Donation et droit de succession

Comment éviter certains droits de succession ? Comment réduire la masse successorale ? Comment réaliser une planification successorale ? Au décès d'un résident belge, l'administration prélève un impôt sur le patrimoine du défunt (tous ses biens où qu'ils soient situés). Cet impôt est progressif. Il peut atteindre 30 % lorsque les enfants ou le conjoint héritent. Et 65 à 80 % dans les autres cas, selon le degré de parenté et la Région où habitait le défunt. Cette lourde...

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Par : Alessandro Carlisi

Thèmes liés : droit succession donation son vivant / donation droits de succession / droit de succession au deces d'un conjoint / donation en argent de son vivant / imposition donation argent

Le droit des successions est rétrograde - changeons ceci!

Notre droit des successions, appliqué aux familles recomposées, a des conséquences souvent inattendues lorsque les intéressés n'ont pas prévus de solution dérogeant aux règles légales. C'est principalement le cas des familles où entrent en concurrence des enfants issus d'un premier lit avec un nouveau conjoint, sans lien de parenté, ou des familles connaissant des demi-frères et soeurs. La part successoral des uns peut alors être du multiple des autres, selon l'ordre chronologique...

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Par : FDPSchweiz_PLRSuisse_PLRSvizzero

Thèmes liés : droit succession frere soeur / droit de succession au deces d'un conjoint / succession demi frere soeur

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