Héritiers assurance vie loi Bacquet - Assurance vie - AXA ...

Héritiers assurance vie loi Bacquet

Succession et assurance vie : du nouveau pour les héritiers !

Contrats d'assurance-vie du conjoint survivant : retour à la neutralité fiscale pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016. Explications.

Depuis 2010, en application d'une réponse ministérielle dite BACQUET, l'administration fiscale considérait que la valeur de rachat des...  [suite...]

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Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008 ...

Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008)

Publié le

13 mars 2008

par Actubouge

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) publiée au Journal Officiel en date du 22 août 2007 vient réduire les droits de succession et de donation en général et supprime purement et simplement les droits de succession entre époux.

L'ensemble des dispositions...  [suite...]

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Taux d'imposition des droits de succession entre frères et ...

Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs

Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs

Accueil > Catégories > Impots : toutes les infos > Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs

Publié le

| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 1 commentaire

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Quels sont les différents impôts en Belgique

Ainsi, il n'est pas visé par la convention de non double imposition. Si vous en êtes redevable en France, vous pourriez donc continuer à l'être une fois domicilié en Belgique. L'article 885 A du Code Général des Impôts prévoit que les personnes physiques non-résidentes sont soumises à l'ISF en France pour les biens qu'ils possèdent en France.

 

Pour être considéré comme résident...  [suite...]

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Compte bancaire indivis ou en indivision - jechange.fr

Compte en indivision : solidarité et fonctionnement du compte collectif

Compte en indivision : solidarité et fonctionnement du compte collectif

Publié le 31/10/2012 (mis à jour le 05/02/2015)

8 commentaires

Les règles de fonctionnement d'un compte en indivision étant spécifiques, celles-ci impliquent des conséquences particulières pour les cotitulaires.

De la même manière qu'un...  [suite...]

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Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Accueil / Fiscalité / Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 12 juillet 2013 2 commentaires 531 Vues

Après un dialogue commencé il y a de longs mois,  une nouvelle convention franco-suisse sur les successions a été signée à Paris 11 juillet par Eveline Widmer-Schlumpf - ...  [suite...]

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Taxe de succession italienne - Italian Inheritance Law

Home / Articles-fr / Taxe de succession italienne

Taxe de succession italienne

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Si le défunt résidait en Italie, il faut appliquer la taxe sur la succession (Imposta sulle Successioni) à tous les biens du défunt, même à l'étranger. Par contre, si le défunt ne résidait pas en Italie, la taxation ne doit être appliquée qu'aux biens se trouvant en Italie. C'est pourquoi il faut demander...

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Site : http://www.italianinheritance.it

Thèmes liés : taxe succession frere soeur / taxe succession heritage / succession frais et taxes / taxe de succession / succession heritage en italie