Articles sélectionnés pour le thème : succession testamentaire quebec
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Vieillir en beauté et en sagesse: Successions vacantes et ...
Successions vacantes et non réclamées au Québec
Les enjeux financiers sont considérables. Chaque année, plus de 5 000 dossiers de successions ne sont pas réclamés par les héritiers, ce qui représente depuis 10 ans une somme de près de 200 millions $ dans les coffres du gouvernement.
« Que fait Québec avec les millions provenant des successions? »
Article de Gérard Samet,...
Date: 2016-11-04 16:51:27
Site :
http://vivrevieux.blogspot.com
Thèmes liés : succession testamentaire quebec / succession ayant droit direct / succession sans testament quebec / succession vacante et service des domaines / service des successions vacantes
Notaire Lettre | Médiation Successorale - Succession
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Oui. Sauf exception, vous disposez généralement d'un délai de six (6) mois suivant le décès pour renoncer à une succession. Cette renonciation doit être signée devant notaire et publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Une simple lettre de refus envoyée par un héritier n'est donc pas suffisante.
Pour pouvoir renoncer, vous ne devez pas...
Date: 2017-04-03 17:16:32
Site :
http://www.notairelettre.ca
Thèmes liés : succession lors d'un deces / succession lors d un deces / succession testamentaire quebec / liquidation succession testamentaire / deces succession notaire obligatoire
Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit de succession au deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint / deces d un conjoint succession / liquidation succession testamentaire / succession sans testament conjoint survivant
Revenu Québec - Fiducie testamentaire
Fiducie testamentaire
Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est une fiducie créée par testament ou une succession dont l'existence débute au décès d'une personne et en raison de son décès. Les modalités de la fiducie sont fixées, selon le cas,
par testament;
par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal, notamment en application d'une loi prévoyant une obligation...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : succession taux d imposition / taux imposition succession / succession testamentaire quebec / liquidation succession testamentaire / imposition sur succession
Succession: aide au liquidateur testamentaire du Québec
Le Livre guide
Succession Simplifiée, une méthode de travail pour assurer la logistique du règlement d'une succession afin d'aider le liquidateur testamentaire à entreprendre les démarches et tâches d'une façon efficace
La perte d'un être cher est un passage difficile et chargé d'émotions. Deux inévitables s'y...
Site :
http://successionsimplifiee.ca
Thèmes liés : liquidation succession testamentaire / succession testamentaire quebec
Revenu Québec - Renoncer à une succession
Foire aux questions
Renoncer à une succession
Habituellement, les successibles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) renoncent à une succession lorsque celle-ci compte plus de dettes que de biens. Cependant, le Code civil du Québec contient un principe selon lequel la responsabilité des héritiers pour les dettes de la succession est limitée à la valeur des biens recueillis. Toutefois, ce...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / inventaire succession code civil / droit succession bien mobilier / liquidation succession testamentaire / succession testamentaire quebec
Les étapes de la liquidation d’une succession - Les Fonds FMOQ
Accueil » Les étapes de la liquidation d'une succession
avril 2010
Les étapes de la liquidation d'une succession
À moins qu'il ne détienne personnellement des connaissances en droit, en fiscalité, en finance et en psychologie (!), l liquidateur d'une succession, qu'on appelait jusqu'en 1994 «exécuteur testamentaire» hérite de tout un fardeau
En effet, il entraînera sa responsabilité...
Site :
http://www.fondsfmoq.com
Thèmes liés : declaration de succession deces a l'etranger / droit de succession au deces d'un conjoint / deces a l'etranger succession / succession lors du deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un conjoint
Le Réseau juridique du Québec: Grandes étapes à suivre ...
La recherche testamentaire
Dès la réception du certificat et de l'acte de décès, le liquidateur (si déjà connu) ou un membre proche de la famille du défunt procédera aux recherches testamentaires auprès des Registres des testaments et mandats de la Chambre des notaires et des Registres du Barreau du Québec. Deux demandes de recherche doivent...
Date: 2017-02-02 18:18:12
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / liquidation succession testamentaire / droit de succession au deces d'un conjoint / beneficiaire d'assurance vie et succession
Réseau juridique du Québec : FAQ, Succession et testament
SUCCESSIONS ET TESTAMENTS
Comment accepter une succession?
Tout personne qui est héritier légal d'une personne décédée sans testament ou nommé comme légataire dans un testament, a le droit d'accepter la succession ou d'y renoncer.
632 Code civil du Québec (CcQ) :
Le successible a six...
Date: 2016-08-29 14:46:55
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : qualite d'ayant droit succession / droit de succession au deces d'un conjoint / succession apres le deces d un conjoint / certificat d'ayant droit succession / succession en cas de deces d'un conjoint
Chambre des notaires | Résultats de recherche
Est-il possible d'obtenir copie des testaments antérieurs révoqués par le testateur ?
R
Non. D'une part, la recherche effectuée au Registre des dispositions testamentaires ne permet de retracer que le dernier testament qui y est inscrit.
D'autre part, sous réserve d'une décision du tribunal, seul le testateur peut obtenir copie des testaments antérieurs qu'il a révoqués. Ces testaments...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : succession sous benefice d inventaire / inventaire succession code civil / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un parent / droit de succession au deces d'un conjoint
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