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4 articles sélectionnés
Droits de succession — Wikipédia
Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
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Article détaillé : Droits de succession (Belgique) .
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Article détaillé : Droit des successions en France .
Les biens sont transmis, par donation ou...
Date: 2017-03-29 13:38:30
Thèmes liés : taux droits de succession ligne directe / droit succession entre parent et enfant / droit de succession en ligne directe france / droits de succession ligne directe 2013 / abattement droit de succession en ligne directe
Droits de succession (Belgique) — Wikipédia
Les droits de succession sont une branche du Droit fiscal belge .
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Fédéralisation Modifier
Compétence régionale Modifier
Les régions sont compétentes pour la détermination des taux de droits de succession. Les trois législateurs régionaux ne se sont d'ailleurs pas privé d'user de cette compétence.
Usant du moyen des taux, ils sont parvenus à modifier les règles de perception....
Date: 2017-03-26 23:31:16
Thèmes liés : declaration fiscale droit de succession / droits de succession belgique bruxelles / frais droit succession belgique / droits de succession belgique / donation droit de succession belgique
Succession d'Espagne (1680-1701) — Wikipédia
La succession d'Espagne est la grande préoccupation des cours européennes à la fin du XVIIe siècle et la cause d'une guerre de 14 années en Europe : la Guerre de Succession d'Espagne .
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Les différents prétendants Modifier
Malgré deux mariages successifs, le roi d'Espagne Charles II n'a pas d'héritiers directs. Né en 1661, il est de santé très fragile. Deux familles...
Date: 2017-03-27 00:01:27
Thèmes liés : succession roi d'espagne / succession d'espagne louis xiv / guerre de succession d espagne sur le territoire espagnol / guerre de succession au trone d'espagne / 1700 guerre de succession d'espagne
Guerre de Succession d'Autriche — Wikipédia
La guerre de Succession d'Autriche ( 1740 - 1748 , traité d'Aix-la-Chapelle ) est un conflit européen né de la contestation par les �?tats qui y avaient souscrit de la Pragmatique Sanction , par laquelle l'empereur Charles VI du Saint-Empire lèguait à sa fille Marie-Thérèse d'Autriche les �?tats héréditaires de la Maison de Habsbourg .
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Article détaillé : Pragmatique...
Date: 2017-04-02 12:46:44
Thèmes liés : guerre de succession d'espagne traite / guerre de succession au trone d'espagne / guerre de succession d'espagne causes / guerre de succession d'espagne alsace / guerre succession d espagne
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