Les députés corses défendent une fiscalité dérogatoire des donations en Corse

Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

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Qui est FIDROIT ?

Véritable centre de valorisation patrimoniale, FIDROIT s'est progressivement imposée comme référence dans l'accompagnement des professionnels du patrimoine qui développent une activité de conseil. Depuis 20 ans, elle intervient de manière transversale en droit, fiscalité, social, immobilier, finances, transmission d'entreprise, successions et donations...

Structure unique et totalement indépendante Présidée par Olivier ROZENFELD, cette société à taille humaine propose, grâce à...

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La donation aux enfants et aux petits enfants : explications par un notaire

Paris Notaires Info Mag - Présentation de la donation à ses enfants ou à ses petits-enfants par Me Elodie FREMONT, notaire à Paris (novembre 2009).

Comment faire pour donner ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quelles sont les conséquences au décès ?

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BFM : questions argent du 8 janvier 2013

Les questions de 8 janvier concernaient la fiscalité des indemnités de rupture conventionnelle, la renonciation à un contrat d'assurance vie, la suppression du forfait pour les salariés à domicile, la donation de titre avant la cession, la rentabilité d'un investissement locatif, et l'acquisition d'une maison à donner en location. Chaque semaine, Frédéric Durand-Bazin répond en direct, sur l'antenne de BFM Business, aux questions des téléspectateurs.

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La Minute Palatine - Les droits de succession ou donation

Eclairage sur les droits de succession ou donation parent/enfant

Chronique de Sébastien Granvillain

Ingénieur patrimonial // Banque Palatine

La deuxième Loi de Finances rectificative pour 2012 a modifié la fiscalité des successions et donations en ligne direct, c'est-à-dire des parents vers les enfants. Une réduction de l'abattement et un allongement du délai de rapport fiscal s'appliquent aux donations consenties et aux successions ouvertes depuis le 18 août 2012.

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Loi de finance rectificative août 2012

Toutes les réformes fiscales et patrimoniales en 2012: la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur la fortune 2012, la fiscalité des revenus immobiliers de non-résidents, les abattements concernant les donations et successions après le 1er août 2012.

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Fiscalité sur les donations

E-learning Fiscalité : information sur les donations

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Par : Schneider-Electric

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