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Donations : la donation d'un immeuble

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dimmeuble

Certains propriétaires désirent laisser leur maison à des proches, mais sont effrayés par le montant des droits de succession. Ils songent dès lors à en faire une donation, pensant que les droits à supporter seront moins élevés.

En pensant que la donation coûte moins cher que les droits de succession, on oublie souvent qu'une donation immobilière engendre également des frais.

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Thèmes liés : montant donation sans droit de succession / donation droits de succession / frais notaire donation immeuble / frais notaire donation immobiliere / cout notaire donation maison

Donations - sociétés : la donation d'entreprise

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-dentreprise

La loi prévoit un taux réduit, en cas de transmission gratuite d'une entreprise familiale.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées. Elles sont ci-après reprises, mais sommairement et de façon non complète.

Si vous pensez remplir celles-ci, contactez votre notaire afin d'examiner cela plus en profondeur. Le taux et les conditions d'admission varient légèrement d'une région à l'autre du pays.

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Thèmes liés : donation d'entreprise familiale / donation d entreprise / succession et transmission d'entreprise / donation entreprise familiale / loi sur donation

Donations : la donation-partage entre tous les enfants

http://www.notaire.be/donations-successions/donation-partage-entre-tous-les-enfants

Les parents désirent généralement respecter l'égalité totale entre leurs enfants. S'ils possèdent un immeuble qu'ils veulent donner à un seul de leurs enfants, comment peuvent-ils faire pour respecter cet équilibre?

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Thèmes liés : donation entre parent et enfant / donation partage succession / faire une donation a ses enfant / donation par enfant

Donations : la donation entre époux

http://www.notaire.be/donations-successions/donations-entre-epoux

Lorsqu'on parle de donation entre époux, il faut distinguer deux types de donations : la donation de biens actuels et la donation de biens futurs

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Thèmes liés : succession donation entre epoux

Donations : Comment bien réaliser une donation ?

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Aider ses enfants, anticiper sa succession, faire plaisir à un ami, récompenser celui qui a rendu un service, participer à la réalisation des objectifs d'œuvre de bienfaisance... Chaque jour, nous avons le désir ou l'opportunité de donner quelque chose. Ceux qui désirent réaliser ces objectifs peuvent le faire au moyen de donations.

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Thèmes liés : faire une donation a ses enfant

Donations : la donation de biens meubles

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A côté de la donation d'un immeuble, il est possible de donner un bien meuble, comme un tableau, une somme d'argent, ...

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Thèmes liés : donation d un bien / succession bien meuble

Successions : que faire lors du décès d'un proche ?

http://www.notaire.be/donations-successions/formalites-apres-un-deces

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Successions : déclaration fiscale de succession

http://www.notaire.be/donations-successions/declaration-fiscale-de-succession-887

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Successions : les droits successoraux du conjoint survivant

http://www.notaire.be/donations-successions/les-droits-successoraux-du-conjoint-survivant

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Thèmes liés : donation conjoint survivant / donation droits de succession

Successions : les droits de succession

http://www.notaire.be/donations-successions/droits-de-succession

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Thèmes liés : donation droits de succession