposition plus value assurance vie 2013

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-03-26 23:51:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie

Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg

Un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / beneficiaire d'une assurance vie et fiscalite / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Fiscalité assurance vie 2017 - Imposition assurance vie

L'assurance vie multisupports présente un cadre fiscal avantageux en comparaison des autres placements comme le Compte Titres ou les Livrets d'épargne non réglementés.

La fiscalité appliquée au contrat d'assurance vie est fonction du type d'opération effectuée : Rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité en l'absence de rachat

Si vous laissez votre argent au...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / fiscalite rachat total contrat assurance vie

Réforme de la fiscalité des plus-values de cession de ...

Fiscalité

Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.

Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite plus value assurance vie 2013 / fiscalite plus value assurance vie 2014 / imposition plus value assurance vie 2013 / taux imposition plus values assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie

Imposition liée à la succession - Assurance Vie

Imposition liée à la succession

Imposition liée à la succession

Sommaire

Prélèvements sociaux

Base d'imposition sur l'assurance vie

Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:

Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré

Le...

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Site : https://assurance-vie.io

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / calcul assurance vie apres 70 ans / assurance vie imposition apres 70 ans / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans sur un contrat d'assurance-vie donnent lieu à une imposition sur les profits réalisés.

Deux options sont alors possibles :

L'imposition...

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Date: 2017-04-03 15:36:39
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede / fiscalite d'assurance vie

Assurance vie : la vie d’un contrat (fiscalité, rendement ...

Quels types de versements sur votre assurance vie ?

Vous pouvez choisir d'effectuer des versements ponctuels ou d'épargner de façon périodique

(tous les mois, trimestres, semestres, ans), par prélèvement automatique. Vous pouvez aussi faire les deux ! À noter : votre contrat stipule toujours les montants de versement minimum à respecter. 

Les frais sur versements libres peuvent être...

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Site : http://www.carac.fr

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Les spécificités fiscales de l'assurance vie - Assurance ...

Plan du site

Les spécificités fiscales de l'assurance vie

Le régime fiscal de l'assurance vie présente certaines particularités que nous présentons dans les lignes suivantes:

L'assurance vie n'a pas usurpé son nom de «placement préféré» des français. L'assurance vie dispose d'un statut fiscal particulier. Certes, ce régime fiscal a connu au fil des dernières années des...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : http://www.infos-assurance-vie.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / succession assurance vie contrat avant 1991 / droit de succession assurance vie avant 70 ans

Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?

Préambule

Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

La fiscalité du vin - joptimiz.com

 

Dernières news ...

La loi de finances 2013 a profondément changé la fiscalité des plus values mobilières et immobilières. La fiscalité du vin n'a cependant pas subi de modifications substantielles.

Par contre, la loi de finances pour 2014 modifie la fiscalité des biens meubles. Le vin est donc concerné !

Les lois de finances 2015 et 2016 n'ont pas concerné la fiscalité du...

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Date: 2017-03-14 19:07:28
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : calcul fiscalite plus value assurance vie / calcul imposition plus value assurance vie / succession plus value immobiliere 2013 / impot sur la plus value immobiliere succession / fiscalite plus value assurance vie 2013

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

 

 

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.

L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...

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Date: 2017-04-03 15:12:27
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : taux imposition plus values assurance vie / imposition plus value assurance vie 2013 / donation d'entreprise et plus value / calcul imposition plus value assurance vie / imposition plus values assurance vie

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...

 

 

Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.

En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>

 

« Tri » par type impôt :

En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...

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Date: 2016-12-19 21:05:51
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : imposition plus values contrat assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance vie succession : épargne petit-enfant Vivépargne ...

Certificats Mutualistes Terre de vie Terre de rêve Vivépargne II Génératio Rente universelle

Préparez l'avenir de vos petits-enfants avec notre assurance vie Génératio

Contribuez à l'épanouissement de vos petits-enfants et apportez-leur une aide financière le moment venu, grâce à Vivépargne II GENERATIO, une offre d'épargne en assurance vie qui vous permet de constituer et de...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : taux d'imposition sur succession assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / succession assurance vie epargne / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / droits succession assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Option pour le régime de droit commun des plus-values

1

Lorsque la cession ou l'exportation entre dans le champ d'application de la taxe forfaitaire, les dispositions de l ' article 150 VL du code général des impôts (CGI) autorisent, sous certaines conditions, le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul imposition plus value assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / taux imposition plus values assurance vie / imposition plus values assurance vie 2014 / imposition plus values assurance vie

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

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Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?

Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...

Lire la suite


Site : http://meilleurs-rendements.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et testament / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede

Plus-values : comment purger plus-value d’acquisition et ...

Astuces pour faire baisser vos impôts

L'Expansion - Novembre 2009 (interview)

 

ACHETÉ-VENDUS OU « LA GRANDE PURGE » DES PLUS-VALUES

L'« acheté-vendu » permet d'éviter la taxation de 30,1 % sur ses plus-values boursières ou ses stock-options. A condition d'avoir aussi des actions en moins-values dans son compte-titres (la technique ne vaut pas pour les PEA). L'investisseur vend une...

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Site : http://www.dlpatrimoine.fr

Thèmes liés : donation titres purge plus value / imposition plus values contrat assurance vie / imposition plus value rachat assurance vie / plus value donation titres / imposition plus values assurance vie

patrimoine.com | Faq | Accueil

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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les...

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Date: 2013-10-17 16:14:16
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / conseil fiscal assurance vie / courrier rachat assurance vie apres 8 ans / rachat assurance vie non resident formulaire / impot assurance vie avant 8 ans

Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

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Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie

Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017

Assurance vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance vie. Proposant un rendement et une fiscalité avantageuse, l'assurance vie est l'une des solutions d'épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.

© Fuse/Thinkstock

Quelle fiscalité applicable à votre...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Plus-value et succession : comment calculer l'imposition d ...

Les plus-values immobilières sont taxées à 34,5 %, pour les ventes de logements, de terres agricoles ou forestières, hors exonérations et cas particuliers comme les terrains agricoles rendus constructibles.

L'imposition se décompose en 19 % d'impôt sur le revenu et 15,5 % de prélèvements sociaux. Au delà de 50 000 EUR de plus-values, un nouvelle taxe supplémentaire s'ajoute depuis le...

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Site : http://www.revenuagricole.fr

Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / calcul plus value maison succession / vente d'un bien immobilier apres donation partage / calcul plus value vente apres donation / plus value immobiliere 2013 suite succession

Assurance-vie - cfp-associes.fr

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Assurance-vie

Épargnez à votre rythme, préparez un projet, l'avenir, protégez vos proches, transmettez un capital. L'assurance-vie est un placement flexible offrant de nombreuses possibilités. Grâce à nos contrats multi-supports, choisissez un placement garanti, ou dynamisez-le grâce à une large gamme d'unités de compte.

Votre adresse email a bien été retirée de notre...

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Site : http://www.cfp-associes.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite rachat assurance vie plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de deces

FISCALITE ASSURANCES VIE ASSURANCE - jean-claude.deal ...

Les contrats d'assurance Vie à primes périodiques d' une durée minimale de 6 ans et qui :

ont été souscrits ou prorogés avant le 20 Septembre 1995.

ont été souscrits entre le 20 Septembre 1995 et le 5 Septembre 1996, si le souscripteur paie moins de 7000 frs d'impôt.

Tous les contrats à versements libres quel que soit leur date d'effet ne permettent aucune réduction d'impôt.

La...

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Date: 2006-10-20 15:19:18
Site : http://jean-claude.deal.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / imposition plus values contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa retraite 

Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...

Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix

Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...

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Date: 2017-03-31 10:54:47
Site : https://www.mifassur.com

Thèmes liés : calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie en 2013

Accueil » Actualités » Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie

Une fiscalité identique en 2013 pour l'assurance vie

Par Pierre Chaumont publié le 18 octobre 2012 à 14:40

Tandis que le projet de loi de finances 2013 sera prochainement débattu, une première information a déjà filtré concernant l'assurance vie. Ainsi, celle-ci devrait voir sa fiscalité inchangée pour...

Lire la suite


Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en 2013 / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros

La fiscalité des contrats d'assurance-vie : rachat/retrait ...

Aucune imposition jusqu'à 152 500 EUR par bénéficiaire

Puis imposition forfaitaire au taux de 20 %

Une imposition forfaitaire au taux de 31,25 % est appliquée au-delà de 700 000 EUR

de part nette taxable par bénéficiaire.

Cas n°3

Exonération jusqu'à 30 500 EUR (pour l'ensemble des contrats du défunt)

Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces

Plan d'épargne en actions — Wikipédia

Plan d'épargne en actions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir PEA .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français qui bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français  : les revenus et les plus-values réalisés sur ce compte sont sous certaines...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 21:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pea et compte titre succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / calcul imposition plus value assurance vie / calcul fiscalite plus value assurance vie / avantage fiscal assurance vie apres 8 ans

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

Lire la suite


Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : imposition plus values contrat assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / imposition plus values assurance vie 2014 / taux imposition plus values assurance vie / impot plus value assurance vie

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 2 juillet 2015 au 24 juillet 2015 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plus value mobiliere succession / impot plus value assurance vie / donation d'actions de societe / bofip plus value immobiliere succession / plus value succession usufruit

V. Les modalités d'imposition de la plus-value ... - BOFIP-I

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

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L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plus value mobiliere succession / impot plus value assurance vie / donation d'actions de societe / plus value immobiliere 2013 suite succession / bofip plus value immobiliere succession

Rachat sur le fonds euro d'une assurance vie

Pour cela il faut calculer l'assiette sur laquelle s'applique ce taxes. L'assiette taxable d' un rachat partiel effectué sur un contrat d'assurance-vie, est la suivante : Assiette taxable = Montant du rachat partiel - (Total des primes versées à la date du rachat partiel x (Montant du rachat partiel/Valeur du rachat total à la date du rachat partiel).

Imaginons que la valeur de votre contrat...

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Site : http://www.clic-et-compare.fr

Thèmes liés : calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat partiel assurance vie apres 8 ans / calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

La fiscalité en quelques questions - Amundi Epargne Entreprise

Interview de Catherine Leblanc

Dois-je déclarer intéressement et participation épargnés sur mes comptes d'Epargne Salariale & Retraite ?

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues au titre de l'intéressement* et de la participation épargnées sur votre Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE/PEI/PEG) ou votre Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

En revanche, si vous avez choisi...

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Date: 2017-04-03 16:00:19
Site : https://www.amundi-ee.com

Thèmes liés : succession parts d'entreprise / fiscalite succession plan epargne entreprise / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / plus value mobiliere succession / taux imposition plus values assurance vie

Fonctionnement et fiscalité des rachats - Assurance vie

   Fonctionnement et fiscalité des rachats

Le détenteur d'un contrat d'assurance vie peut récupérer à tout moment (sauf mention spéciale prédéfinie dans le contrat) l'épargne présente sur son assurance vie de manière partielle ou totale.

La fiscalité inhérente à ces rachats (retraits) évoluant avec l'âge du contrat, il est important d'établir une stratégie de rachat bien...

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Site : http://monsieurvie.lesmonsieurs.com

Thèmes liés : fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite rachat contrat assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite assurance vie rachat total apres 8 ans

Nouvelle donne pour les donations - latribune.fr

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La Tribune Infographie/BHEDOUIN

Dès juillet, les successions et donations devraient être plus taxées qu'auparavant. Cette réforme remet en cause certains des avantages acquis au cours des dernières années.

Tel que présenté avant les amendements, le projet de loi se montre sévère avec les transmissions à titre gratuit. Les donations et successions, qui bénéficiaient...

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Date: 2011-06-03 11:52:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : donation au dernier vivant et contrat d'assurance vie / donation d'entreprise et plus value / donation avec reserve d usufruit droits de succession / donation avec reserve d'usufruit droits de succession / vente d'un bien donne en donation partage

L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur

Dossier

La fiscalité des rachats

Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / option fiscale rachat contrat assurance vie / fiscalite contrat assurance vie en cas de deces / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

PEP (Plan Epargne Populaire) : un autre outil patrimonial

nouveaux dépôts interdits

avant 4 ans

entre 4 et 8 ans

entre 8 et 10 ans

après 10 ans

prélèvement libératoire au taux de 35 %

prélèvement libératoire au taux de 18 %

exonération

sortie en rente viagère

imposition à l'impôt sur le revenu sur une fraction du montant

exonération d'impôt sur le revenu mais imposition aux prélèvements sociaux de 15,5 % sur une partie du montant

 

Le...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / transfert pep vers assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie / transfert pep assurance vie

Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

 

Réintégrations extra-comptables

Elles correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l'impôt sur le revenu.

 

Déductions extra-comptables

Elles correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

PLF 2015 : la fiscalité de l’assurance vie ne bouge pas

PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas

PLF 2015 : la fiscalité de l'assurance vie ne bouge pas

24 octobre 2014   //    Pas de commentaire

Les épargnants peuvent souffler en 2015, la fiscalité de l'assurance vie en cas de transmission reste inchangée.

Une nouvelle législation en 2013

On sait que l'Etat souffre d'un cruel besoin d'argent et le gouvernement cherche les...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite de l'assurance vie en cas de rachat / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-04-03 12:32:53
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / donation d'un bien immobilier situe a l'etranger / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier entre epoux / droit d'enregistrement donation part sociale