Articles sélectionnés pour le thème : succession livret a caisse d'epargne
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Caisse d'Epargne : des frais de succession très coûteux ...
Message par hygie44 » 02 Nov 2014, 14:23
Bonjour,
Au décès de ma mère, j'ai hérité de deux livrets A de la Caisse d'Epargne des Pays de Loire, l'un de mon père prédécédé, l'autre de ma mère (ma mère était usufruitière du livret de mon père). C'était les seuls et uniques biens de mes parents à la Caisse d'Epargne pour 25.000 EUR au total des 2 livrets.
Les deux livrets ont...
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Thèmes liés : succession livret a caisse d'epargne / livret a frais succession / frais de succession notaire 2014 / montant des frais de succession notaire / frais de succession 2014
Livret A conjoint - Banque - Placement - Forum Que Choisir
Message par visiteur » 10 Nov 2009, 21:09
Larissabella le 10/11/09
Un virement d''un livret A sur lequel l''époux et le fils possédaient une procuration à la caisse d''épargne avait été fait le jour du décès mais 3 heures avant vers un compte joint entre époux crédit lyonnais parce que le fils avais refusé de faire un retrait alors que la personne était quasi agonisante Malheureusement pour la caisse d''épargne un problème informatique a fait que le virement est passé le lendemain du décès. Le conjoint est décédé 3 ans plus tard. Comme il y a eu des magouilles cette affaire a été...
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Thèmes liés : succession livret a caisse d'epargne / frais succession banque caisse d'epargne / succession apres deces d'un des epoux / succession apres le deces d un conjoint / succession en cas de deces d'un epoux
Placer son argent à l’étranger, quel pays européen choisir ...
Investir dans une SCI
Placements et livrets 2017
Placer son argent à l'étranger, quel pays européen choisir pour son épargne ? Suisse, Luxembourg, Belgique, Andorre?
Les temps sont difficiles pour nos finances, que l'on ait 20000 euros à placer, ou que l'on dispose de 100000 euros, nous ne sommes pas toujours assurés de voir réapparaître notre capital, au minimum, que nous choisissions...
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Thèmes liés : succession livret a caisse d'epargne / frais succession banque caisse d'epargne / frais bancaire succession caisse d'epargne / succession banque suisse / taux d'imposition sur succession assurance vie
Ville d'Orange - Demarches en ligne
Démarches administratives du service population.
Secteur État civil.
Tél. : 04.90.51.41.29. / 04.90.51.41.32. / 04.90.51.41.26.
Important : la délivrance de tous les actes d'état civil est gratuite !
À COMPTER DU 8 MARS 2017
NOUVELLES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ
MADAME, MONSIEUR,
DANS LE CONTEXTE DE LA RÉFORME DES PRÉFECTURES, NOUS VOUS INFORMONS DE LA...
Date: 2017-03-27 11:59:30
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Attention, compte « inactif » ! | SOS conso
18 février 2016
Attention, compte « inactif » !
Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?
.
Le 17 juillet 2013, la...
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Que faire quand survient un décès ?
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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2017-04-03 15:12:31
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : paiement frais d'obseques succession / succession heritier a l'etranger / declaration de succession frais d'obseques / frais de succession lors d'un deces / succession en cas de deces d'un epoux
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / succession ayant droit direct / succession ayant droit mineur / ayant droit succession definition / ayant droit succession
Héritage : tout ce qu'il faut savoir pour évaluer les ...
Difficile de se passer d'un notaire. C'est même impossible si la succession comprend un bien immobilier. Il faudra alors vous acquitter de différents types de frais.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Transfert de propriété : moins de formalités payantes pour les successions de taille modeste
Dès qu'un bien immobilier fait partie de la succession, donc...
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http://www.capital.fr
Thèmes liés : frais d'acte notarie pour donation partage / frais d'acte pour donation partage / donation frais d acte / donation d'un bien immobilier entre epoux / vente d'un bien immobilier apres donation partage
Frais, Obsèques, Succession | Transmission
Boutique
Frais, Obsèques, Succession
Mon père est décédé. Est-il exact que la banque permet de débloquer jusqu'à 3 050 EUR pour les frais d'obsèques sans l'acc...
26/06/2013
Car l'instruction de la Direction générale de la comptabilité publique n° 92-67-K1-A3 du 9 juin 1992, qui autorisait cette pratique dans la limite de 20 000 F (3 050 EUR), est caduque depuis le 31 décembre 2001....
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : paiement frais d'obseques succession / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques succession / frais bancaire succession caisse d'epargne / fiscalite de l'assurance vie en cas de succession
Successions - L'Express L'Expansion
Des frais de gestion de dossier de succession sont prélevés en octobre 2008, "sans justification", estime l'héritière. Le PEA de la défunte pose particulièrement problème, car il s'effondre en 2008, lui qui est principalement composé d'actions Natixis, dont la Caisse d'épargne est l'un des actionnaires.
Des opérations simples à un tarif abusif
Clôturer un compte bancaire après un...
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http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / frais de succession livret a banque postale / frais succession banque compte joint / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Donation universelle - tout sur la Donation universelle
Découvrez ce qu'est la donation universelle avec Testamento.fr
Donner la totalité de son patrimoine
Donation universelle *** En matière de succession, un individu peut choisir de donner (léguer) une partie ou la totalité de son patrimoine à un même individu. Lorsque le choix se porte sur la deuxième solution, on a tendance à parler de donation universelle, mais qu'est-ce que la donation...
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Thèmes liés : donation universelle dernier vivant entre epoux / succession donation universelle entre epoux / difference entre donation universelle et au dernier vivant / communaute universelle donation entre epoux / donation universelle entre epoux prix
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral a été publiée au Journal officiel du 5 décembre 2001. A l'exception de...
Date: 2007-03-13 17:29:29
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / qualite d'ayant droit succession / droit de succession au deces d'un conjoint / donation entre epoux loi du 3 decembre 2001 / succession en cas de deces d'un conjoint
Association de défense des consommateurs Contre les Abus ...
Écrit par : sophie | 03/11/2008
Bonjour,
Afin de créer ma société , j'ai fait un crédit à ma banque. Malheureusement, croulant sous les cotisations, j'ai dû cesser mon activité. Ma société n'existe plus, je rembourse encore mon crédit. Mais le problème est que ma banque refuse de fermer le compte pro afin de faire basculer le crédit sur mon compte personnel. Résultats : Primo : je...
Date: 2017-04-03 13:53:46
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http://banque.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / frais bancaire succession caisse d'epargne / succession livret a caisse d'epargne / succession assurance vie caisse epargne / service succession banque populaire lorraine champagne
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
17 juillet 2013
J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement clause beneficiaire contrat d'assurance vie
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : vente d'un bien en cas de donation / donation d'actions en france / succession livret a caisse d'epargne / vente d'un bien en donation / vente d un bien en donation
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Ce service gratuit est destiné aux épargnants qui souhaitent une gestion automatique et programmée de leurs avoirs et qui ont un horizon de placement lointain (retraite, projet).
Avec la gestion pilotée, vous nous confiez la répartition de vos avoirs au sein de votre PERCO. Il vous suffit de nous indiquer votre horizon de placement (date de votre départ en retraite ou un horizon plus...
Site :
http://www.lepargnesalarialedubtp.com
Thèmes liés : frais de succession bancaire caisse d'epargne 2015 / frais bancaire succession caisse d'epargne / succession livret a caisse d'epargne / succession en cas de deces d'un conjoint / succession parts d'entreprise
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa retraite
Ouvrir un contrat pour des enfants, petits-enfants...
Transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix
Tous les versements, ainsi que les produits générés vont venir...
Date: 2017-03-31 10:54:47
Site :
https://www.mifassur.com
Thèmes liés : calcul rachat total assurance vie apres 8 ans / calcul rachat partiel assurance vie apres 8 ans / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / modifier la clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Pompes funèbres - contrat d'assurance obsèques - Guide d ...
Votre préoccupation principale est dans ce cas de laisser suffisamment d'argent pour payer vos obsèques sans pour autant organiser celles-ci. Vous leur laissez le soin de traiter avec un opérateur funéraire le moment venu.
Plusieurs modes de financement sont possibles.
- Si vous possédez un compte en propre et suffisamment alimenté, celui-ci sera normalement bloqué jusqu'à la liquidation...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Préparer ses obsèques, conseils et bonnes pratiques pour l ...
Posez vos questions à nos professionnels
Préparer ses obsèques
Préparer ses obsèques de son vivant permet de décharger ses proches de certaines formalités et de faire respecter les « dernières volontés ».
L'étude réalisée par IFOP en 2010 commandée par la fondation PFG montre que « la mort n'est plus taboue dans l'esprit des français » et que « non seulement la moitié des...
Site :
http://www.aveclesaidants.fr
Thèmes liés : frais d'obseques succession / paiement frais d'obseques succession / frais succession banque caisse d'epargne / frais bancaire succession caisse d'epargne / frais de succession lors d'un deces
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
http://www.cbanque.com
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / succession compte bancaire a l'etranger / frais bancaire succession caisse d'epargne / exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
R�?CUP�?RATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : deces recuperation sur succession / beneficiaire d'assurance vie et succession / donation d'un bien immobilier hypotheque / donation d'un bien immobilier en indivision / beneficiaire d'une assurance vie sans le savoir
CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle ...
CF - Garanties applicables lors de l'exercice du contrôle - Information du contribuable et envoi d'un avis de vérification et de la charte du contribuable vérifié
I. Avis de vérification de comptabilité ou de vérification portant examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
1
Le service a l'obligation stricte d'informer préalablement et par écrit le contribuable de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession compte bancaire a l'etranger / declaration de succession deces a l'etranger / droits de succession biens situes a l'etranger / succession livret a caisse d'epargne
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-03-09 16:50:58
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / paiement frais d'obseques succession / frais de succession lors d'un deces / declaration de succession frais d'obseques / frais d'obseques succession
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un parent / succession en cas de deces d'un conjoint / succession valeur mobiliere / succession apres deces des 2 parents / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-03-25 15:00:49
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / assurance vie deces du beneficiaire avant l'assure / beneficiaire d'une assurance vie sans lien de parente / succession en cas de deces d'un parent / donation d'un bien immobilier par les parents
I. Forme de la déclaration de succession - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-13T10:23:52.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Forme et contenu de la déclaration de succession
I. Forme de la déclaration de succession
A. Imprimés de déclaration de succession
1
La déclaration est souscrite sur une formule imprimée (modèles n° 2705-SD [CERFA n° 11277] et n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / declaration de succession ndeg 2705 / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie / clause beneficiaire d un contrat d assurance vie
L'inventaire de la succession - Notaire.be
L'inventaire de la succession
L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt.
Quand faut-il dresser un inventaire ?
Cette formalité d'établissement d'un inventaire n'est obligatoire que dans certains cas, notamment dans les...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / inventaire succession notaire / succession inventaire des biens meubles / inventaire mobilier succession obligatoire / inventaire mobilier succession mineur
Succession : Calcul de l'actif et du passif
L'actif de la succession se compose des biens propres du défunt et de la moitié des biens communs.
Ces biens meubles et immeubles doivent être déclarés pour leur valeur le jour du décès.
Les héritiers doivent faire eux-mêmes l'estimation des biens. L'administration fiscale acceptera cette estimation en cas d'accord ou rectifiera ces montants si elle...
Date: 2016-12-09 14:04:52
Site :
http://www.succession-wb.info
Thèmes liés : frais succession banque caisse d'epargne / exemple calcul droits de succession assurance vie / calcul droits de succession avec assurance vie / succession livret a caisse d'epargne / declaration succession assurance vie notaire
Régime matrimonial et contrat de mariage - pratique.fr
Dispositions communes
Contrat de mariage
Le choix d'un régime matrimonial se fait à travers la conclusion d'un contrat de mariage passé devant le notaire. A défaut de conclusion de contrat, la loi applique le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Il existe deux types de régimes matrimoniaux :
les régimes dits "communautaires" qui visent à gérer conjointement le...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : donation entre epoux vente du bien / donation entre epoux apres contrat de mariage / contrat mariage donation entre epoux / droit de succession entre epoux avec contrat de mariage / vente d'un bien en cas de donation
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 58468 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier en gardant l'usufruit / donation d'un bien immobilier entre epoux / frais notaire donation partage somme d'argent / vente d'un bien immobilier apres donation partage / vente d'un bien immobilier en donation partage
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la quotité du droit reste invariable pour une catégorie d'opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit succession patrimoine immobilier / succession en cas de deces d'un epoux / succession livret a caisse d'epargne
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