Articles sélectionnés pour le thème : prix inventaire mobilier succession
→ 5 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?
L'établissement d'un acte d'inventaire consiste à répertorier tous les biens du défunt : mobilier meublant de sa résidence principale et le cas échéant secondaire, tableaux, objets d'art, bijoux, vêtements et effets...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : estimation bien mobilier succession / partage bien mobilier succession / droit succession bien mobilier / estimation maison lors d'une succession / succession bien mobilier
L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
L'inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 juin 2014 Consulter son profil complet
Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?
L'établissement d'un acte d'inventaire consiste...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : estimation bien mobilier succession / partage bien mobilier succession / droit succession bien mobilier / succession bien mobilier / succession avocat commis d'office
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : (rapport)
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit de succession transmission d'entreprise / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / qualite d'ayant droit succession / succession en desherence code civil / inventaire succession code civil
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : succession d'un francais mort a l'etranger / qualite d'ayant droit succession / droits de succession biens situes a l'etranger / succession droit viager d'habitation / droit de succession au deces d'un conjoint
SUCCESSION : INVENTAIRE OBLIGATOIRE? - Notaire - Forum Que ...
Message par Usager_lambda » 19 Déc 2015, 13:03
BIPS a écrit :
Nous sommes 5 à hériter de parts de SCI d'une maison familiale d'été partagée par 4 autres familles. Ma mère ne disposait pas de biens persos puisque partagés. Doit on obligatoirement faire un inventaire, sachant que les frais annoncés par le notaire se situeraient autour de 1000e !
Bonjour,
vous avez peut-être intérêt à...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : declaration fiscale droit de succession / droit a payer succession / droits de succession notaire obligatoire / declaration succession notaire obligatoire / droit a la succession en cas de deces
5 Ressources