Fiscalité de la succession d’entreprises en Allemagne

La fiscalité de la transmission d'entreprises restera t-elle encore avantageuse en Allemagne ?

01.12.14

Droit fiscal allemand

Depuis la dernière réforme de la loi sur les droits de succession et de donation entrée en vigueur le 1er janvier 2008 en Allemagne, les transmissions d'entreprises par succession en Allemagne bénéficient d'avantages fiscaux qui n'ont jamais été aussi favorables...

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INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions

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Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Chef d'entreprise : anticipez votre succession pour en réduire le coût

Si vous dirigez une entreprise, vous avez intérêt à organiser à l'avance la transmission de votre patrimoine sous peine de voir vos...

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LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES

Table des matières

IV - LES REGLES PARTICULIERES AUX BIENS PROFESSIONNELS

NOTE DE SYNTHESE

La charge fiscale constituant l'un des principaux obstacles à la réussite de la transmission des entreprises au sein de la famille, soit par succession, soit par donation, cette étude analyse les droits de succession...

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Date: 2010-12-21 15:41:26
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La transmission de l'entreprise agricole : succession non ...

LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE

SUCCESSION NON PRÉPARÉE

Résumé :

Summary :

Le droit successoral français est caractérisé depuis 1804 par deux principes qui conservent leur portée dans les esprits sinon dans le droit positif: l'intangibilité de la réserve héréditaire et l'égalité en nature. L'application d'un tel système devait conduire à l'émiettement de la propriété...

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Exil fiscal en Suisse - Fiscalité Suisse des cantons (Vaud, Genève...)

L'exil fiscal en suisse fait souvent rêver nombre de contribuables français à l'idée d'une fiscalité plus légère voire nulle. Cependant, cela peut se révéler trompeur au regard des 26 cantons et quelques 3000 communes qui perçoivent leurs propres impôts en sus de l'impôt fédéral. Depuis 2001, l'adoption...

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Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

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Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 12 juillet 2013 2 commentaires 531 Vues

Après un dialogue commencé il y a de longs mois,  une nouvelle convention franco-suisse sur les successions a été signée à Paris 11 juillet par Eveline Widmer-Schlumpf - ...

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