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ADD Associés - Présentation de l'Étude
NOS COMPETENCES :
VÉRIFIER :
Les dévolutions successorales aux fins de certification
L’absence d’héritiers réservataires
RECHERCHER :
Les héritiers du sang et les légataires inconnus ou disparus
Les bénéficiaires de capitaux d’assurance-vie, de prévoyance, de parts sociales ou de droits d’auteur
Les héritiers de titulaires de comptes bancaires en déshérence
Les propriétaires de biens immobiliers (ou leurs ayant-droits) dans le cadre de successions ou de procédure de...
Par : ADD Associés
Thèmes liés : beneficiaire d'assurance vie et succession / beneficiaire d assurance vie / droit des heritiers sur compte bancaire / heritier legataire assurance vie / ayant droit succession
Assurance-vie et droits de succession : les conséquences d’un revirement administratif
Le ministère des Finances a annoncé la suppression de la doctrine Bacquet. Une bonne nouvelle pour les héritiers qui devaient payer des droits de succession sur une partie de la valeur de certains contrats d’assurance-vie.
Par : Les Echos
Thèmes liés : droits de succession contrat assurance vie / droit des heritiers sur assurance vie / assurance vie et succession / heritier contrat assurance vie / droit a payer succession
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