Notafrais : calcul des frais de notaire pour une donation partage avec réserve d'usufruit

Notafrais est LE logiciel spécialisé dans les calculs de frais de notaire.

Cette vidéo vous montre la facilité d'utilisation de notre logiciel.

Les "frais de notaire" calculés par notafrais sont conformes au Tarif des Notaires.

Plus d'informations sur www.notafrais.com

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La Chambre des Notaires de Versailles : L'Indivision

Création d'une série de 8 vidéos ludiques pour la Chambre des Notaires de Versailles afin de créer le "réflexe notaire".

8 thèmes sont abordés : Le bail commercial - Le contrat de mariage - Le pacs - Les statuts d’entreprise - La donation partage - La mitoyenneté - La promesse de vente - L’indivision

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Les députés corses défendent une fiscalité dérogatoire des donations en Corse

Dans la continuité du régime dérogatoire provisoire instauré pour les droits de succession par décès, les députés corses ont proposé la mise en place d'un dispositif similaire pour les droits de donation qui consiste à établir trois périodes transitoires: 85% d'exonération entre 2013 et 2016, 70% entre 2017 et 2019, et 50% de 2020 à 2022, avant de revenir pleinement dans le droit commun en 2023. Il a pour objectif d'inciter la population insulaire à recourir aux donations partage...

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Donation : vaut-il mieux faire une donation simple ou une donation partage ?

Quelles sont les différences, les conséquences et les avantages d'une donation simple et d'une donation partage.

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Mission notaire : une donation qui ne fait pas de cadeau !

Magali, coiffeuse, réalise que le don manuel n'est pas forcément un bon automatisme et que même si la famille est sacrée, l'héritage seul peut lui, s'avérer sacrément pénalisant

Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr

Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"

Julie Courtois, notaire, expliquera à Magali les conséquences d'un don manuel familial...

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EMILIE #5 - Démembrement de propriété

Aujourd'hui, nous allons parler de démembrement de propriété. Pour démarrer, il va falloir expliquer les termes d'usufruit et de nu-propriété. C'est un sujet complexe que nous allons essayer de traiter avec des mots simples. Dans le cas de succession ou de donation, vous serez constamment confronté à ces termes.

Pour nous éclairer sur le sujet, je reçois Camille, étudiante en Master 2 Ingénierie du Patrimoine.

Pour suivre Camille ou l'embaucher à la sortie de ces études...

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Immobilier d'entreprise partie 4 : immabilier et ISF

Extrait d'une conférence animée par Maître Pascal JULIEN SAINT-AMAND, sur l'intérêt de la donation partage transgénérationnelle et réalotissement

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Droit civil. Les successions. Les libéralités (précis) | Ebook

Get your free audio book:

http://dlfa.us/f/b00ucuy98c

Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette...

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Donations : la donation-partage entre tous les enfants

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-partage-entre-tous-les-enfants

Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale entre leurs enfants. S'ils possèdent un immeuble qu'ils veulent donner à un seul de leurs enfants, comment peuvent-ils faire pour respecter cet équilibre?

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Transmission : les clés pour comprendre le family buy out

Le family buy out (FBO) est une technique de transmission d'entreprise à titre gratuit entre membres d'une même famille. Clotilde Courtois, Directrice de l'ingénierie patrimoniale au sein de la Banque Privée Caisse d'Epargne Ile-de-France, explique en quoi consistent le FBO et les différentes étapes de cette pratique alliant une donation-partage et le dispositif du pacte Dutreil. Interview réalisée le 23/07/2015, par les Echos sous réserve d’évolutions de l’actualité économique...

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La Chambre des Notaires de Versailles : La Donation

Création d'une série de 8 vidéos ludiques pour la Chambre des Notaires de Versailles afin de créer le "réflexe notaire".

8 thèmes sont abordés : Le bail commercial - Le contrat de mariage - Le pacs - Les statuts d’entreprise - La donation partage - La mitoyenneté - La promesse de vente - L’indivision

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Donation : vaut-il mieux faire une donation simple ou une donation partage ?

Quelles sont les différences, les conséquences et les avantages d'une donation simple et d'une donation partage.

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Par : FIDROIT

Thèmes liés : difference donation partage donation simple / faire une donation partage

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Par : notairetv

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