Déclaration succession, comment déclarer une succession - GMF

Comment déclarer une succession ?

Publié le 29/11/2016

Au décès d'un proche, vous devez obligatoirement déclarer la succession auprès de l'administration fiscale. GMF vous conseille sur les différentes étapes à suivre.

QUI DOIT DÉCLARER LA SUCCESSION ?

La déclaration de succession doit être effectuée par les héritiers, donataires ou légataires. Les héritiers sont solidaires dans le paiement des  droits de succession , il est donc possible de ne faire rédiger la déclaration que par un seul des héritiers.

QUE FAUT-IL DÉCLARER ?

La déclaration de succession comprend notamment le détail de l'ensemble des biens de la succession,...  [suite...]

88 Articles pour ce thème

 

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Assurance vie : l'assurance préférée des Francais

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Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

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Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?

 

Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?

 

L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.

Conseils pour bien l'utiliser.

 

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Site : https://www.groupama.fr

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Assurance vie : l'assurance préférée des Francais

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Site : http://www.orspere.fr

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Assurance-vie, succession et héritage : les règles

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Assurance-vie, succession et héritage : les règles

L'assurance-vie est, depuis quelque temps, le placement préféré des Français. Très populaire, ce placement peut offrir de nombreux avantages au souscripteur. Au moment de la succession le contrat offre des intérêts fiscaux non négligeables. Néanmoins il n'est pas soumis aux règles...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / heritage droits succession assurance vie / heritage succession assurance vie

Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession

Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

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Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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Préparer sa succession avec une assurance-vie

Les contrats d'assurance vie non réclamés

La majorité des bénéficiaires de contrat d'assurance vie qui ne réclament pas les bénéfices du contrat ne savent pas qu'ils sont bénéficiaires d'une assurance vie.

Pendant ce temps, le compte continue de produire des intérêts après le décès de l'assuré, jusqu'à ce que le bénéficiaire se manifeste. Au bout de 10 ans, l'action du...

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Date: 2017-04-03 15:37:12
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie decede / beneficiaire d'assurance vie

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2017-04-03 10:40:26
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991

La requalification d'une assurance-vie en donation indirecte

Si l'assurance-vie est un produit d'épargne et de transmission qui se caractérise par une grande souplesse sur le plan fiscal, sachez que tout abus reconnu comme tel est lourdement sanctionné.

Avec les multiples avantages qu'elle offre en termes d'épargne et de succession, l'assurance-vie reste à ce jour le placement préféré des Français. Au point que certains, très au fait de la...

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Site : http://www.jechange.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession / fiscalite de l'assurance vie succession

Pourquoi opter pour une assurance vie? - CBC Banque et ...

Pourquoi opter pour une assurance vie?

Pourquoi opter pour une assurance vie?

Il existe plusieurs types d'assurance vie ; nous examinerons ici l'assurance épargne (branche 21) et l'assurance placement (branche 23) . En plus d'être des assurances, ces produits sont des solutions d'épargne et de placement. Ils se distinguent essentiellement par le fait que l'assurance de la branche ...

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Site : https://www.cbc.be

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

ASSURANCE-VIE : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Les déclarations au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les notaires qui affirment le contraire, il n'est pas...

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Site : http://www.creactivit.com

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Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte.

Si le...

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Date: 2017-04-03 10:04:31
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

UltimInfo - L'intervention d'un notaire

 

 

Le rôle du notaire est essentiel dans le règlement des successions. Entre autres il a pour misions :

d'effectuer l'inventaire complet du patrimoine du défunt,

d'identifier tous les héritiers en établissant la fameuse "dévolution successorale"

calculer et de percevoir les droits dûs à l'administration fiscale,

de vérifier que la répartition entre les divers héritiers est conforme...

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Site : http://www.ultiminfo.com

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Soutenir une association, une fondation ou un fonds de ...

Souscrire un contrat d'assurance-vie en faveur d'une association est un moyen simple, souple, rapide et efficace, de contribuer au financement de ses actions.

L'assurance-vie comme mode de transmission par décès d'un capital à une association présente d'autre part des avantages juridiques et fiscaux non négligeables.

Une démarche simple et rapide

La désignation de l'association...

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Date: 2017-04-03 15:18:45
Site : http://village-notaires.com

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Assurance vie : moins de droits de succession pour les ...

Assurance vie : moins de droits de succession pour les enfants

Par Assurancevie.com · 5 février 2016

Le gouvernement a annoncé le 12 janvier 2016 un changement de doctrine fiscale favorable aux enfants des couples mariés sous un régime de communauté. Le point avec Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale au sein d'Aviva.

Qu'implique la décision du gouvernement de revenir sur...

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Site : http://blog.assurancevie.com

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L'assurance-vie est-elle rapportable à la succession

L'assurance-vie est-elle rapportable à la succession ?

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

L'assurance-vie n'est pas rapportable à la succession

L'article L.132-13 du Code des assurances prescrit :

« Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession , ni à celles de la...

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Date: 2017-04-03 15:05:00
Site : http://www.avocat-antebi.fr

Thèmes liés : assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Site : http://www.cbanque.com

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Assurance vie et décès du bénéficiaire - Banque de la Réunion

 

L'assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet

Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d'assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu'il adviendra du capital placé si d'aventure Béatrice décédait avant lui.

Le cas en détails

> Béatrice et Bertrand S. sont mariés sous le...

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Site : https://www.banquedelareunion.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Site : http://www.lerevenu.com

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Assurance vie : comment contester un contrat - Assurland.com

Pourquoi contester un contrat d' assurance vie ? En pratique, cette contestation émane bien souvent des héritiers non mentionnés dans le contrat. Quelles voies de recours leur sont alors ouvertes ? Tour d'horizon dans la suite de cet article.

 

Assurance vie : le cas des primes manifestement exagérées

Au terme de la loi, il n'existe aucun recours pour contester directement la clause...

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Site : https://www.assurland.com

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Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

Y a-t-il un âge limite pour souscrire un contrat d'assurance vie ?

24/04/2012

La rédaction

Epargne

En principe, il n'y a pas d'âge pour souscrire un contrat d'assurance-vie. Quelques précautions s'imposent néanmoins si vous êtes très âgé.   En matière d'assurance-vie, rien ......

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie

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ASSURANCE VIE - FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Je viens de bénéficier en mars d'une assurance vie de mon père décédé en juillet. J'ai touché la somme présente le jour du décès. Qui dans ce cas perçoit les 9 mois d'interêts de cette somme ?

La date d'arrêt du contrat est normalement précisée dans les conditions générales du contrat. Elle est donc variable selon les...

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Date: 2013-10-17 16:14:16
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / conseil fiscal assurance vie / courrier rachat assurance vie apres 8 ans / rachat assurance vie non resident formulaire / impot assurance vie avant 8 ans

Assurance-vie, le point sur l'un des contrats d'épargne ...

4 Conclusion.

Une assurance-vie est un contrat passé entre un souscripteur et un assureur. Selon les termes du contrat, l'assureur s'engage à reverser au souscripteur (ou au bénéficiaire) une rente ou un capital au terme du contrat, en fonction du type de contrat souscrit. Car il existe deux types de contrat, l' assurance-vie qui assure le décès et l'assurance-vie qui assure la vie.

Dans le...

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Site : http://www.banquesenligne.org

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Déclaration de succession : tout savoir - jurifiable.com

Déclaration de succession et assurance-vie

Une succession implique un certain nombre de démarches pour la personne qui la prépare, mais aussi pour ses différents bénéficiaires.

La déclaration de succession est une étape importante pour toute personne ayant accepté un héritage, qu'il soit sous forme de legs ou de contrat d'assurance-vie.

Nous allons vous présenter de manière claire la...

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Date: 2017-04-03 15:12:09
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : declaration succession assurance vie formulaire / declaration succession contrat assurance vie / declaration succession assurance vie notaire / declaration succession assurance vie conjoint survivant / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur

Introduction

Bonjour à tous.

L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie : Dossier ...

Les solutions �?pargne GMF Articles Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

Dossiers

Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie

Comment transmettre ses capitaux aux bénéficiaires dans les meilleures conditions ?

La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d' assurance vie . C'est elle qui permet de transmettre un capital aux personnes désignées, ceci dans...

Lire la suite


Site : http://www.epargnegmf.fr

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-04-03 12:04:14
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Estelle Delaunoy [Thelius]

Lundi 27.02.12

Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral

Introduction

Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Convention de transmission de la Banque Postale ...

Convention de transmission de la Banque Postale

Convention de transmission de la Banque Postale

| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 11 commentaires

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Commentaire

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Qu'est-ce qu'une convention de transmission de la Banque Postale ? �? quoi sert un contrat...

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Date: 2017-03-28 17:00:19
Site : rachatducredit.com

Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ...

Accueil » Mes placements » Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?

Pourquoi la banque prélève des frais de succession ?

Posted on 5 août 2015 by Marie Morizet in Mes placements // 8 Comments

Quand vient le moment de régler une succession, c'est toujours un moment relativement difficile, des sentiments se bousculent car d'un côté vous venez de perdre un être cher : un...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : frais succession banque compte joint / frais succession banque / frais de succession notaire assurance vie / frais bancaires succession assurance vie / succession frais assurance vie

Legs et assurances-vie - Greenpeace France

Legs et assurances-vie

Agir aujourd'hui pour préserver demain

« La Terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent ». En faisant un legs à Greenpeace, non seulement, vous faites perdurer vos idéaux et vous perpétuez votre mémoire mais, en plus, vous donnez aux générations à venir les moyens de préserver la Terre.

Le legs : entre vous et nous, une histoire...

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Site : https://www.greenpeace.fr

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Clause bénéficiaire - Assurance vie

Accueil -> société d'assurance vie -> Clause bénéficiaire

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

De nombreuses personnes souscrivent un contrat assurance vie, mais négligent la clause bénéficiaire. Or, ce point est extrêmement important. De quoi s'agit-il ?

La clause bénéficiaire est la possibilité donnée au souscripteur de transmettre sa rente et ses...

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Site : http://www.assurance-vie.biz

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

Lire la suite


Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie

L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :

Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel

Préparer sa retraite 

Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...

Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix

Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 10:54:47
Site : https://www.mifassur.com

Thèmes liés : calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Transmission son patrimoine avec l'assurance vie et ses outils

Transmission du patrimoine avec l'assurance vie

Optimiser la fiscalité en vigueur

L'assurance vie est le seul placement financier aujourd'hui qui permet de transmettre un capital dans des conditions fiscales très avantageuses.

Transmission de patrimoine : les avantages de l'assurance vie

Lors du décès du titulaire, l'épargne constituée sur l'assurance vie est versée selon les modalités...

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Date: 2015-09-17 22:00:00
Site : http://www.monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en cas de deces / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / fiscalite de l'assurance vie au deces / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...

Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :

Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :

D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...

Lire la suite


Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d'assurance vie / beneficiaire d'une assurance vie que faire / beneficiaire d'une assurance vie et impots

Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des ...

6 Voir aussi

1. Jurisprudence récente en matière de droit général des assurances

o La déclaration des risques pré-rédigés (Cass. mixte, 7 février 2014, n° 12-85.107 N° Lexbase : A9169MDX)

Cette question a fortement animé la doctrine et la Cour de cassation, qui a mis fin, par un arrêt rendu par la Chambre mixte le 7 février 2014, à une divergence entre la deuxième chambre civile...

Lire la suite

Date: 2017-02-24 07:57:56
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'assurance vie

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : exemple rachat assurance vie apres 8 ans / impot plus value assurance vie / conseil fiscal assurance vie / nouvelles mesures fiscales sur assurance vie / rachat assurance vie apres 8 ans en 2012

Notaire Germain: Nommez des Mineurs bénéficiaires d ...

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Des circonstances peuvent favoriser le fait que la succession soit désignée comme bénéficiaire d'une assurance vie plutôt qu'une personne en particulier. C'est le cas notamment lorsque des enfants mineurs sont héritiers.

Désigner des mineurs bénéficiaires n'est pas une bonne idée

Très souvent, lorsque des gens divorcent, ils ont le réflexe de nommer leurs...

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Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...

La clause bénéficiaire est un formidable espace de liberté, un outil de transmission adaptable à toutes les situations.

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L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.

Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a...

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Le règlement d’une succession étape par étape

Etape 1 : avec ou sans notaire ?

La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...

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Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...

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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire - Analyses ...

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Comment bien rédiger la clause bénéficiaire

Par Marine Hazard, avocat collaborateur senior du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assurance. Bruno Quint, avocat associé du cabinet Granrut avocats, membre du département banque-assu -

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Le Droit des Seniors – Spoliation d’héritage : Quels recours

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Spoliation d'héritage : Quels recours ?

Home » Spoliation d'héritage : Quels recours ? » Actualité législative et réglementaire » Succession-Avocat » Spoliation d'héritage : Quels recours ?

La spoliation d'héritage consiste à dépouiller, déposséder un héritier ou les héritiers légitimes de l'héritage auquel ils peuvent prétendre après le décès d'un parent.

La...

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Assurance vie : bien rédiger sa clause bénéficiaire ...

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En assurance vie, et contrairement à ce que l'on croit, il n'est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire. Cette pratique est pourtant nécessaire, car elle est très avantageuse, à la fois fiscalement et juridiquement. En effet, lorsque l'assuré décède, le capital ou la rente versés au bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession et sont exonérés de taxation...

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Date: 2017-04-03 15:14:18
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Complément information assurance vie - La Fiscalité de l ...

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Les notaires répondent - L'Express

Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses

1 Pourquoi faire un testament?

Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...

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De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...

Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,665 Vues

Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...

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J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

17 juillet 2013

J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des...

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Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d ...

Comment obtenir l'identité du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

UTILE (

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)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 30 septembre 2015 Consulter son profil complet

Le contrat d'assurance-vie est le placement financier le plus fantasmagorique qui soi dans une succession. Quand il existe, et que l'on en a connaissance, toute la difficulté réside alors dans...

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L’assurance vie et le couple | Le Revenu

Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple

L'assurance vie et le couple

Par Le Revenu

Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18

L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...

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