Droits de succession - Succession - Testamento

Droits de succession

Droits de succession

Droits de succession *** Lors d'une succession, la fiscalité dépend du lien entre le défunt et celui qui perçoit l'héritage, déterminée selon des barèmes fixés par l'administration fiscale. Le Kit Info Succession vous permet de comprendre comment protéger ses proches et préparer une transmission avec une fiscalité optimisée. 

On distingue...

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Site : https://testamento.fr

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Donation et succession 2013 entre frères et soeurs

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Petits-enfants succédant à leurs grands-parents : quelle ...

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Petits-enfants succédant à leurs grands-parents : quelle fiscalité ?

Les petits-enfants succédant à l'un de leurs grands-parents après renonciation ou décès de leur père ou de leur mère bénéficient de l'abattement applicable aux successions en ligne directe.

Lors d'une succession, les droits de mutation à titre gratuit dus par les héritiers sont calculés sur la part nette...

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Date: 2017-04-03 13:12:56
Site : https://business.lesechos.fr

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Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 4 fiscal

III. Fiscalité des successions et donations

Il faut comprendre que les règles civiles et fiscales sont totalement indépendantes.

Le principe c'est d'abord un abattement, puis un barème progressif par tranche ou à taux unique qui varient tous deux en fonction du degré de parenté avec le 'de cujus' (le défunt).

1....

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Date: 2014-09-16 22:06:13
Site : http://danc.free.fr

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Donations et successions : les cinq nouveautés votées ...

Donations et successions : les cinq nouveautés votées durant l'été 2012

Posté le 24 septembre 2012

La fiscalité des transmissions a été soumise à un durcissement dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août. Retour sur l'ensemble mesures fiscales adoptées sur les donations et successions et leur calendrier d'application.

François...

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Site : http://blog.edeneo.fr

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Fiscalité sur les successions et les donations : un ...

Importance des taxes sur les successions et les donations en proportion du PIB (2012)

Source : Commission européenne

Dans une étude récente, France Stratégie propose 3 options pour réformer cette fiscalité (dont l'une a été intégralement reprise dans le programme présidentiel de Vincent Peillon dans le cadre de la primaire de la gauche).

Que nous dit France Stratégie de la...

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Site : http://www.ifrap.org

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Questions / Réponses - CNP Assurances

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession. A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Questions / Réponses

J'ai ouvert un contrat d'assurance vie pour préparer ma succession.

A quelle fiscalité sera-t-il soumis à ma mort ?

Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.

Pour les autres bénéficiaires , depuis le 1er juillet 2014, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire...

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Site : https://www.cnp.fr

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Fiscalité des donations et successions - banquepopulaire.fr

Fiscalité des donations et successions

Fiscalité des donations et des successions : état des lieux

Paragraphe du bloc 1

Les diverses mesures prises par les derniers gouvernements pour réduire la dette de l'État (lois de Finances pour 2012 et lois de Finances rectificatives pour 2011 et 2012) ont eu un impact direct sur la fiscalité des donations et des successions. Ces nouvelles...

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Site : http://www.banquepopulaire.fr

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