Questions de droit au Québec

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Déclaration de transmission immobilière

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant la nécessité de signer un acte de déclaration de transmission immobilière pour officialiser le changement de propriétaire. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/10.html

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Thèmes liés : service des successions

Le testament fiduciaire

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les possibilités qu'offre la signature d'un testament fiduciaire. Pour plus d'information consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/79.html

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Thèmes liés : service des successions

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Renonciation à une succession

Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html

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Thèmes liés : service des successions

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L'inventaire successoral

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant l'importance de dresser un inventaire successoral, lors d'un règlement d'une succession... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/136.html

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Thèmes liés : inventaire succession notaire

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Pourquoi faire une recherche testamentaire?

Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du Barreau pour procéder au règlement d'une succession... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/131.html

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Thèmes liés : succession testamentaire quebec

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