Le Mouvement Réformateur souhaite réformer les droits de successions et de donations. Retrouvez les explications d'une partie de cette réforme ainsi qu'une enquête auprès de la Fédération des Notaires de Belgique.

Le dossier complet de cette réforme est en ligne:

http://www.mr.be/actualites/toute-lactualite/zoom/article/successions-et-donations-faut-que-ca-change/

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Par : Mouvement Réformateur

Thèmes liés : donation droit de succession belgique / donation droits de succession

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Impôt Succession Espagne

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Si vous avez payé des droits de succession ou de donation en Espagne nous pouvons vous aider à obtenir la restitution de l'impôt,

Visitez notre site internet: www.tgs-edisa.com

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Par : TGS Edisa

Thèmes liés : droit succession espagne / donation droits de succession

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Pour un régime dérogatoire sur les successions et les donations en Corse

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Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2014 à l'Assemblée nationale, Camille de Rocca Serra intervient pour défendre les amendements communs aux quatre députés insulaires. Cette série d'amendements a pour but d'instituer un régime dérogatoire sur les droits de succession et de donation en Corse.

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Par : Camille De Rocca Serra

Thèmes liés : donation droits de succession / loi sur les donations 2014

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Successions : les droits de succession

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http://www.notaire.be/donations-successions/droits-de-succession

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Par : notairetv

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Les droits de succession et les droits de donation | Ebook

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Get your free audio book:

http://dlfa.us/f/b00fknrvdg

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine dannées liées : à leur récente régionalisation ; aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ; à lévolution des familles et du patrimoine ; aux éléments dextranéité : biens à létranger, nationalité étrangère, mariage à létrangercet ouvrage aborde cette matière particulièrement...

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Par : Isidro Ahmed

Thèmes liés : donation droits de succession / avocat droit succession / question droit succession

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Donations : la donation d'un immeuble

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http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Par : notairetv

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Regards d'experts : Faut-il augmenter les droits de succession ?

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Alors que près de 200 milliards d’euros sont transmis chaque année au titre de l’héritage, André Masson, Directeur de recherche CNRS, préconise d’augmenter les droits de succession. Objectifs affichés : favoriser les donations du vivant ainsi que l’investissement dans des actifs risqués, et éviter que les individus "emportent leur argent au cimetière".

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Par : Institut Louis Bachelier

Thèmes liés : droit succession donation son vivant / donation droits de succession / heritage donation succession

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