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Les fonds associatifs : avec ou sans droit de reprise
Les fonds associatifs : avec ou sans droit de reprise
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Catégorie : De la saisie au bilan
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Article écrit par Sandra Schmidt
(937 articles)
R
Une association peut recevoir des fonds sous différentes formes : dons, legs, donations, en nature ou en espèces, de personnes privées ou de collectivités publiques. Ces apports ne doivent pas être confondus avec ceux que l'on...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilises / donation d un bien / droit d'enregistrement donation immeuble / droits d'enregistrement pour une donation partage / droit d'enregistrement donation
Règlement relatif aux modalités d'établissement des ...
INTRODUCTION
Champ d'application
Le règlement relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations s'appliquent entre autre :
- aux associations ayant une activité économique et dépassant 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 3 100 000 euros de chiffre d'affaires hors taxes ou de ressources, 1 550 000 euros...
Date: 2016-06-23 16:18:08
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilises / droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d'un bien immobilier a un tiers / donation d'un bien immobilier neuf
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou ...
PAT - ISF - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Biens ou droits démembrés, grevés d'un usufruit, d'un droit d'habitation ou d'un droit d'usage
I. Usufruit
A. Principe : taxation de la pleine propriété dans le patrimoine de l'usufruitier
1. Règle de l'article 885 G du code général des impôts (CGI)
1
Le premier alinéa de l' article 885 G du CGI , prévoit que les biens ou droits grevés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit de donation avec reserve d'usufruit / donation d'usufruit au conjoint survivant / donation d'un bien en usufruit / vente d'un bien en donation avec usufruit / donation temporaire d usufruit abus de droit
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
A
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse...
Site :
http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : droit d'enregistrement donation bien immobilier / donation d'un bien immobilier et credit en cours / donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien en cas de donation au dernier vivant / vente d'un bien en cas de donation
Titre 1 - La nomenclature par nature | Collectivités locales
1. CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX (FONDS PROPRES, EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES)
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 13 et 19) et les autres fonds propres.
Le montant des capitaux propres correspond à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d'investissement (compte 102) ;
des réserves (compte 106) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du...
Date: 2017-04-03 13:40:11
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilises / donation frais d'enregistrement / frais de donation d'un terrain agricole / frais de donation d'un terrain / donation frais d acte
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