Articles sélectionnés pour le thème : taxation donation frere soeur

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Successions - Représentation : Incidences fiscales

Notion de représentation

La représentation permet à certaines personnes de venir à une succession en lieu et place d'un parent prédécédé, renonçant ou indigne, en concours avec des héritiers d'un degré plus rapproché du défunt qu'eux.

Du point de vue civil, la représentation confère au représentant le degré et les droits du...

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Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com

Les articles de nos experts

01 décembre 2014

Transmission du patrimoine entre frère et soeur

par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.

Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...

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Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire contrat d assurance vie

Exil fiscal en Belgique - Les avantages de la fiscalité ...

� Faible taxation des donations entre vifs

Le gouvernement belge a voulu encourager la transmission de patrimoine et notamment sur les biens meubles. A ce titre, les droits de donation ont été réduits, ces droits sont fixes peu importe le montant donné :

- 3% en ligne directe, entre époux ou concubins ;

- 5% en région wallonne pour les donations entre frères et soeurs, oncles...

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Les droits du conjoint survivant et l’ISF. « FAC JD ...

N° 35 du 23 FEVRIER 2004

impôt de solidarité sur la fortune - ASSIETTE - consequences fiscales

de la loi n° 2001-1135 DU 3 DÉCEMBRE 2001 RELATIVE AUX DROITS DU CONJOINT SURVIVANT ET DES ENFANTS ADULTÉRINS ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIOnS DE DROIT SUCCESSORAL

(C.G.I., art. 885 E et G)

PRESENTATION

La loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 (JO du 4 décembre 2001) s'est attachée notamment...

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Thèmes liés : succession droit viager d'habitation / droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'usufruit au conjoint survivant / droit de succession en cas de deces du conjoint / donation conjoint survivant usufruit

Donations : les abattements et barèmes pour bien faire une ...

Donations : les abattements et barèmes pour bien faire une donation.

Faire une donation a pour objectif de favoriser un proche et même souvent un être cher. La donation reste soumise à un régime fiscal spécifique et il n'est pas possible de transmettre un patrimoine de manière irréfléchie. Cet article vous propose les différents barèmes et règles à respecter pour réussir au mieux...

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Donations et successions - patrimoine-courtage.com

La nouvelle donne en matière de transmission et de succession: que faire ?

Récapitulatif des abattements en cas de donation et de succession :

Entre époux: Donation: 80 729EUR / Succession : Neant

Entre partenaires de PACS : Donation: 80 729EUR / Succession : Néant

Entre parents et enfants : Donation: 100 000EUR / Succession : 100...

Date: 2017-04-03 16:24:13
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AL Avocats - Droits de donation et de succesion

Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s'applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.

Par ailleurs, des abattements sont prévus pour le calcul des droits à régler en cas de donation. Ils varient...

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ENR - Mutations à titre gratuit – Successions – Champ d ...

2012-09-12T18:27:58.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Territorialité de l'impôt

Les règles de territorialité applicables en matière de droits de mutation à titre gratuit sont fixées par l' article 750 ter du code général des impôts (CGI) .

Les principes de territorialité exposés ci-après visent...

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Héritage : les solutions pour avantager ses enfants ...

Bien que vos enfants soient ultraprivile gie s en matie re de succession, vous pouvez, en plus, favoriser l'un ou plusieurs d'entre eux. Présentations et explications des différentes options qui s'offrent à vous.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Donation simple : exone re e de droits a hauteur de 100 000 euros tous les 15 ans

Consentir un don de votre...

Site : http://www.capital.fr

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Réforme des droits de donation: léguer un bien coûtera ...

Les droits de donation immobilière vont changer, en région bruxelloise et en Wallonie. Avec une constante des deux côtés : ça baisse !

L'évolution à la baisse concerne tous les types de donation. Par contre, les taux pratiqués ne sont pas les mêmes en fonction de la relation entre les personnes.

Impôt réduit de moitié pour des frères et soeurs

Pour les personnes les plus proches, entre époux ou cohabitants par exemple, l'impôt diminue légèrement. Si vous transmettez votre maison de...

Site : http://www.rtl.be

Thèmes liés : cout d'une donation de son vivant d'un bien immobilier / donation d'un bien immobilier entre epoux / donation de son vivant d'un bien immobilier a un neveu / donation d'un bien immobilier de son vivant / donation du vivant entre frere et soeur

Quand La succession saute une génération - Hériter à la ...

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Quand La succession saute une génération - Hériter à la place d'un parent

Renoncer à un héritage au profit de ses enfants permet de leur venir en aide sans se dépouiller par une donation et en évitant les inconvénients d'une double transmission.

Normalement, dans une famille, on hérite au rythme des générations qui se succèdent, en respectant l'ordre chronologique :...

Site : planete-patrimoine.com

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