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Le sort des donations entre époux lors d'un divorce - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll

Le sort des donations entre époux lors d'un divorce avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/divorce/

Quel est le sort des donations entre époux lors d'un divorce ?

Réponse de notre avocat: Le principe de ces donations est la révocabilité de plein droit de toutes les donations (testaments, assurance vie etc...). Si l'un des époux, malgré le divorce, souhaite que cette donation soit effectué malgré tout, il doit le mentionner lors du divorce.

Davantage...

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Thèmes liés : donation entre epoux et divorce / donation entre epoux et assurance vie / donation entre epoux et testament / donation d un bien

Le rôle de l'avocat lors d'une transaction immobilière - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll

1. Vous mettre en relation avec les vendeurs ou acquéreurs potentiels

2. Faire visiter votre bien immobilier

3. Vous conseiller sur le montage juridique approprié (société civile immobilière, Sarl, fiducie, indivision, etc.) afin de réduire la charge fiscale, réduire votre plus value, transmettre dans les meilleures conditions votre patrimoine (succession).

4. Conseiller et informer juridiquement l'acheteur et le vendeur sur le contenu et les conséquences de la promesse

5. Rédiger...

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Thèmes liés : plus value succession indivision