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Succession et donation d'actions et de titres financiers ...
Succession et donation d'actions et de titres financiers
Succession et donation d'actions et de titres financiers
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Publié le
| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 1 commentaire
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Date: 2017-03-29 07:50:15
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rachatducredit.com
Thèmes liés : donation cession d'actions / donation d'actions gratuites / donation d'actions / acte de donation d'actions / donation d actions
Succession : toutes les réponses à vos questions
Succession
Succession
Tout le monde ne pense pas forcément à rédiger un testament. Il est pourtant important de bien préparer sa succession afin qu'elle se passe le plus simplement possible. Dans certains cas, il vous faudra faire appel à un notaire pour gérer votre succession, ce qui a un coût supplémentaire. Si la mise en place d'un testament vous effraie, il vous est également...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : pourquoi faire une donation de son vivant / preparer sa succession testament et donation / frais de notaire droit de succession / droit de succession aux enfant / faut il faire une donation de son vivant
Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d'affaires à Paris
Problème de succession des droits liés au concubinage
publié le 27/10/2016
Le concubinage est une situation considérée comme « hors-la-loi » c'est-à-dire en dehors de la loi. C'est pourquoi lors de l'ouverture d'une succession, ce type de relation suscite de nombreuses problématiques qui ne se résolvent pas toujours par une meilleure protection du concubin survivant.
Occupation du...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : donation d'un bien immobilier entre epoux / droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / avocat droit succession paris / droit de succession au deces d'un conjoint / donation d'un bien immobilier avec un pret
Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant
Il est possible de son vivant d'effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l'avantage (non négligeable si l'on s'y prend tôt) de renouveler le montant de l'abattement tous les 6 ans.
On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d'une année sur l'autre) fixés selon la...
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http://leguer.com
Thèmes liés : droit succession entre parent et enfant / abattement droit de succession grand parent / donation entre freres et soeurs abattement / donation entre parent et enfant / montant droit de succession grand parent
La communauté universelle — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
La communauté universelle
Pendant longtemps, l'adoption du régime de la communauté universelle par les époux a été la formule la plus protectrice pour le conjoint survivant.
Cette solution consiste à mettre tout ou partie des biens personnels des époux en communauté par le biais d'un contrat de mariage...
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Thèmes liés : droits de succession entre epoux communaute universelle / donation d'un bien immobilier entre epoux / communaute universelle donation entre epoux / succession en cas de deces d'un epoux / succession en cas de deces d'un conjoint
Qu'hérite le conjoint ou le cohabitant survivant ...
Qu'hérite le conjoint ou le cohabitant survivant ?
Qu'hérite le conjoint ou le cohabitant survivant?
Les droits du conjoint et du cohabitant survivant en matière d'héritage ont été largement améliorés ces dernières années.
Vous êtes marié
En vertu du régime successoral légal, le conjoint survivant a toujours droit à une partie de votre succession. En principe, l'usufruit de cette dernière, parfois davantage (en l'absence de descendance). Quels que soient les autres héritiers, le conjoint survivant est donc toujours cohéritier. En vertu de la dévolution légale, vos autres héritiers ne peuvent en aucun cas obtenir davantage...
Date: 2017-04-03 16:27:24
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : heritage succession droits conjoint survivant / succession testamentaire conjoint survivant / succession sans testament conjoint survivant / succession deces du conjoint survivant / droit de succession au deces d'un conjoint