SARL : Cessions des parts sociales | Le coin des entrepreneurs

Les cessions de parts sociales de SARL

Les cessions de parts sociales de SARL

Les cessions de parts sociales de SARL doivent être réalisées en respectant un certain formalisme : si nécessaire obtention préalable d'un agrément, rédaction d'un acte de cession, mise à jour des statuts, enregistrement aux impôts et paiement des droits, imposition de la plus-value.

Procédure d'agrément...

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Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL

La cession de parts sociales de SARL engendrent d'une part des droits d'enregistrement en fonction de la valeur de ces parts, et d'autre part l'imposition de la plus-value éventuelle, qui dépend elle de l'écart entre la valeur d'acquisition des parts (éventuellement leur valeur nominale si l'associé était un fondateur de la société) et la valeur de vente.

Droits enregistrement sur cession...

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Optimiser la fiscalité de la cession d’entreprise par une ...

PURGE DE LA PLUS-VALUE PAR LA DONATION

 

Un dirigeant sur le point de vendre son entreprise et désirant gratifier ses enfants peut vendre et procéder à la donation du produit de la vente ou peut, et cela s'avère fiscalement plus avantageux, de donner préalablement à ses enfants qui vendront les actions reçues.

 

Ainsi, il est d'abord procédé à la donation des actions de la société...

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Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...

Donation-cession : l'intérêt fiscal d'une donation de titres reste indéniable

25 février 2015

Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.

En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que...

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LA DONATION: une optimisation de la transmission

La donation permet l'organisation de la reprise de l'entreprise entre les héritiers et la limitation de la fiscalité en cas de transmission à titre gratuit ou à titre onéreux (cession). Tour d'horizon des avantages et des modalités de la donation.

@ FOTOLIA/LD

La donation est permise quelle que soit la forme de l'activité. Elle peut donc porter sur une entreprise individuelle, des parts...

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BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation

1

En application...

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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

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Forum cession parts SCI, dissolution SCI - Creation SCI

La modification du capital d'une SCI du fait de la cession de parts sociales par un associé est source de difficultés quant :

 à la rédaction de l'acte de cession,

 aux changements de statuts que cela implique,

 à l'évaluation des parts et à la fiscalité des plus-values de cession,

 à l'entrée d'un nouvel associé dans la SCI,

 au droit de retrait d'un associé,

 à la...

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Gérant SARL et associé EURL statut social

bonjour, je souhaite créer une SARL avec mon fiancé dans laquelle nous serons gérant et cogérant et détiendront chacun 50% des parts.

Relèverons nous du statut du TNS ou non ?

Pouvons nous chacun être salariés ? dans la négative la seule rémunération possible sera t elle donc la distribution de dividende ?

Pouvons nous cumuler chacun un contrat de travail avec une autre...

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Rachat par une société de ses propres titres : les ...

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Rachat par une société de ses propres titres : les conséquences de la réforme fiscale, les risques d'abus de droit

Depuis le 1er janvier 2015, le régime fiscal des sommes reçues par les actionnaires dans le cadre d'un rachat par une société de ses propres titres prévoit leur taxation selon le seul régime des plus-values.

Cette mesure fait...

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Les avantages et les inconvénients d'une SCI

Avantage pour le calcul des plus-values

Par le jeu mécanique des abattements, les cessions d'immeubles sont exonérées d'impôt sur les plus-values après trente ans de détention. Les cessions de parts de SCI sont soumises à un régime identique. 

A une différence importante : la durée de détention se calcule à partir de la date d'acquisition ou de souscription de ces parts, sans...

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Date: 2017-04-03 17:27:29
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Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une ...

Le site d'Axios > Blog > Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une holding ?

Dirigeants, faut-il héberger votre patrimoine dans une holding ?

Pour échapper à la surtaxation des dividendes et des plus-values, les dirigeants sont de plus en plus nombreux à héberger leur patrimoine entrepreneurial dans une holding. Mais ce choix a priori irrévocable ne doit pas être fait pour...

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La fiscalité du régime agricole - joptimiz.com

La fiscalité du régime agricole

 

Caractéristiques

L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.

Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.

Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...

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Date: 2016-07-14 09:11:52
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FAQ : Compte pea - Bourse Direct

Recevoir une documentation par courrier.

Votre dossier est à envoyer complété et signé à : Bourse Direct, 374 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Pour toute question, contactez-nous au 01 56 88 40 40 du lundi au vendredi de 8h à 20h30 et

le samedi de 10h à 15h.

J'ai un PEA dans un autre établissement, puis-je le transférer chez Bourse Direct ?

Oui, vous pouvez transférer votre PEA d'un...

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Loi Dutreil — Wikipédia

La Loi Dutreil (ou loi pour l'initiative économique) est une loi visant à faciliter l'accès à la création d'entreprise en simplifiant les démarches administratives et en allégeant la fiscalité . Cette loi a été publiée au journal officiel le 6 août 2003.

Description[ modifier | modifier le code ]

La SARL à un euro a marqué les esprits. Mais la loi pour l'initiative économique...

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Date: 2017-03-27 05:10:12
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