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Succession et donation : le barème des droits pour 2017 ...
Succession et donation : le barème des droits pour 2017 | Dossier Familial
Publié le : 12/01/2017
Source : www.dossierfamilial.com
Le barème des droits à payer sur les donations et les...
Date: 2014-05-02 14:29:01
Site :
http://www.institut-dfp.com
Thèmes liés : bareme droits succession 2017 / bareme succession donation / donation droits de succession / bareme droit de succession 2016 / bareme droits de donation
II. Le rapport fiscal pour la liquidation des droits de ...
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2017-02-13T10:19:12.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre les mêmes personnes
I. Règles générales en matière de liquidation des droits en cas de transmissions à titre gratuit successives entre mêmes personnes
A. Principes en matière de liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : donations successives calcul des droits / droit d'enregistrement donation entre epoux / montant donation sans droit de succession / calcul droit de succession donation partage / abattement donation somme d'argent 2011
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Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses ...
Publié le 09/04/2015 à 15:37 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:13
Héritage : mode d'emploi pour transmettre des biens à ses petits-enfants
©REA
Tous droits réservés
Consentir des donations simples constitue, comme avec vos enfants, un excellent moyen d'avantager vos petits-enfants. Toutefois, s'il s'agit de leur transmettre une somme relativement modeste, il y a mieux à...
Site :
http://www.capital.fr
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Le personnel médical peut-il distribuer des flyers dans une salle de sport ?
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Le Code de déontologie interdit à un ostéopathe partenaire d'une salle de sport le...
Site :
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Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...
Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?
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Nouvelle disposition de la loi Alur :
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Les déchets inertes du BTP...
Date: 2017-04-03 12:42:04
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
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