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Comment se règle la succession d'un conjoint survivant pacsé ou vivant en concubinage ? Explications sur les droits de succession pour ces 2 cas, expliqués par Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Pour les conjoints pacsés, découvrez les 3 dispositions spécifiques : régime de séparation des biens (compensation financière possible en cas de séparation des biens), régime d'indivision conventionnelle (compensation financière non possible) ou donation.

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HOTEL S3 29 MIOT

Simon veut récupérer l'hôtel et demande à ses parents de faire une donation de leur vivant pour éviter de payer les droits de succession mais Jo et Josette ne l'entendent pas de cette oreille.

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Par : PASTAPROD

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